Loi sur les données personnelles : l'Europe nous protège-t-elle réellement ?

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(Crédits : REUTERS)
Depuis les couloirs du Parlement Européen, chronique de la difficile élaboration d'une nouvelle loi pour la protection des données personnelles, enjeu central opposant les citoyens aux intérêts privés.

Chaque fois que nous faisons nos courses sur Internet, interrogeons un moteur de recherche, activons la géolocalisation sur notre smartphone ou même utilisons notre carte de transport ou de crédit, nous laissons des traces : des masses d'informations personnelles sont collectées sur nos habitudes de consommation, nos goûts, nos déplacements ou nos opinions. Des informations hautement exploitables - et monnayables.

Nombreux sont les observateurs à l'affirmer : les données seront le pétrole du XXIe siècle. Utilisée de manière judicieuse, cette manne offre la promesse de transformer nos vies en profondeur. Mais à quel prix ? Ces données personnelles échappent de plus en plus aux citoyens, au profit des entreprises. Comment nous protéger contre l'utilisation incontrôlée de nos données, garantir notre droit à l'autodétermination et sanctionner les contrevenants ? Selon les lobbies privés, une loi trop draconienne risquerait de faire fuir les entreprises du territoire européen. Mais faut-il pour autant sacrifier la vie privée des citoyens ?

Une clarté juridique pour les entreprises

Le Parlement européen a finalisé plus de quatre ans de négociations lorsque les députés ont adopté la législation en commission des libertés civiles le mardi 12 avril 2016. La révision porte sur deux textes législatifs: un règlement général sur le traitement des données personnelles dans l'UE et une directive sur les données traitées par les autorités policières et judiciaires qui forment ensemble le paquet sur la protection des données.

Le règlement remplace la directive sur la protection des données de l'UE, qui date de 1995 alors qu'Internet était encore à ses débuts, et convertit le patchwork actuel des législations nationales en un ensemble unique de règles en vue de donner aux citoyens plus de contrôle sur leurs propres informations privées dans un monde numérique de téléphones intelligents, de médias sociaux, de services bancaires sur Internet et de transferts mondiaux. Cela permet également de créer la clarté juridique pour les entreprises afin de stimuler l'innovation et le développement futur du marché unique du numérique. Le règlement sur la protection des données renforce la confiance et fournit un niveau élevé de protection pour tous les citoyens de l'UE, quelles que soient les circonstances dans lesquelles leurs données personnelles sont traitées, sauf si elles le sont à des fins d'application de la loi (ce cas est couvert par la directive) et s'applique également à des entreprises hors Europe ciblant les consommateurs de l'UE.

Loi à réformer

Le jeune député vert européen Jan Philipp Albrecht a notamment pris ce combat à bras-le-corps, en se faisant le rapporteur du Parlement européen sur la réglementation de la protection des données. Ce documentaire suit le parcours complexe de la législation européenne en la matière, en interrogeant des acteurs aux intérêts souvent divergents : politiques, juristes, membres de la société civile ou du monde des affaires.

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Commentaires
a écrit le 17/02/2017 à 16:44 :
Avec l'UE de Bruxelles, et non l'Europe, on doute de tout, car depuis son apparition on ne ressent pas de progrès notable! Sauf le dogme du paradis au bout du chemin!

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