France Télévisions et les 320 CDD : l'arrêt de la Cour d'appel de Paris

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France 3 Copyright AFP
France 3 Copyright AFP (Crédits : AFP)
France Télévisions a été condamné à verser à l'un de ses anciens salariés, qui avait effectué 320 CDD en 10 ans, 206.000 euros de de dommages au titre de la requalification de ces contrats en CDI. Suite à de nombreuses demandes, la Tribune publie l'arrêt complet de la Cour d'appel de Paris.

France Télévisions s'est récemment fait taper sur les doigts par la Cour d'appel de Paris. Le groupe de télévision publique a été condamné à verser à un ex-salarié de France 3 206.000 euros de dommages et rattrapages divers en salaires, congès et indemnités de licenciement. Ce technicien de France 3 a effectué pendant 10 ans 320 CDD au sein de la chaîne, soit pour effectuer des remplacements, soit pour répondre à une augmentation "temporaire" de l'activité de l'entreprise. La Cour d'appel de Paris a requalifié l'ensemble de ces contrats en CDI, actant que son emploi était lié à une "activité normale et permanente de l'entreprise". 

Suite à de nombreux appels sur cette affaire révélée sur notre site le 8 novembre dernier, la Tribune publie dans son intégralité l'arrêt de la Cour d'appel de Paris anonymisé. La décision fera-t-elle florès? Visiblement, la situation du technicien de France 3 est loin d'être isolée. France Télévisions, en plein plan d'économies, emploie, selon la CGT, entre 2.000 et 2.500 CDD sur un total de 10.000 salariés. Des cas similaires existeraient aussi chez Radio France. 

La décision de la Cour d'appel est accessible ici

 

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Commentaires
a écrit le 17/11/2012 à 13:50 :
c'te bonne blague, c'est la même chose à Pôle emploi ...pourtant jamais condamnée...comment voulez-vous que ce pays aille dans le bon sens quand même les grandes structures publiques ne respectent pas le droit du travail et exploite les gens à travers de stages et CDD divers et variés...
a écrit le 16/11/2012 à 9:29 :
Je ne pense pas que les entreprises privées soient toutes exemplaires du respect du Droit du Travail en matière d'abus de recours à CDD.
Public ou privé la question n'est pas là.

a écrit le 15/11/2012 à 17:36 :
SNCF, France TV... Bizarre que toute les entreprise condamnée pour ce genre de derive soient toutes publique... PRIVATISATIONS!!!!!
a écrit le 15/11/2012 à 17:12 :
Oui comme ça plus redevence... Youpi.
a écrit le 15/11/2012 à 14:17 :
Voici encore une preuve que les sociétés publiques sont gérées n' importe comment et tout cela avec le fric des contribuables. PRIVATISATION VITE, TRES VITE.
Réponse de le 15/11/2012 à 17:19 :
@ppa3775am : +1(?) comme ca on aurait le même soir les Experts miami sur TF1, les experts las vegas sur France2 et les experts Manatthan sur France 3 ! Ma télé rêvé ! Et si en plus on a le droit à un Bigdil sur France2 je dis bravo.

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