Contenu :

EXCLUSIF Bercy étudie une hausse de la TVA sur la télévision payante

Source : La Tribune.fr - 01/09/2010 | 14:58 - 469 mots  | 
|
Jamal Henni
Jamal Henni Jamal Henni

Nouvelle cible de la chasse aux niches fiscales : la TVA réduite (5,5%) dont bénéficient les chaînes de télévision payante mais aussi, depuis plus récemment, les fournisseurs d'accès internet proposant des offres triple play. Cette mesure rapporterait 1 milliard d'euros.

Dans sa chasse aux niches fiscales, Bercy étudierait actuellement la suppression d'une niche de taille : la TVA réduite (5,5%) dont bénéficient les services de télévision payante depuis 1986. En pratique, cette TVA réduite s'applique à Canal Plus, CanalSat, Numericable, et plus récemment à la moitié des forfaits triple play des fournisseurs d'accès Internet (FAI).

Cette réflexion a été confirmée par plusieurs sources gouvernementales; qui soulignent toutefois que la décision n'est pas encore prise. Interrogé à plusieurs reprises, le cabinet de François Baroin n'a pas répondu.

En première analyse, un relèvement de cette TVA de 5,5% à 19,6% rapporterait plus d'un milliard d'euros. Canal Plus France (qui comprend essentiellement Canal Plus et CanalSat) a réalisé en 2009 un chiffre d'affaires de 3,83 milliards d'euros. Un relèvement de TVA rapporterait donc 540 millions d'euros. De son côté, Numericable a réalisé un chiffre d'affaires de 1,3 milliard d'euros.

En supposant que la télévision représente la moitié de ces revenus, la hausse de la TVA rapporterait près de 200 millions. Quant aux fournisseurs d'accès Internet, aujourd'hui ils appliquent la TVA réduite à un chiffre d'affaires estimé au minimum à 2,2 milliards. La hausse de la TVA rapporterait donc au bas mot 300 millions.

Menaces sur le financement de la production cinématographique française

Néanmoins, une telle mesure risque de provoquer de forts remous. En effet, tous ces acteurs contribuent fortement à la production de films de cinéma et de fictions TV, et menaceront sans doute de revenir sur ces contributions s'ils perdent leur avantage fiscal. Ainsi, les FAI, depuis qu'ils bénéficient de cette TVA réduite, versent environ 100 millions d'euros par an au compte de soutien à l'industrie des programmes (Cosip), qui subventionne films et fictions.

Surtout, Canal Plus s'est engagé à consacrer 12,5% du chiffre d'affaires de la chaîne Canal Plus à l'achat de films européens (dont 10% de français) et 3,6% à l'achat de productions audiovisuelles. Avec un chiffre d'affaires de 1,6 milliard d'euros en 2009, cela représente respectivement 200 et 58 millions d'euros. La chaîne cryptée verse aussi une centaine de millions d'euros par an au Cosip.

Les acteurs pourraient aussi menacer de répercuter cette hausse de la TVA sur le client final -une menace déjà brandie par les FAI lorsqu'on leur imposa une taxe de 0,9% pour financer France Télévisions, mais jamais mise à exécution. Mais Bercy espère peut être que ce relèvement de TVA sera financé en puisant dans les profits des ces acteurs, qui risquent ainsi d'être réduit à néant. Canal Plus France a dégagé en 2009 une marge nette de 8%, Free de 6,4%, et Numericable une marge brute d'exploitation de 47%.

Jusqu'à présent, Bercy avait évoqué une mesure touchant uniquement les FAI, par exemple réduire la part des forfaits triple play qui bénéficie de la TVA réduite, fixé à 50% par une loi de 2007, mais qui pourrait descendre à 30% ou 40%.

Jamal Henni - 01/09/2010, 14:58  | 
|
Commentaires sur l'article

Pseudo :

Vous avez un commentaire à faire sur cet article ? Faites en part en remplissant le champ suivant :

Recevoir un email si quelqu'un répond à mon commentaire.

> retour haut de page

  • Bwaaa a écrit le 16/12/2010 à 14:51 :

    • En plus les forfaits de téléphonie mobile vont également augmenter. SFR doit revoir à la hausse ses forfaits comportant une option TV. C'est ce site qui révèle l'info : http://www.mobiles-actus.com/actualite/sfr-augmentation-tva-tv.htm

  • rbpb a écrit le 02/09/2010 à 15:01 :

    • alors apres avoir entendu lagarde affirmer qu'il n'y a pas d'augmentation d'impot, que la redevance augmente tout les an et que les tarifs edf indexé sur un baril a 147$ e,n 2008, augmente en 2009 et 2010 pour octroyer des salaires a des prodigo qui souhaite vendre 4 milliards le concurrent britanique achete 15 en 2008, je dis stop aux incompetents.Lagarde demission, nous avions cope l'avaleur de couleuvres en 2004 lmais desormais c'est tout l'ump qui ment outrageusement.j'etais de droite mais je voterais joly en 2012, les racailles en taule

  • claude34 a écrit le 02/09/2010 à 14:20 :

    • Effectivement, ces nouvelles taxes sont à 100% pour les classes moyennes, aucune ambiguité ce coup ci.

  • impôts et taxes a écrit le 02/09/2010 à 14:04 :

    • pas d'augmentation des impôts ! seulement des taxes !!! réthorique et bla bla dormez braves électeurs de l'ump et les autres, pendant ce temps là on vous tond! I. manif du 7 septembre II. virons ces incapables en 2012

  • titi93 a écrit le 02/09/2010 à 10:57 :

    • pourquoi pas une taxe sur les paraboles: plus judicieux

  • avi a écrit le 02/09/2010 à 10:49 :

    • et si les ministres et les parlementaires réduisaitent leur train de vie, qu'est ce qu'on en gagnerait de l'argent !!!!.....

  • JB a écrit le 02/09/2010 à 10:10 :

    • Ca va saigner en 2012 !

  • HRV a écrit le 02/09/2010 à 09:15 :

    • Encore une mesure "sarkoziste c'est à dire augmenter une taxe de façon uniforme quelque soit les revenus de la personne ce qui de fait pénalise plus proportionnellement le petit que le riche. Qu'y-a-t'il d'étonnant c'est l'application des principes libéraux équité et taux unique d'impostion quel que soit le revenu. En tant qu'abonné à Canalsat je trouve scandaleux d'avoir à payer + pour financer le cadeau aux restaurateurs qui sont de plus des fraudeurs patentés!

  • CHARLESC27 a écrit le 02/09/2010 à 08:40 :

    • On augmente pas l'impôt direct car trop visible et qui reviendrait pour notre omni-président à manger son chapeau une fois de plus. Alors on fait payer tout le monde en "ajustant " la TVA ou la CSG ou bien encore la CRDS ....

  • Dépité a écrit le 02/09/2010 à 08:36 :

    • En voulant faire plaisir à certains le gopuvernement semble perdu.Il baisse la TVA des restaurateurs, décide d'augmenter le triple pay...Aucune cohérence dans toutes ces mesures, aucun courage (pourquoi la loi girardin industriel,non plafonnée, permet elle de réduire son impot de 100%?).On s'en sortira jamais...

  • diouck a écrit le 02/09/2010 à 08:27 :

    • Soit votre journaliste connait très bien ce sujet soit il commente un papier fait par ces chaines.Lorsque on se souvient de la tva a 5,5 dans la restauration on ne peut que s'étonner de ces réactions sur la tv payante.Il reste des solutions pour ne pas toucher aux budgets création.Diminuer le cout d'achat des matches de FOOT c'est triste pour les joueurs qui gagneraient un peu moins.Diminuer les salaires des présentateurs c'est triste pour celui de canal qui serait payer un peu moins.Il est difficile pour les contribuables de "pleurer" sur le sort des tv payantes qui appartiennent a des grands groupes financiers

  • marc a écrit le 02/09/2010 à 06:49 :

    • Arretons les nouvelles taxes, les augmentations d'impots. Avec un taux de prélèvement record la France n'a qu'une seule solution, réduire les dépenses. Ce sera dur, car le Français tel un veau nourrit par sa mère va devoir se passer des subventions que l'état socialiste lui donn depuis 35 ans.

  • Adaptation a écrit le 01/09/2010 à 23:26 :

    • OK: On joue aussi: Ca augmente alors je ne vais plus au ciné, je réduit (encore) ma conso. je vais essayer de trouver un travail "parallèle", le système "D" va être activé .. résultat: gain = 100 manque à gagner = 200. Dans les services à Bercy, Il semble qu'ils ne voient QUE ce qui rentre dans leur poche mais sans regarder que les poches du voisin se vident suite à leur décision. Le pire serait que ce service voisin, ayant des revenus inférieurs décide à son tour d'augmenter une taxe pour se remplumer !!!. Par contre, personne ne songe (ne veut) réduire le train de vie de l'Etat.. On est mal barrés !

  • iguazu a écrit le 01/09/2010 à 21:36 :

    • Vraiment l'état ne sait où trouver même quelque millions parci et/ou par là. Cela prouve pour ceux qui en doutaient que cela va VRAIMENT mal. Alors puisque l'on "rabotte" à droite à gauche (sans jeu de mot politique), raclons aussi sur le traitement et tous les énormes avantages des parlementaires et ministres. Au Bourkina Fasso,il y a quelques décennies, le colonel Sancara, en son temps avait dit: "Pourquoi toutes ces grosses limousines, roulez en 4L Renault!". Le pauvre, son côté drastique, lui a coûté la vie ! sans commentaire !!

  • Rapias a écrit le 01/09/2010 à 19:27 :

    • Comme toujours, une nouvelle taxe sur les classes moyennes. Aucune classe sur les riches : maintien du bouclier fiscal, des lois Scellier et autres réductions d'impôts. Les pauvres ne paient pas d'impôts, les riches les évitent, les classes moyennes sont tondues. Ne pas oublier que de tels phénomènes ont entrainé la chute de la république romaine, suite à des révoltes parce que les riches ne payaient pas assez d'impôts, et donc toute la pression reposait sur le peuple qui s'est révolté.

  • EIFFEL a écrit le 01/09/2010 à 19:23 :

    • Et le train de vie de l'Etat ? Et encore on profite actuellement de la baisse des taux d'intérêt. Si ceux-ci remontent, l'Etat sera KO et la notation 3A, sera du passé, ce qui augmentera encore le déficit et par là-même, la fin...

  • Gregory a écrit le 01/09/2010 à 18:20 :

    • Toute augmentation des taxes ou des impôts va engendrer une perte de recette.Nos chers gouvernants sont tellement obnubilés par le fait de réduire les déficits qu'ils les creusent eux mêmes. A quoi servent des débits faramineux sinon à recevoir des informations en continu (streaming)? Cette mesure va avoir un impact global complètement négatif. Il est toujours possible de recevoir la télé via la TNT, internet en bas débit éventuellement avec son téléphone GPRS/3G et le téléphone via Skype sur le PC ou un portable adapté. Les clients vont s?adapter et les FAI aussi. On peut s?attendre a une baisse des investissements théoriquement remplacés par le volet du « Grand Emprunt » à ce sujet. Au fait, qu?en est-il de cette farce nationale ?

  • Soon 2012 a écrit le 01/09/2010 à 17:39 :

    • Taxe et taxe et encore plus de creativite pour ratisser les francais, vivement 2012, on fait 3 milliards d'euros de cadeaux PAR AN aux restaurateurs et le gouvernement va aller taxer le citoyen apres avoir ete si genereux. Et ce ne sont pas les expulsions de roms qui nous feront oublier la naissance de toutes ces nouvelles taxes

  • citoyen a écrit le 01/09/2010 à 17:25 :

    • Ce serait bien que nos gouvernants consacrent également autant d'énergie à réduire les dépenses .....

  • Créactions a écrit le 01/09/2010 à 15:44 :

    • C'est bien beau de tenter de gagner plus en remontant la TVA mais qui a pensé aux consommateurs à qui on impose la plupart du temps des "box" qui font TV dont ils ne souhaitaient pas avoir ce service et qui pourtant le paient déjà inclus dans leur abonnement FAI ? Alors OK pour remonter les prix mais pour ceux qui consomment et obliger les FAI à faire le distinguo pour ceux qui ne souhaitent pas avoir la TV en même temps que Internet ou le tél.

> Retour haut de page

    • En plus les forfaits de téléphonie mobile vont également augmenter. SFR doit revoir à la hausse ses forfaits comportant une option TV. C'est ce site qui révèle l'info : http://www.mobiles-actus.com/actualite/sfr-augmentation-tva-tv.htm

      par Bwaaa le 16/12/2010 à 14:51

Le gouvernement songe à augmenter la TVA sur les chaînes de télévision payante...
- Tant mieux, une niche fiscale de moins
- Mauvaise nouvelle pour les abonnés de Canal Plus
- Baisse des profits de Vivendi en perspective
- Scandaleux alors qu'on ne touche pas à celle de la restauration
article associé

Pied de page :