Comment lutter contre le piratage audiovisuel ? C'est la question que s'est posé le parlement européen, qui a publié fin 2011 dernier une étude commandée au Media Consulting Group. Principal constat de ce cabinet de conseil français : impossible de mettre un terme aux échanges "peer to peer" (PtoP, entre ordinateurs) de fichiers, l'un des principaux circuits du piratage sur Internet, désormais entré dans les moeurs. Serait-il possible de mettre en place une sorte de "licence globale", capable de compenser le manque à gagner des ayants-droits ?

L'étude prône la mise en place d'un "forfait sur le contenu", réservé aux oeuvres audiovisuelles et excluant la musique, qui fonctionne sur un modèle économique différent. Il ne s'agirait pas de remplacer les offres "premium" existantes "essentielles à l'économie du secteur", mais trouver des revenus complémentaires pour les ayants-droits "équivalents à ce que la VOD et les copies à usages privé rapportent (respectivement 58 millions et 28 millions d'euros en France par exemple)". L'objectif : réduire le piratage en légitimant les échanges PtoP, à l'image de la copie privée utilisée dans le cadre familial, pour les oeuvres acquises légalement. L'étude suggère ainsi de limiter "à cinquante amis" les possibilités de copie par internaute s'étant abonné à l'offre. Les téléchargements ne pourraient être réalisés que sur des plateformes légales, même si - évidemment - dans un premier temps, la mise en place du forfait revient à faire revenir dans le circuit légal des oeuvres copiées illégalement.

Sans détourner le client traditionnel

Sujet crucial : la fixation du prix. Trois types de forfaits, de 2 à 6 euros euros mensuels, ont été étudiés. Si le premier tarif serait capable d'attirer le plus de monde, il risque de détourner trop d'utilisateurs des canaux traditionnels (cinémas, DVD, VOD...) sans que les ayants droit n'y gagnent au change. Un prix trop élevé (6 euros) serait à l'inverse insuffisament attractif par rapport aux offres légales déjà existantes. Le rapport suggère comme prix idéal 4,99 euros par mois, sous la barre symbolique de 5 euros, seuil des offres premium. Pour avoir la chance de toucher un maximum d'internautes, il faudrait inclure ce forfait dans toute les offres commerciale de téléchargement, avec des paliers tarifaires de 1 ou 2 euros supplémentaires pour les plus gros consommateurs. Si la moitié des ménages s'y abonnait, il rapporterait 399 millions d'euros aux ayants-droits. Charge ensuite à ces derniers de répartir les sommes, via des sociétés de gestion collective.