Le Sénat a des solutions radicales pour taxer les plateformes et le e-commerce

La commission des Finances du Sénat a présenté ce mercredi ses solutions pour taxer les revenus issus de l’économie collaborative et mettre fin à la fraude à la TVA massive pratiquée par les sites de e-commerce. Un arsenal certes original, mais pas facile à appliquer.
Sylvain Rolland
En théorie, les revenus réalisés par des particuliers sur Internet sont soumis à l'impôt. Mais en pratique, ces revenus sont souvent non déclarés et non imposés, car les règles sont floues et les contrôles presque impossibles.

"Puisqu'on parle de révolution numérique, il faut aussi oser la révolution fiscale !" Pas peu fiers, six sénateurs de la commission des Finances du Sénat ont présenté ce jeudi une série de propositions sur la fiscalité de l'économie numérique, fruit d'une année de travail.

Leur constat est simple: depuis quelques années, l'économie collaborative et le e-commerce explosent. Mais les acteurs de cette nouvelle économie s'acquittent bien peu de leurs devoirs fiscaux. Avec, à la clé, un manque à gagner très gênant pour l'Etat en ces temps de disette. Et des inégalités de traitement entre les acteurs traditionnels qui paient leurs taxes, et les trublions de l'économie numérique qui n'en font qu'à leur tête.

Jamais à court de solutions, la commission des Finances du Sénat a donc accouché de deux grandes solutions. La première vise à taxer les revenus issus de l'économie collaborative, la seconde de mettre fin, ni plus ni moins, à la fraude à la TVA et aux douanes pratiquée par les e-commerçants. Les sénateurs déposeront des amendements en ce sens au moment de l'examen du budget 2016.

Déclaration automatique des revenus des particuliers

Alors que 31 millions de personnes ont déjà acheté ou vendu sur une plateforme collaborative en France, le temps est venu de repenser la fiscalité de l'économie collaborative, estime la commission des Finances. En théorie, les revenus réalisés par des particuliers sur Internet sont imposables dans les conditions de droit commun, à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Mais, en pratique, ces revenus sont souvent non déclarés et non imposés, car les règles sont floues et les contrôles presque impossibles.

Au final, les particuliers, souvent de bonne foi, sont dans l'insécurité juridique, tandis que l'État perd des recettes fiscales et que les entreprises sont victimes d'une concurrence perçue comme déloyale dans certains secteurs.

"La concurrence est légitime si les règles fiscales sont les mêmes. La plateforme a un statut d'intermédiaire bien connu, mais le fournisseur de la voiture ou de l'appartement devient un agent économique et doit donc contribuer à l'impôt", estime le sénateur socialiste Bernard Lalande.

Le dispositif pourrait prendre la forme d'une déclaration automatique des revenus. Les plateformes devraient transmettre, de manière automatique, le montant de chaque transaction réalisée de particulier à particulier au "Central", une plateforme tierce indépendante, reliée au ministère des Finances. Ce "central" calculerait ensuite le revenu agrégé de chaque particulier et le transmettrait une fois par an à l'administration fiscale, en vue d'établir une déclaration pré-remplie envoyée au particulier.

Distinguer le vrai particulier du professionnel déguisé

Afin de distinguer le "vrai particulier" du professionnel déguisé, c'est-à-dire celui qui tire l'essentiel de ses revenus des plateformes collaboratives, les sénateurs proposent d'établir un seuil unique de revenus, fixé à 5.000 euros par an. En-dessous de ce plancher, le revenu serait non-imposable. Au-dessus, le particulier serait imposé sur le revenu et soumis aux prélèvements sociaux dans les conditions du droit commun.

Ce seuil, volontairement élevé, permettrait de "laisser vivre" l'économie du partage, tout en imposant ceux qui en font une activité professionnelle. Ainsi, une personne qui aurait gagné 4.500 euros sur Airbnb en un an ne paierait pas d'impôt supplémentaire. Par contre, celui qui aurait touché plus de 5.000 euros verrait ses revenus figurer sur sa déclaration d'impôt et devrait payer en conséquence.

"C'est du gagnant-gagnant, s'enthousiasme Michel Bouvard, sénateur (LR) de la Savoie. Le citoyen sort de cette zone de non-droit et l'Etat récupère des ressources qui lui échappaient jusqu'à présent". Simple comme bonjour.

Pas très contraignant pour les particuliers, ni pour les plateformes

Sur le papier, les propositions des sénateurs sont pleines de bon sens. En pratique, quelques interrogations demeurent. Le seuil de 5.000 euros par an est-il pertinent? Si le revenu moyen des chauffeurs UberPop s'établit à 8.200 euros par an, le seuil fixé par les sénateurs se situe en revanche bien au-dessus de la moyenne indiquée par la plupart des autres services. Airbnb, par exemple, a indiqué à la commission que ses hôtes touchent en moyenne 3.600 euros par an. Chez Drivy, seules 20 voitures produisent un revenu supérieur à 5.000 euros par an.

Autre légèreté: le système repose sur le volontariat des particuliers et des plateformes. L'utilisateur devra donc donner son accord à la transmission des informations le concernant. De son côté, les plateformes, ces championnes de l'optimisation fiscale, devront accepter de transmettre ces données à l'administration fiscale.

Joueront-elles le jeu? Les sénateurs y croient dur comme fer. Selon eux, elles seraient même assez réceptives à l'idée. "Blablacar a dit oui, Uber souhaite une situation clarifiée pour éviter que ses chauffeurs restent dans le flou et toutes les plateformes comprennent la nécessité d'une régulation de l'économie collaborative", affirme Philippe Dallier, sénateur de la Seine-Saint-Denis et vice-président délégué du groupe Les Républicains.

Et les sénateurs de rappeler les actes de bonne volonté d'Airbnb, qui va payer la taxe de séjour à Paris à partir du 1er octobre, ou d'Uber qui a accepté de transmettre le revenu de ses chauffeurs à plusieurs villes américaines.

Fraude massive à la TVA dans le e-commerce

Pas question de volontariat pour ce que les sénateurs prévoient pour les e-commerçants. Il faut dire que l'ampleur de la fraude fiscale n'incite pas à la clémence. Selon la Commission européenne, le manque à gagner sur la TVA s'évalue à 160 milliards d'euros par an.

Le décalage entre le poids du e-commerce et sa contribution aux recettes fiscales est énorme. En France, le secteur pèse près de 57 milliards d'euros de chiffre d'affaires et a connu une croissance de 11% en 2014. Son succès est tel que les deux tiers des Français achètent régulièrement des biens (livres, vêtements, électroménager...) ou des services (voyages, musique, jeux...) sur Internet. En revanche, seuls 7,9 millions d'euros ont été perçus en 2014 au titre de la TVA sur la vente en ligne. Une situation qui scandalise Jacques Chiron, sénateur (PS) de l'Isère :

"Les e-commerçants profitent d'un système fiscal complètement obsolète, fondé sur des obligations déclaratives et des contrôles a posteriori inefficaces. L'éclatement des acteurs en une multitude de petits vendeurs difficiles à identifier, la complexité des régimes de TVA et les fraudes aux douanes pour la livraison des colis entraînent une fraude fiscale massive dont il serait irresponsable de ne pas se préoccuper, tant au regard de la situation des finances publiques que de la juste concurrence".

Ces abus s'affichent au grand jour. Seuls 979 vendeurs étrangers sont inscrits auprès de l'administration fiscale française, alors que l'Europe abrite 715.000 sites de e-commerce. La fraude aux douanes est aussi particulièrement criante. Seuls 1,4 million d'euros ont été perçus au titre des droits de douane en 2014, alors que 37 millions de colis postaux et 3,5 millions de colis express sont arrivés à l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle cette année-là. Pour ne pas payer les douanes, les e-commerçants indiquent que la valeur du produit est inférieure à 22 euros, ce qui les exonère de toute taxe...

La TVA prélevée à la source, remède contre la fraude ?

Pour mettre fin à ces fraudes, la commission des Finances du Sénat veut "changer de paradigme" en portant l'effort sur le nœud du système : les flux financiers, concentrés sur quelques banques et moyens de paiement.

Leur solution est simple, radicale et ne s'embarrasse pas des complexités de la TVA. Il s'agirait d'instaurer un prélèvement à la source de la TVA sur les achats en ligne. Lors de chaque transaction, la banque du client prélèverait par défaut le taux normal de TVA, 20%, et le reverserait automatiquement sur un compte du Trésor. De quoi libérer le vendeur de ses obligations et garantir à l'Etat son dû.

Et si l'e-commerçant ne veut pas collaborer de lui-même, il y sera forcé par la loi, car les moyens pour récolter la TVA dépendent non pas de l'Union européenne mais des Etats. La Commission européenne doit simplement donner son accord. Les sénateurs sont d'ailleurs optimistes sur cette perspective, puisque le Commissaire européen aux affaires économiques lui-même, Pierre Moscovici, aurait affirmé aux sénateurs qu'il faut "réfléchir à changer le mode de perception de la TVA par les Etats".

Sylvain Rolland

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Commentaires 66
à écrit le 30/11/2015 à 15:05
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Trop tard le mal est fait pour tous ceux qui ont fermées leurs boutiques ! Le travail au noir est l’une des principales façons d’expression du rejet de l’économie française. Les constats sont préoccupants, dès lors qu’une activité lucrative n’est ...

à écrit le 25/10/2015 à 21:14
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leboncoin valide des annonces de travail noir...!

à écrit le 09/10/2015 à 19:12
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Malheureusement nos technocrates ne connaissent rien à rien, ils ne sont pas sur le terrain, cette loi sera comme toutes les autres lois pondues depuis des décennies, elle permettra encore et davantage à la prolifération du travail clandestin, comme ...

à écrit le 22/09/2015 à 15:35
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Prélever la TVA lors du paiement sur un site de e-commerce me paraît une bonne idée. D'une part ça allègerait la charge administrative du site de e-commerce, et d'autre part, en tant que client, je serai sûr que ladite TVA termine bien dans la poche...

le 09/12/2015 à 18:30
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Le souci, c'est que prélever 20% de TVA sur les vieux livres ou objets qu'on revends d'occasion, c'est juste appauvrir encore les sans dents... Et même les professionnels, en dessous d'un certain chiffre d'affaire, ils ont le droit à la franchise de...

le 04/09/2016 à 23:38
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OK pour payer la TVA du vieux livre que je revends, si je peux récupérer la TVA de ce même livre neuf acheté quelques années plutôt... justice fiscale oblige...

à écrit le 21/09/2015 à 7:35
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Une réponse qui va nous faire tous economiser: supprimer le Sénat, vite!

à écrit le 20/09/2015 à 21:08
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Il me semble que cela concerne egalement la vente de véhicules et non uniquement les sites qui proposent des services ! J'ai du mal a comprendre comment l'etat fait pour considérer que j'ai perçu un revenu si je revends ma voiture neuve que j'ai ache...

à écrit le 20/09/2015 à 16:20
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Tout est prétexte pour prélever et finalement voler le peuple. Les gens du Château sont sans pitié. La France est un pays lamentable. Même les réfugiés syriens qui arrivent de l'enfer n'en veulent pas. Le socialo-étatisme, c'est mortifère pour une so...

à écrit le 20/09/2015 à 15:19
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LA CROISSANCE DES 30 CLORIEUSSES ET FINIE ILS FAUDRAS BIEN TROUVES D AUTRES SOURCES D INPOTS POUR CONTINUEZ A FAIRE FONCTONNER LA MACHINE D ETAT? ET NOURIRE SIX MILLIONS DE FONCTIONNAIRES DONT FAIS PARTIE LE SENA ? DU PRESIDENT JUSQU AUX BALAILLIEU...

le 22/09/2015 à 15:37
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C'est quoi, les 30 Clorieusses ?

à écrit le 19/09/2015 à 13:44
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à propos du Bon Coin, les agences veulent sa mort à cause de particuliers vendant directement leurs biens. Il faut chercher l'erreur car elles prennent des frais et commissions en or, mais se contente de ne pas engager de frais en se servant plus que...

le 22/09/2015 à 15:43
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Un problème sur Le Bon Coin, c'est que les particuliers vendeurs d'appartements ont tendance à surévaluer assez fortement leur bien. Pour l'acheteur, il est donc souvent moins coûteux d'acheter en agence car les agents immobiliers ont en général une ...

à écrit le 19/09/2015 à 13:44
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à propos du Bon Coin, les agences veulent sa mort à cause de particuliers vendant directement leurs biens. Il faut chercher l'erreur car elles prennent des frais et commissions en or, mais se contente de ne pas engager de frais en se servant plus que...

à écrit le 19/09/2015 à 13:38
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Pour relever l'économie française rien de tel que de faire comme l'Italie après la guerre pour se remonter. Tout le monde s'activait et travaillait au noir mais 2 décennies plus tard elle avait une industrie et des petites entreprises correctes et ef...

le 19/09/2015 à 19:16
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L'italie comme exemple ? Vous n'avez pas pire encore ? Avec toute la mafia et bureaucratie là bas, sans parler du taux de chomage, comment osez-vous les prendre en modèle ?

le 20/09/2015 à 14:19
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Dans la vie (surtout économique) il n'y a qu'une seule vérité! merci pour votre science infuse

à écrit le 19/09/2015 à 13:33
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Encore une ânerie pour faire la poche des français parmi les moins aisés. EXEMPLE: je vends ma voiture SUR LE BON COIN, une poubelle de 15 ans , 200'000 km. à 2'000 euros. Je devrais être taxé pour avoir changé une même valeur physique en valeur papi...

le 22/09/2015 à 16:15
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Vous pouvez porter plainte contre l'état,pour concussion !je suis pas sure que vous gagneriez , mais cela pourrait leur faire peur si tout le monde en faisait autant. N'oubliez pas d'aller voir la définition de concussion.

à écrit le 19/09/2015 à 11:31
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Un certaine partie de la population ne comprend pas qu'il faut se serrer la ceinture et cela s'applique en premier lieu à l'état .Il surtaxe le secteur privé, les gens font du collaboratif ou du black en réponse et il rajoute encore des taxes et cela...

le 19/09/2015 à 12:39
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Arrêtez votre blabla, c'est aussi en partie à cause du travail au noir, de l'exil fiscal et des non déclarations de revenus que l'état en faillite. Faut arrêter de chercher des excuses bidons.

le 19/09/2015 à 18:48
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Oui bien sûr , l'état est en faillite à cause des fraudeurs, des spéculateurs et de l'extrême droite et du grand méchant loup... Plus sérieusement,cultivez vous , la faillite de l'état est la résultante de budget construit sur des prévisions de croi...

le 20/09/2015 à 20:34
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L'état est en faillite à cause de trop de fonctionnaires et trop de dépenses, mais aussi parce que certains riches n'ont pas voulu payer leurs impots et ont fait de l'exode fiscal, mais AUSSI à cause des fraudeurs et des spéculateurs.

à écrit le 19/09/2015 à 9:54
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Où en est le dossier Cahuzac ? ... et celui de l'achat d'un appartement par le fils (sans ressource ) d'un ministre ?

à écrit le 18/09/2015 à 21:04
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Ils sont bien gentils tous au gouvernement à toujours vouloir nous taxer quand on trouve un moyen d'améliorer notre quotidien ! un moyen pour entretenir notre patrimoine, car cela coûte cher, et on n'a pas leur salaire ! Ce n'est pas de gaieté de cœu...

le 19/09/2015 à 7:11
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Petit rappel : En régime réel les loyers sont taxés à 30%+15,5% en général (tmi Ir +csg) Ici le sénat (qui pour une fois se rend utile) propose de ne rien taxer avant 5000 euros !!!!! Ça va c'est déjà une belle somme ! Et il y en a qui se plaignent...

à écrit le 18/09/2015 à 20:20
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bonne idée l'idée de la révolution fiscale mais avant on pourrait faire une révolution constitutionnelle en supprimant le sénat , nos "chers "sénateurs qui eux ne déclarent et ne justifient rien de leurs indemnités de frais ne servent pas à grand cho...

à écrit le 18/09/2015 à 18:48
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A lire tous les commentaires j'ai bien l'impression que je suis à contre courant des idées de ce forum. En effet, je considère que l'idée est EXCELLENTE. Elle permet de récupérer la TVA (16Md€ de fraude) y compris sur les sites d'achats. Cette idée d...

le 18/09/2015 à 20:44
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Je partage votre point de vue. Comme le fait remarquer Joseph Stiglitz 80 milliardaires sont aussi riche que 50% de l'humanité. Jusqu’où cela doit-il aller 60, 70, 80? C'est complément insensé. Je crois profondément aux valeurs du capitalisme mais ...

le 19/09/2015 à 8:26
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Je suppose que vous êtes fonctionnaire. Vive la taxe ! A bas la liberté !

le 19/09/2015 à 20:43
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La mauvaise gestion de l’état est un fait qui ne doit pas occulter le problème de l’évasion fiscale. Faire son beurre sur le dos des plus faibles est une liberté qui n'est pas acceptable. Le travail des enfants ou l’esclavage, pour prendre des extr...

le 20/09/2015 à 9:39
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Votre raisonnement ne tient pas:Hollande et SARKO ont augmenté les prélevements a très forte échelle,et le dédicit a augmenté.Plus vous donnez de l'agent aux dirigeants,plus ils le gaspillent ou le détournent

à écrit le 18/09/2015 à 17:33
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Voilà un sujet intéressant et commençons par le premier point le Sénat qui coute à la collectivité plus de 300 millions par an est-il utile la réponse est non. La réserve parlementaire un système véreux pour faire du clientélisme est il porteur d...

le 19/09/2015 à 11:35
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Ce que vous décrivez a fait l'objet d'un reportage sur france 3 après 23h30 , malheureusement tant que les citoyens de ce pays accepteront la magouille de leur classe politique , les choses ne changeront pas ...

le 19/09/2015 à 11:38
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Si le sénat coute 300 millions par an et que par cette proposition l'état récupère plusieurs milliards voir dizaines de milliards, alors le sénat ne coute pas cher. IL ne faut pas se tromper de sujet. On peut etre contre le sénat, penser qu'il ne se...

à écrit le 18/09/2015 à 16:10
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C'es sénateurs représentent un vieux système qui ne sait que taxer un nouveau système basé sur l'échange de services voire du troc afin de s'en sortir .... Vraiment des nases

à écrit le 18/09/2015 à 13:13
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J'ai mieux, plus simple, plus efficace, la TVA sera recouverte à 100% Votre argent , vous l'avez pour le dépenser, non! Lorsque vous le dépenserez vous devriez payer 20% de TVA. YAKA ponctionner en aval tous vos comptes et dépôts de 20 %, et vous ...

à écrit le 18/09/2015 à 12:00
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et pendant ce temps les sénateurs, comme les députés, ne sont imposés que sur le quart de leurs indemnités totales reçues chaque mois, imposition de seulement 5000 euros sur les 20000 euros , sans compter les avantages en nature - transports, repas,...

à écrit le 18/09/2015 à 11:24
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On trouve toujours de merveilleuses raisons pour taxer davantage mais rarement pour réduire la ponction. Pourquoi? Tout simplement car les taxeurs sont aussi les profiteurs principaux de la taxe. Ce pays est comme ça.

à écrit le 18/09/2015 à 11:22
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Pour avoir bosser quelques années dans une place de marché en ligne très connue, je peux vous dire que l'ampleur de la fraude est telle qu'une régulation par ce dispositif risque de faire baver plusieurs acteurs majeurs du secteurs. J'ai vu des ce...

le 18/09/2015 à 21:25
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Mais il y a aussi le petit qui essaie de s'en sortir, et c'est toujours le même con qui en pâtit

le 19/09/2015 à 11:42
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@Viviane Avec un seuil d'exonération de 5000€, on ne peut pas dire que le petit est oublié. Au delà, peut on considérer qu'un gain supérieur à 5000€ soit marginal et une activité de petit. Pour moi non

à écrit le 18/09/2015 à 10:37
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Par contre gérant BÉNÉVOLE d'une sarl, je me vois de base taxé de 800€ / trimestre par le RSI au titre de cotisations sociales "obligatoires" et donc (il faut suivre…) n'ai plus de Carte Vitale depuis 2 ans (malgré mes démarches auprès de la SS et du...

à écrit le 18/09/2015 à 10:24
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Taxer toujours taxer la France ne pense qu'à cela. on N'a pas à s'étonner de ne plus avoir De croissance en France. Dépêchons nous d'étouffer Dans l'œuf la nouvelle économie avant que cela permette à certain de survivre. Nous préférons un peuple d'as...

à écrit le 18/09/2015 à 9:57
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Lorsque l'on sait que la fraude à la TVA connue en France s'élève à 40 Mds et que l'inconnue (E-Commerce, TVA communautaire etc...) est estimée au double. on peut légitimement se dire que ces mesures vont parfaitement dans le bon sens. Dans mon ento...

à écrit le 18/09/2015 à 9:51
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Et si on supprimait le Sénat? Combien d'économies à la clef? D'autant qu'il ne sert à rien (à part inventer des taxes) vu que c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier mot.

à écrit le 18/09/2015 à 9:36
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L'idée est bonne pour le prélèvement à la source de la TVA mais il y a un détail oublié, comment fera-t-on pour les achats retournés on aux vendeurs pour échange où autres problèmes ?

à écrit le 18/09/2015 à 9:35
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Autant la premiere partie semble pas trop debile, meme si on a le probleme de la vente d objet d occasion (vous vendez une voiture et hop vous etes dedans), autant la seconde est stupide ! Comment vous allez detecter que c est de l e-commerce ? les ...

à écrit le 18/09/2015 à 9:33
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Toujours rien cotre l optimisation fiscale(GAFA par exemple) mais le contribuable lambda à toutes les attentions de la commission des finances du sénat, qui par ailleurs se garde bien de toucher à quoique ce soit à ses privilèges et autres avantages...

à écrit le 18/09/2015 à 9:21
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les particuliers fraudeurs ne déclareront jamais leurs transactions quel que soit leur montant.une solution plus simple serait de prélever automatiquement une taxe commerce fixe sur chaque transaction ebay,amazon ou le bon coin.c'est la seule façon d...

le 18/09/2015 à 10:11
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Les taxes dues sont la taxe de séjour et la TVA à 10 % comme dans l'hôtellerie et la restauration. Le vraiment plus simple est de les récupérer via les plateformes de reservation de ces prestations. Paris va le faire pour la taxe de séjour...

le 18/09/2015 à 21:33
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Le particuliers fraudeur paye avec une amende et l'élu qui est aussi fraudeur ne paye pas et n'a pas d'amende. Nous sommes dans un pays où nous sommes égaux donc le particuliers n'a rien à payer lui non plus.

à écrit le 18/09/2015 à 9:08
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Actuellement,toute personne qui vend des effets personnels pour plus de 3000,00 € est passible de l'impôts ,si ça passe à 5000,00 € c'est largement suffisant pour celui qui vend ses vieilles affaires sur le bon coin.Au dessus de toute façon on peut d...

à écrit le 18/09/2015 à 8:05
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Pas contre mais....si on nous parlait aussi d economies.... ex suppression des senateurs et de leurs privileges, associations et autres planques pour les copains etc etc....on se sentirait moin seul à payer pour les seigneurs de la monarchie bananier...

le 18/09/2015 à 10:14
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@Tern 18/9 8:05 La budget du Sénat est E 340 mlns/an (y compris provisions retraites) donc c'est de la broutille. Les Français ont refusé la suppression du Sénat lors des référendums de 1946 et 1969 et ont approuvé la Constitution de 1958 par référ...

à écrit le 18/09/2015 à 7:46
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encore une preuve de la médiocrité et de l'incompétence du personnel politique. complètement irréaliste, et déconnecté du monde réel>

le 18/09/2015 à 9:54
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Ah bon ? Prélever la TVA directement à la source me semble une bonne idée car aujourd'hui les clients paient la TVA sur le produit qu'ils achètent mais les sites ne la reversent pas à l'Etat ! Pour la déclaration automatique des revenus, le seuil ...

à écrit le 18/09/2015 à 7:01
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Si la fraude est estimée à E 160 Mlds/an au niveau de l'UE (environ E 11 Mlds (?) au niveau de la France), cela mérite qu'on se penche sur ce problème mais cela sera compliqué à mettre en oeuvre. Cordialement

à écrit le 17/09/2015 à 23:03
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Dans le cas de la vente d'une voiture d'occasion par un particulier par l'intermediaire d'une plateforme collaborative, il n'est aucunement question de revenu (aucune plus value ni enrichissement) ni de TVA mais la valeur du bien peut très bien dépas...

le 18/09/2015 à 10:03
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Bonjour, Il me semble que dans le cas d'une automobile vous devez garder la facture d’achat initiale et la facture de revente. Si la revente est moins élevée ou bien au même tarif donc sans gain , il me semble (mais je ne suis pas catégorique c'es...

à écrit le 17/09/2015 à 22:21
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supprimons le Sénat et la voila une bonne rentrée d'argent

à écrit le 17/09/2015 à 21:10
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Une taxe pour payer les sénateurs... On connaît comment ça marche en France...

à écrit le 17/09/2015 à 20:17
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sont championnes du Monde pour inventer impôts et taxes. Mais à part ça.....

à écrit le 17/09/2015 à 20:04
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A nos sénateurs, c'est constructif et bien pensé !

à écrit le 17/09/2015 à 20:01
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ok, les gens vont payer en bitcoins, alors! fichtre c'est pas possible d'etre incompetent a ce point et sinon pour les nombreux bien d'occasion qui s'echangent sur le net et non soumis a la tva ( qui a deja ete collectee), on paye la tva une deuxie...

à écrit le 17/09/2015 à 19:55
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"figurer sur sa déclaration d'impôt" déclaration de revenus ?? eBay m'a proposé de vendre des trucs qui m'encombrent, gratuitement (sans frais) pendant une journée. J'espère que vendre nos fonds de grenier est exonéré de taxation... De toute façon, ...

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