L’ex-directeur de l’Arcep autorisé à devenir lobbyiste chez Google

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Benoît Loutrel est arrivé à l'Arcep en 2004. Il a d'abord été directeur de la régulation des marchés fixes et mobiles, avant de devenir directeur général adjoint, puis directeur du programme Développement de l'économie numérique auprès du commissaire général à l'investissement.
Benoît Loutrel est arrivé à l'Arcep en 2004. Il a d'abord été directeur de la régulation des marchés fixes et mobiles, avant de devenir directeur général adjoint, puis directeur du programme "Développement de l'économie numérique" auprès du commissaire général à l'investissement. (Crédits : DR)
La Commission de déontologie a finalement décidé d’autoriser le transfert de Benoît Loutrel de la direction générale du régulateur des télécoms à celle des affaires publiques du géant américain en France. Il ne pourra pas avoir de relation professionnelle avec l’Arcep pendant trois ans.

Après plusieurs semaines de polémique, la Commission de déontologie a tranché : Benoît Loutrel, ex-directeur général de l'Arcep, a été autorisé à filer chez Google France. Il va donc rejoindre l'armada de lobbyistes du géant américain, en prenant la direction des affaires publiques. Il n'aura, en revanche, pas le droit d'avoir de relations professionnelles avec l'Arcep pendant trois ans, jusqu'au 28 février 2020.

La décision ne constitue pas vraiment une surprise. La Commission a en effet conclu que, comme l'Arcep, régulateur des télécoms, n'avait aucun pouvoir pour réglementer Google, il n'y avait pas lieu de s'opposer à ce transfert.

« Il ne résulte pas des éléments soumis à la Commission que M. Loutrel ait été chargé, dans le cadre des fonctions qu'il a effectivement exercées, d'assurer la surveillance ou le contrôle de la société Google France, dont les activités n'entrent actuellement pas dans le champ de compétence de l'Arcep », lit-on notamment dans le compte-rendu de la décision de la Commission, publié par le site d'information Contexte.

Quant à l'interdiction de travailler avec l'Arcep pendant trois ans, elle est justifiée par l'hypothèse selon laquelle le régulateur pourrait à terme réguler les géants du Net comme Google. Dans son compte-rendu, la Commission se fend donc d'une « réserve », liée à de possibles « évolutions réglementaires susceptibles d'élargir les missions confiées à l'Arcep, notamment à l'égard de certaines activités de la société Google ».

Questions d'éthique et soupçons de conflit d'intérêts

Reste que cette décision va, à n'en point douter, en faire jaser plus d'un. Lors de l'annonce de cette nomination, mi-janvier, la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly s'était emportée, jugeant que « ce type de situation ne peut plus être toléré » :

« Des fonctions au service de l'intérêt général se télescopent sans aucun temps mort avec des intérêts personnels et des intérêts industriels: ceci pose de vraies questions tant éthiques que stratégiques », a-t-elle pesté.

Avant d'en remettre une couche, s'interrogeant sur les conséquences de ce changement de fonction sur le travail récent de Benoît Loutrel à l'Arcep :

« Alors que l'Arcep doit se prononcer depuis plusieurs mois sur le caractère d'opérateur télécoms de Google, Catherine Morin-Desailly s'interroge sur les modalités de ce changement de fonctions: "Depuis quand Mr Loutrel est-il entré en négociations avec Google ? Et quelles décisions ont-elles été prises par l'Arcep durant cette période particulièrement 'sensible' ?" », a-t-elle questionné via un communiqué.

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Commentaires
a écrit le 06/03/2017 à 14:37 :
Pas touche aux intérêts des multinationales ... et puis il y a une belle vie après le service public avec plus de pognon ...
Saluons, une fois n'est pas coutume, la lucidité de la sénatrice Catherine Morin-Desailly
a écrit le 04/03/2017 à 18:49 :
Sur le site de la commission de déontologie :

Départ dans le secteur privé et cumuls d’activités :
ATTENTION. À compter du 1er février 2017, les réformes issues de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et de son décret d’application entrent en vigueur.
a écrit le 04/03/2017 à 17:52 :
Difficile de faire un commentaire, mais ma première réaction fut de penser qu'il fût un temps où certaines méthodes expéditives et certes peu orthodoxes étaient utilisées à l'encontre de personnages dont "on" pouvait raisonnablement penser que leur conduite n'était pas appropriée, généralement dans le cadre d'une atteinte à la sécurité de l'Etat, donc des citoyens. Google, par ses pratiques, sa puissance hégémonique n'est-il pas un ennemi des Etats?
a écrit le 03/03/2017 à 18:36 :
C'est un gag ?
Réponse de le 04/03/2017 à 8:40 :
Non jamais avec eux, c'est comme Agnès saal, les privilèges d'en haut ne sont pas un gag.

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