Google enterre définitivement la hache de guerre avec les éditeurs

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Antoine Gallimard Copyright AFP
Antoine Gallimard Copyright AFP (Crédits : J.Foley / OPALE)
Le moteur de recherche a signé un accord-cadre avec le syndicat national des éditeurs sur la numérisation et la commercialisation des livres épuisés. Les éditeurs pourront utiliser leurs fichiers numérisés sur d'autres plateformes que Google. Sauf sur Amazon et Apple.

Il est loin le temps où Google et les éditeurs s'échangeaient des noms d'oiseaux. Six ans après sa première assignation en justice en France avec le monde de l'édition, le moteur de recherche a définitivement clos tout litige. Il a officialisé lundi matin un accord-cadre avec le syndicat national de l'édition (SNE), qui représente quelque 600 maisons d'édition. « Nous avons transformé un contentieux en action positive. J'ai rencontré à plusieurs reprises David Drummond [vice-président en charge des questions juridiques chez Google, ndlr], notamment à Avignon. Nous avons signé un accord transactionnel le 25 mai dernier », s'est félicité Antoine Gallimard, le président du SNE.

Les livres épuisés

L'accord porte sur la numérisation des livres épuisés, indisponibles à la vente sous format papier, mais encore sous droits, et que Google numérisait par exemple dans les bibliothèques. Cette fois, le moteur de recherche pourra le faire en bonne et due forme. « Google et les éditeurs vont établir des listes de livres, qui préciseront si ces livres leur appartiennent et s'ils sont toujours en vente ou pas », a indiqué Philippe Collombet, en charge de la relation avec les éditeurs chez Google, qui travaille sur ce dossier depuis 6 ans. « L'éditeur aura la possibilité de demander le retrait d'un livre déjà numérisé ou de s'opposer à sa numérisation ». Avantage pour l'éditeur, ses ouvrages retrouveront une nouvelle vie via une indexation dans le moteur de recherche.

Ensuite, l'éditeur pourra décider de le mettre en vente dans Google Play, le magasin culturel numérique du moteur, dont la première version non anglophone a ouvert ses portes le 8 mai dernier en Italie, et qui devrait être lancé bientôt en France. « Nous reversons plus de la moitié des recettes à l'éditeur », a précisé Philippe Collombet.

Pas chez Amazon ni chez Apple

Bien sûr, l'éditeur reste propriétaire de ses droits. « Il n'y a pas d'expropriation de la propriété intellectuelle », a confirmé le responsable du pôle livres du moteur. En revanche, il ne pourra pas faire tout à fait ce qu'il veut de ses fichiers. Ainsi, il peut les utiliser lui-même pour faire de l'impression à la demande, ou les mettre en ligne sur d'autres plateformes mais pas toutes. « L'éditeur aura une variété de choix possibles », s'est contenté de dire le porte-parole de Google. Pas question en revanche de faire avec ces fichiers de la vente numérique en ligne chez des concurrents de Google, comme Apple ou Amazon. Sans nommément citer les ennemis de Google, l'accord-cadre précise que les fameux fichiers ne peuvent être utilisés « chez des concurrents directs », a confirmé Antoine Gallimard en marge de la conférence de presse.

Gallimard en discussions individuelles avec Google

Reste aux éditeurs individuellement à signer avec le moteur dans le cadre de l'accord général. Pour faire aboutir les négociations avec le SNE, la maison Gallimard avait abandonné l'an passé les poursuites contre Google, entreprises avec Flammarion et Albin Michel. Antoine Gallimard espère finaliser le contrat entre sa propre maison et le moteur de recherche d'ici l'été. La Martinière, qui regroupe le Seuil et l'Olivier, avaient déjà trouvé un terrain d'entente avec Google. Le premier éditeur français, Hachette, avait coupé l'herbe sous le pieds du SNE fin 2010, en signant un premier accord avec le moteur. Globalement, Antoine Gallimard a regretté ces initiatives individuelles intervenues avant l'accord général. « J'aurais préféré que l'on avance tous ensemble ».

 

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