EXCLUSIF La suppression de la pub sur France Télévisions reportée

Le gouvernement s'oriente vers un report d'un ou deux ans de la suppression de la publicité en journée, initialement prévue pour fin novembre 2011.

La suppression totale de la publicité sur France Télévisions à la date prévue ? fin novembre 2011 ? paraît de moins en moins probable. Le gouvernement, qui était le seul à tenir encore à cette date, paraît désormais prêt à évoluer. Selon plusieurs sources, il s'oriente vers un report d'un ou deux ans de cette suppression, qui interviendrait donc au plus tôt fin 2012, soit après la présidentielle.

Plusieurs raisons expliquent cette évolution. D'abord, la disette actuelle des finances publiques rend Bercy plutôt favorable au report d'une mesure qui coûterait 200 millions d'euros par an selon le gouvernement (et même 300 millions selon un rapport du Sénat).

Ensuite, politiquement, ce report pourrait être présenté comme un simple « moratoire », qui ne remet pas en cause le principe même de la suppression de la publicité. Cela permettra de sauver la face aux divers responsables gouvernementaux qui avaient dit vouloir s'en tenir à l'échéance de fin 2011 prévue par la loi de mars 2009.

Surtout, depuis avril, les députés UMP, menés par leur président de groupe Jean-François Copé, militent pour un maintien de la publicité en journée, et ont même parlé de déposer une proposition de loi sur ce point. Ils ont créé un groupe de travail sur le sujet, qui doit rendre son rapport en septembre, et qui conclurait -sans aucune surprise- à un maintien de la publicité en journée. Bref, les positions du gouvernement et des députés se rapprochent et ne sont plus totalement opposées. Mais elles ne convergent pas encore totalement, car les députés restent favorables à un maintien définitif de la publicité en journée, et non à un report.

Rapport en septembre

Les sénateurs UMP sont, quant à eux, sur une position médiane. « La question du maintien de la publicité en journée ne doit pas constituer un tabou, même si l'objectif reste sa suppression », estimaient ainsi en juin les sénateurs Claude Belot (UMP) et Catherine Morin-Desailly (Union centriste) dans un rapport, qui proposait deux options?: une suppression fin 2011 ou un report à 2015.

En tous cas, la question va devoir être tranchée rapidement. Le processus de privatisation de la régie publicitaire de France Télévisions a été suspendu jusqu'à fin décembre. En outre, le gouvernement a promis aux parlementaires un rapport sur le sujet pour septembre. Pour le rédiger, il a lancé en août un appel d'offres pour désigner un cabinet d'études, les candidats devant se déclarer avant le 7 septembre.

Surtout, le gouvernement doit présenter fin septembre son projet de loi de finances pluriannuel allant jusqu'en 2013, qui doit obligatoirement régler la question. Interrogé, le cabinet du ministre de la Culture indique que « les discussions sont en cours, et pas encore arbitrées ».

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