TNT : le gouvernement projette de changer de technologie

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Un tel changement retarderait de plusieurs années le lancement de toute nouvelle chaîne TNT, dont les chaînes bonus, et notamment le projet controversé de nouvelle chaîne en clair de Canal Plus. L'information vient d'être confirmée par le cabinet du ministre de l'industrie Eric Besson.

Le gouvernement étudie un moyen de reporter de plusieurs années le lancement de nouvelles chaînes sur la TNT. Il songe à imposer une nouvelle norme pour la diffusion de toute future chaîne, le DVB-T2. Or, aucun foyer ne possède aujourd'hui de décodeur supportant le DVB-T2. Cela signifie donc que toute nouvelle chaîne devrait de facto attendre plusieurs années que les Français s'équipent de nouveaux décodeurs.

Concrètement, tout début août, le ministère de l'Industrie a envoyé à la Commission européenne -et sans l'annoncer publiquement- un projet d'arrêté ministériel (reproduit ci-dessous) signé par trois ministres : François Baroin, Frédéric Mitterrand et Eric Besson. Bruxelles a trois mois pour donner son feu vert, ce qui nous mène au 10 novembre. Ce lundi à 16h38, le cabinet du ministre de l'industrie Eric Besson a confirmé l'information de "La Tribune" à l'AFP : "La France a notifié à Bruxelles un projet d'arrêté instaurant (...) cette nouvelle norme de diffusion", dite DVB-T2, déjà en vigueur dans des pays comme la Suède, la Grande-Bretagne ou l'Italie".

En pratique, ce projet d'arrêté impose la norme EN 300 755 (référence du DVB-T2) pour la diffusion de toutes les chaînes TNT, à l'exception des chaînes déjà diffusées. Paris a accompagné sa demande d'une lettre explicative (reproduite ci-après), qui indique : « l'arrêté présentement notifié a pour résultat de changer, pour les multiplexes [Ndlr : fréquence sur laquelle sont diffusées plusieurs chaînes numériques] qui seront autorisés après l'entrée en vigueur de l'arrêté, les caractéristiques techniques de la diffusion par voie hertzienne numérique terrestre des services de télévision. Il est notamment exigé que la diffusion de ces services concernés soit conforme aux spécifications de la norme EN 300 755. Cette norme permet une utilisation plus optimale de la ressource hertzienne. Elle a déjà été introduite dans trois pays européens, et adoptée dans de nombreux autres pays hors de l'Europe. Pour introduire progressivement cette norme sur le territoire français, il est prévu de l'utiliser pour les services diffusés sur les multiplexes qui seront autorisés après l'entrée en vigueur de l'arrêté ».

En pratique, si cet arrêté est publié, cela reportera de plusieurs années les chaînes bonus sur la TNT de TF1, M6 et Canal Plus. C'est surtout le projet de Canal Plus -une chaîne gratuite généraliste- qui avait suscité une levée de boucliers de la part de M6 et surtout TF1, qui a fini par convaincre un gouvernement initialement favorable aux chaînes bonus.

Imposer le DVB-T2 apporterait donc une solution au casse-tête des chaînes bonus. Casse-tête car il était juridiquement très difficile d'enterrer ces chaînes bonus, qui sont un droit inscrit dans la loi. Mais certains craignent que cette solution DVB-T2 ne soit pas très solide juridiquement. En effet, Canal Plus pourrait très bien contester cet arrêté devant le Conseil d'Etat, en arguant que cet arrêté a pour réel but de la spolier de sa chaîne bonus. Et, de l'aveu même de certains conseillers ministériels, Canal l'emporterait sans doute.

Interrogé, le ministère de l'Industrie a répondu : « l'objectif de cette notification est que l'ensemble des options soient ouvertes, en vue des arbitrages qui restent à prendre par le Gouvernement. Il s'agit d'une notification à titre conservatoire. Aucun arbitrage n'a été rendu à ce jour ».

Le ministère souligne que, concernant les chaînes TNT déjà existantes, « aucun changement de norme de diffusion n'est à l'ordre du jour au cours des prochaines années. Les ménages qui se sont équipés au cours des dernières années pour recevoir la TNT continueront bien entendu à les recevoir, dans les mêmes conditions, au cours des prochaines années, sans aucune modification. Les Français n'auront pas à changer leur téléviseur ou leur adaptateur pour continuer à recevoir la TNT ».

La reproduction du contenu de la lettre

Message 001

Communication de la Commission - SG(2011) D/51934
Directive 98/34/CE
Notification

N'ouvre pas de délais
(MSG: 201101934.FR)

1. Ligne d'Information Structurée
MSG 001 IND 2011 0426 F FR 09-08-2011 F NOTIF


2. Etat Membre
F


3. Service Responsable
Délégué interministériel aux normes - SQUALPI - Bâtiment Le Bervil - 12, rue Villiot -
75572 PARIS Cedex 12
[email protected]
tél : 01 53 44 98 24


3. Département d'Origine
Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services (DGCIS)
Service des technologies de l'Information et de la Communication (STIC)
12, rue Villiot
75572 Paris CEDEX 12


4. Numéro de Notification
2011/0426/F - V00T


5. Dans le titre
Arrêté... du... modifiant l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis


6. Produits Concernés
Les services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne numérique terrestre (services de télévision numérique terrestre).


7. Information indiquant si la notification s'inscrit dans le cadre d'un autre texte communautaire
-


8. Contenu Principal

La modification de l'arrêté du 24 décembre 2001 présentement notifiée a pour résultat de changer, pour les multiplexes qui seront autorisés après l'entrée en vigueur de l'arrêté modificateur, les caractéristiques techniques minimales auxquelles doivent être conformes les signaux émis pour la diffusion par voie hertzienne numérique terrestre des services de télévision.

Cet arrêté fait référence à des normes européennes définies dans le cadre du projet "Digital Video Broadcasting" et homologuées par l'ETSI. Il est notamment exigé que la diffusion de ces services concernés soit conforme aux spécifications de la norme EN 300 755.


9. Motivation Succincte
Le choix de la norme EN 300 755, dont les spécifications ont été publiées par l'ETSI en septembre 2009, permet une utilisation plus optimale de la ressource hertzienne. Cette technologie a déjà été introduite dans trois pays européens, et adoptée dans de nombreux autres pays hors de l'Europe.

Pour introduire progressivement cette norme sur le territoire français, il est prévu de l'utiliser pour les services diffusés sur les multiplexes qui seront autorisés en métropole après l'entrée en vigueur de l'arrêté modificateur. Suite à la fin du processus d'extinction de la télévision analogique en France, le 30 novembre 2011, les fréquences libérées permettront en effet le lancement de nouveaux multiplexes de télévision numérique terrestre.

Par soucis de cohérence, le codage vidéo du signal pour ces services sera par ailleurs conforme à la norme ISO/IEC 14496-10, la norme plus ancienne et moins efficace ISO/IEC 13818-2 devant s'éteindre selon les estimations de l'ensemble des acteurs à compter de 2015.


10. Documents de Référence - Textes de Base

Références aux textes de référence: Le texte notifié modifie l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis précédemment notifié.
L'arrêté mentionné ci-dessus, ainsi que le projet d'arrêté modificatif présentement notifié, sont pris en application de l'article 12 de la loi N° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication.
Les textes de référence doivent être envoyés dans le cadre de précédente notification: 2001/288/F


11. Urgence

Non


12. Motifs de l'Urgence
-


13. Confidentialité
Non


14. Mesures Fiscales
Non

15. -

16. Aspect OTC

Non - Le projet est en conformité avec une norme internationale.

Aspect SPS

Non - Le projet n'est pas une mesure sanitaire ou phytosanitaire.

 

Catherine Day
Secrétaire général
Commission européenne

Point de contact Directive 98/34
Fax: (32-2) 296 76 60
email: [email protected]

 

Arrêté du ... portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis

 

Projet d'arrêté modificateur

 

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

 

Vu la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, et notamment la notification n° .... du ... ;

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 12 ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du ...,

 

Arrêtent :

 

Art. 1er - L'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2001 est ainsi modifié :

1° Avant le premier alinéa sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

« La diffusion par voie hertzienne numérique terrestre des services est effectuée conformément à la norme européenne EN 300 755, selon les modalités définies dans le document TR 102 831.

La synchronisation des réseaux isofréquences est effectuée conformément aux spécifications techniques TS 102 773.

Par dérogation aux deux alinéas précédents, hors de la métropole ou sur une ressource radioélectrique assignée à une société dont la première autorisation au titre de l'article 30-2 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée est antérieure à l'entrée en vigueur de l'arrêté du ... portant modification du présent arrêté : »

2° Le quatrième alinéa est ainsi rédigé : « - La diffusion... » (le reste sans changement).

3° Le cinquième alinéa est ainsi rédigé : « - La synchronisation... » (le reste sans changement).

 

Art. 2 - L'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2001 est ainsi modifié :

1° Avant les mots « en métropole » sont insérés les mots « pour les services distribués ».

2° Après les mots « en métropole » sont insérés les mots « par une société dont la première autorisation au titre de l'article 30-2 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 est antérieure à l'entrée en vigueur de l'arrêté du ... portant modification du présent arrêté »

 

Fait à Paris, le ...

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,

François Baroin

La ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

Le ministre chargé de l'industrie, de

l'énergie et de l'économie numérique

Eric Besson

 

 


 

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Commentaires
a écrit le 25/08/2011 à 18:08 :
TF1 et M6 font pression sur le CSA pour empêcher l'arrivée de nouvelles chaines. En France les entreprises monopolistiques disposent : racheter les petits compétiteurs ; mettre dans sa poche le prince et les autorités ; empêcher l'arrivée de nouveaux entrants ; verrouiller la compétition et garantir un maximum de profits sans gros efforts. Résultats : pas de choix élargi de chaines thématiques ; un seul format mini généraliste répété sur tous les canaux ; pas d'idées, pas d'innovations, et donc pas d'exportation. La France est à l'image imposée de ses décideurs prime à la ringardise et au manque d'originalité. En Angleterre plus de 40 chaines gratuites sur la TNT avec un bon équilibre entre généralistes et chaines spécialisées, en Espagne tout autant sans compter les tv régionales...
a écrit le 25/08/2011 à 18:07 :
France
Eric Besson ne voudrait pas de la chaîne bonus de Canal +
Médiamercredi 24 août 2011

Dans l'affaire des chaînes bonus, le ministre de l'Economie Eric Besson privilégierait l'option d'une faille technique pour empêcher Canal+ de lancer Canal 20
JACKY NAEGELEN / Reuters
Le gouvernement semble avoir trouvé une parade technique à la chaîne bonus que Canal + compte lancer à la rentrée. Mais l?entourloupe pourrait être plus difficile à mettre en place que prévue, d?autant que la chaîne cryptée ne devrait pas se laisser faire.

L?histoire dure depuis des mois, depuis que Bertrand Méheut, en mars, a dévoilé les intentions de son groupe. Celui-ci compte bien faire valoir ce que la loi lui attribue : la possibilité de lancer une nouvelle chaîne de télévision (dite « chaîne bonus ») destinée à compenser la chute d?audience des groupes privés (M6 et TF1 disposent aussi de ce droit) face à l?émergence de la TNT.

Relever le niveau de la TNT

Si ses concurrents n?ont pas véritablement montré les crocs en la matière, Bertrand Méheut a pourtant fait valoir la véritable ambition éditoriale de Canal 20, son nom de code : viser, comme sa chaîne mère, la cible publicitaire des CSP + en proposant du contenu original (ou plutôt, du contenu pas vu ailleurs - les productions maisons étant réservées à Canal +). Elle s?offre également avec Canal 20 la possibilité d?une seconde fenêtre, peut-être 12 ou 18 mois après la première diffusion, pour promouvoir ses programmes (téléfilms, séries?) et surtout, elle serait gratuite.

Devant l?ambition de Canal + de défricher une TNT pourtant en mal de programmes de qualité, TF1 et M6 font le forcing auprès du gouvernement afin de faire sauter cette chaîne bonus.

Eric Besson privilégierait une faille technique

La Tribune, qui énumère les trois scénarios possibles, met ainsi en évidence qu?Eric Besson, ministre de l?Economie numérique, privilégie l?un d?eux. Celui-ci consiste au changement de norme technique. « Il suffit que le gouvernement publie un arrêté technique » explique La Tribune.

Cette norme ? Le DVB-T2 pour laquelle aucun foyer français n?est encore équipé. Ainsi, l?instauration de nouvelles chaînes serait mécaniquement freinée, le temps de la mise aux normes des décodeurs TNT, soit de longues années sans possibilité de voir éclore de nouveaux visages dans le PAF. Mais pour être effectif, l?arrêté nécessite d?être validé par Bruxelles, correspondant à un délai de trois mois.

Deux autres scénarios possibles

Deux autres scénarios sont également étudiés. Le premier est le changement de la loi qui accorde l?attribution de ces chaînes bonus. Cette hypothèse ne semble pas convaincre du fait du court délai disponible : si rien n?est fait, la mise à disposition des chaînes sera effective le 30 novembre.

Autre possibilité : que le CSA rebatte les cartes de l?attribution des chaînes en commandant de nouveaux appels à candidatures et en faisant perdre aux groupes privés ces chaînes bonus. Une solution que le quotidien économique juge « consensuelle » mais qui ne risque pas de plaire à Canal +, consciente que le CSA « ne l?aime guère ».

Pour autant, cette solution, même si elle amène Canal + à remporter l?appel à candidature, aura permis de décaler le lancement de sa chaîne de plusieurs mois (le temps de recevoir les dossiers et de les évaluer) ; la stratégie de TF1 et de M6 étant de gagner du temps face à leur concurrent, les deux groupes en seraient probablement satisfaits.
a écrit le 24/08/2011 à 13:42 :
pfff n'importe quoi !

Mais il faut bien se rendre compte que plus on a de chaines, en fait, moins on regarde la télévision, rapport aux piètres programmes et aux rediff à gogo !

Personnellement, çà fait quasiment deux mois que je ne regarde plus la télé en soirée, je me rabats sur mes dvd et autres bu-ray .... tant qu'à regarder à nouveau quelque chose, que ce soit un film ou une série qu'on affectionne.... et sans coupures de pub.
a écrit le 24/08/2011 à 12:15 :
Pour éviter de changer tout les 2-3ans le matériel ( TNT sd, TNT hd, DVB-T2 ...) seule solution:
Les firmwares des TV doivent pouvoir être mis à jour, comme c'est le cas pour les lecteurs blu-ray ! Le problème ne se poserait plus pour les évolutions futures... J'ai signalé cela au CSA lors de leur sondage sur leur site officiel pour l'évolution de la TNT.
Car si la nouvelle norme DVB T2 est adoptée, il n'y a pas le choix, les deux versions ne peuvent cohabiter pour que nos TV puissent continuer à recevoir les programmes sous l'ancien format, car manque de place sur la bande passante ( c'est justement le but de la nouvelle version qui permet de gagner de la place et d'aller vers le tout HD sur la TNT...)
a écrit le 23/08/2011 à 7:39 :
"C'est surtout le projet de Canal Plus -une chaîne gratuite généraliste- qui avait suscité une levée de boucliers de la part de M6 et surtout TF1, qui a fini par convaincre un gouvernement initialement favorable aux chaînes bonus."
Evidemment, personne ne fera le lien avec l'espoir d'une couverture favorable par ces chaînes de la campagne présidentielle à venir ...
a écrit le 23/08/2011 à 7:16 :
Après la légendaire instabilité fiscale française, où toute loi votée pour plusieurs années peut être inversée dans les mois qui suivent sa promulgation, voici que vient l'instabilité audio-visuelle......... La TNT n'est pourtant pas ancienne et le gouvernement a forcé les français à dépenser pour cette nouvelle technologie en supprimant l'analogique. Il va falloir de nouveau re-dépenser .......
a écrit le 22/08/2011 à 20:04 :
Le dossier de la TNT a été géré de manière assez pathétique depuis le début en France. Entre les réticences de TF1 (qui a du mal avec le concept de la concurrence) qui a cherché à retarder par tous les moyens le lancement de la TNT par des bisbilles technologiques (au final, TF1 s'est refait par le rachat de NT1 et TMC) et le choix des autorités de tutelle (dont le CSA) pour le MPEG2 (une technologie dépassée alors que les pays les plus avancés avaient choisi le MPEG4), autant dire que dès le début c'était mal parti.

L'idée du passage à la norme DVB-T2 n'est qu'un chapitre de plus alors que se multiplient les hésitations sur la DVB-H (DVB sur téléphone portable) et la TMP (Télévision Mobile Portable) abandonnées par Virgin Mobile ou encore la RNT (Radio Numérique Terrestre) repoussée aux calendes grecques.

En Allemagne, une fois n'est pas coutume, l'on s'y prend un peu mieux. Même si l'on peut déplorer l'absence d'une TNT iso fréquence et le choix de la polarisation verticale (plus prompt à la réception portable appréciée outre Rhin), la TNT HD n'a pas été lancée contrairement à la France à la hâte avec une compression différente dans l'attente justement parce qu'au final, même la télévision qui est annoncée HD en France n'est au final même pas vraiment HD.
a écrit le 22/08/2011 à 19:37 :
Le gang du fouquet's a encore frapper!
Bienvenue en république bananière
France = Costa Rica, et encore y a vingt ans
a écrit le 22/08/2011 à 14:58 :
Toutes ces chaînes, basées évidemment en Ile de France, diffusent les me^mes inepties (feuilletons du siècle dernier, séries anglo-saxonnes avec toujours les mêmes voix en post synchronisation). On peut bien vivre sans.
a écrit le 22/08/2011 à 13:33 :
Quel vrai scandale !

Alors que plusieurs groupes media (Canal +, NRJ, Next Radio) souhaitent investir et lancer de nouvelles chaînes gratuites sur la TNT dès l'arrêt de la diffusion analogique le 30 novembre prochain, une pirouette politique sous couvert d'une astuce technologique priverait 60 millions de consommateur d'en bénéficier.

Vraiment messieurs les hommes et femmes politiques, vous ne sortiriez pas grandis d'une telle man?uvre méprisant l'ouverture à la concurrence et visant uniquement à servir les futurs bailleurs de fonds ou d'images des prochaines élections.

Bien sûr, l'audience des chaînes historiques se fragilise, les revenus publicitaires de ces dernières se fragmentent : bienvenues dans un monde moderne et ouvert où les monopoles historiques ne sont plus de mise ! Après des années d'immobilisme et de conservatisme, il doit être bien dûr pour vous d'envisager l'innovation MAIS ce n'est pas en rendant la plateforme TNT hertzienne moins compétitive et immobile que vous groupes média historiques gagnerez la bataille en cours sur le terrain de l'internet et de l'IPTV : Réveillez vous !
Réponse de le 22/08/2011 à 17:49 :
Ils ne veulent pas se réveiller .... ils veulent nous endormir ....
a écrit le 22/08/2011 à 13:16 :
La RNT (successeur numérique de la radio FM) est enterrée car jugée pas assez rentable par les "grands opérateurs" (et donc Mitterand, NKM et Boyon roulent dans ce sens - On peut d'ailleurs se demander ce qu'à à faire le CSA/Boyon dans les décisions des entreprises - rentable ou pas ? -, est ce que les entreprises se mêlent du job du CSA ? ).

Pour la TNT ils se croquent le nez .. entre eux. L'expérience a pourtant démontré que choisir une norme "pas au top" a permis un déploiement rapide de la TNT, avec beaucoup (trop ? ) de nouveaux entrants. Choisir une norme "max" revient à tout stopper. Et c'est aussi ce qu'il se passe avec la RNT, il suffit de voir que le DAB "amélioré" se dévelope un peu partout dans le monde, alors que la France stagne de puis plus de 10 ans ..

Il est fort probable que la crise actuelle et les prochaines présidentielles (et ses conséquences) modifie quelque peu ce jeu de dup?.
Réponse de le 22/08/2011 à 21:23 :
En quoi votre "DAB" présente t il de l'intérêt ? Lisez vous les blogs anglais sur le sujet: ils sont édifiants ! A moins que votre absolu soit du "boum boum" en MP3, la bande FM remplit parfaitement bien son office !
Le passage "au numérique" n'a de sens qu'en matière économique: on fait passer plus de canaux (à infrastructure constante), et, en plus, on réduit la puissance d'émission !
Le choix technique pour la TNT française était voué à remise en cause à moyenne échéance: c'était su dès le départ. Et alors ? on trouve, sur le marché des adaptateurs à 20EUR ! Si c'est l'ordre de grandeur de ce qu'il faudra payer d'ici quelques années, où est le problème ?
Mais y aura t il des demandeurs de nouveaux canaux ? Si Canal+ (grand ponctionneur) passe au gratuit... il y a peut être des raisons. De plus, avec la fibre, la VOD risque d'exploser, et la "consommation de TV" changera.
La numérisation per se n'apporte pas grand chose; mais cela a permis de "soutenir le marché brun" pendant quelque temps.
NB J'avais bien l'impression que nous avions un gouvernement de souteneurs...
a écrit le 22/08/2011 à 12:47 :
Quand les copains du copain, dictent leurs lois...les as du bling bling se couchent.
a écrit le 22/08/2011 à 12:30 :
"La" ministre de la culture appréciera...
a écrit le 22/08/2011 à 12:30 :
"La" ministre de la culture appréciera...
a écrit le 22/08/2011 à 11:36 :
Apres réduction de l'internet illimité, voici l'anéantissement de la TNT au menu des réductions. Toujours moins pour gagner moins?
Réponse de le 22/08/2011 à 17:46 :
Bouygues a du menacer de ne pas payer de Rolex a son filleul cette année à Noel ...
Réponse de le 22/08/2011 à 19:39 :
ça aurait été dommage....si a 30 ans t' as pas de Rolex et que t'es pas a la tête de l' EPAD, t' as raté ta vie

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