La Tribune

Lex Google: quand les ayants droit mettent des bâtons dans les roues des éditeurs

Eric Schmidt, président exécutif de Google Copyright Bloomberg
Eric Schmidt, président exécutif de Google Copyright Bloomberg (Crédits : Bloomberg)
Sandrine Cassini  |   -  965  mots
Le médiateur chargé de mener les négociations entre Google et les éditeurs de presse pour trouver un système de rémunération a été nommé. Avant même la première réunion, d'autres ayants droit, comme les producteurs ou les auteurs, critiquent le projet des éditeurs, susceptible de les spolier ou de les déposséder. Une offensive qui pourrait faire le jeu du moteur de recherche.

Google et la presse, nouvel épisode. Vendredi soir, le gouvernement a officialisé le nom de l?heureux élu qui aura le bonheur de conduire les négociations entre les grands éditeurs et Google. Marc Schwartz, associé au sein du cabinet Mazars, sera chargé de superviser d?ici fin décembre « la conclusion d?un accord sur un partage équitable de la ressource générée par l?utilisation des contenus éditoriaux des sites de presse par les moteurs de recherche », indique un communiqué des ministères de la culture et du numérique. Sans quoi, un projet de loi sera soumis au parlement « en vue de créer un mécanisme de rémunération équitable au bénéfice des éditeurs de presse », comme l?avait promis François Hollande à l?issue de sa rencontre avec le président exécutif de Google Eric Schmidt.

Des négociations mortes dans l??uf ?
Les « négociations » ne sont-elles pas mortes dans l??uf ? En passant à Paris, Eric Schmidt s?était bien gardé de livrer le fond de sa pensée à François Hollande. Il avait préféré rentrer aux Etats-Unis pour dévoiler la position officielle de Google au New York Times, en affirmant que le moteur ne « paierait pas pour des contenus qu?il n?héberge pas ». De fait, rémunérer les contenus que le moteur indexe frappe au c?ur le modèle économique de Google. Le moteur préfèrerait donc s'en passer. En outre, en créant un précédent, il risquerait de voir se présenter au guichet la totalité des sites qu?il référence.

Les producteurs de disque réclament leur part
Qu?est-ce qui justifierait de rémunérer Le Monde ou Le Figaro, plutôt qu?Europe 1 ou toute autre sorte de contenu ? Avant même le début de la moindre discussion entre les éditeurs et Google, certains font déjà la queue. A l?image du Syndicat des producteurs de musique (SNEP). « Google indexe aussi de la musique, qui contribue à la pertinence du moteur. Si les éditeurs obtiennent gain de cause, pourquoi pas nous ? », s?interroge sur un ton faussement innocent son directeur général David El Sayegh.

Le projet des éditeurs soulève des critiques
Si le directeur général du SNEP n?hésite pas à mettre les pieds dans le plat, c?est que le projet de loi adressé par les éditeurs de presse au gouvernement, ne le satisfait pas. Comme d'autres ayants droit d?ailleurs. De fait, la proposition des éditeurs au gouvernement viendrait bouleverser le fragile équilibre du droit d?auteur, et remettre en cause certains mécanismes économiques.

Explication : en l?état, les éditeurs souhaitent créer un « droit voisin », qui leur permettrait d?accorder ou de refuser le référencement de leurs papiers dans les moteurs de recherche. Or, le « droit voisin » a été créé en 1985 pour dédommager les « voisins » des auteurs, comme les artistes-interprètes, les producteurs, ou les comédiens, qui n?étaient jusque là pas rémunérés lorsque les ?uvres auxquelles ils participaient étaient diffusées ou rediffusées. Par essence, le droit voisin vient en sus d?un droit d?auteur identifié. Or ? et c?est toute la singularité du projet de loi des éditeurs - aucun droit d?auteur ne serait créé au titre de l?indexation des articles dans le moteur de recherche. Cette bizarrerie juridique n?a évidemment pas échappé aux principaux intéressés, les auteurs potentiels, en l?occurrence le Syndicat national des journaliste (SNJ), ou la Société civile des auteurs multimédias (SCAM).

Pas de "droit voisin", sans droit d'auteur

« Il ne peut y avoir de droit voisin, sans droit d?auteur. Le droit de rémunération repose sur un partage de cette valeur», a confirmé à la Tribune Hervé Rony le directeur général de la Scam. Même position adoptée par le SNJ, qui souhaite être dans la négociation. « Cette qualité d?auteur ? et les droits qui vont avec ? ne saurait leur [aux journalistes] être contestée », indique un communiqué. Un avis que partage David El Sayegh qui a évoqué le problème notamment devant Nathalie Collin, présidente du Nouvel Observateur et porte-parole des grands éditeurs réunis au sein de l?IPG (presse d?information d?intérêt politique et général), lors d?une réunion il y a une dizaine de jours au Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA). « L?IPG m?a dit qu?il ne pouvait utiliser juridiquement le droit d?auteur. Mais la question pourrait se poser », confirme le représentant du SNEP.

Le gâteau de la copie privée en toile de fond

Si David El Sayegh défend les auteurs, c?est qu?en tant que représentant des producteurs il n?a pas intérêt à voir de nouveaux détenteurs de « droit voisin » émerger. Conséquence directe : il devrait partager avec ces nouveaux venus le gâteau de la « copie privée », la taxe sur les supports enregistrables (disque dur, DVD, iPad), qui a rapporté 192 millions d?euros en 2011. Or, la copie privée constitue une importante source de financement pour les détenteurs de « droits voisins ». D?ailleurs, en privé, d?autres bénéficiaires de cette manne critiquent le projet des éditeurs de presse.

Un contexte explosif
C?est dans ce contexte explosif ? qui pourrait au final bénéficier à Google - que les éditeurs vont tenter de négocier. Reste à savoir, si aucun accord n?était trouvé, comment François Hollande, qui a fait une promesse aux éditeurs, pourrait sortir par le haut de cet épineux dossier.
 

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Commentaires

GFPGFP  a écrit le 18/11/2012 à 10:14 :

Stop à l'imposture des lobbies "culturels" français. Comme déjà dit :"Ce n'est pas Google qui indexe les contenus, mais les éditeurs qui sollicitent expressément Google pour être présents dans les SERP". GOOGLE sert les intérêts du public, et pas ceux des "cultureux", ni des politiques. Pourquoi ne pas le reconnaitre ?.

Khisanth  a écrit le 17/11/2012 à 15:26 :

S'il devait y avoir un auteur à indemniser ce devrait être celui qui écrit la dépêche AFP. Combien d'articles sont juste reproduit avec parfois un simple changement de mots / paragraphe, sans aucune valeur ajoutée par les versions web des journaux ?

Après, comme le dit Warenkiteman, google ne référence que les pages qu'on l'autorise à référencer, et pour ça une simple ligne dans un fichier à la base du site suffit., mais la presse n'est pas prête à interdire l'indexation car elle est consciente que ça signifierait moins de trafic et donc moins de lecture des pubs. (pubs qui rapportent 0 à Google)

warenkiteman  a écrit le 17/11/2012 à 8:46 :

Ce n'est pas Google qui indexe les contenus mais les éditeurs qui sollicite expressément Google pour être présent dans les SERP. Ceux à qui ça ne plait pas n'on qu'à se faire désindexé et basta (cf BR). Qu'on fiche la paix aux internautes une bonne fois pour toute et qu'on leur laisse le choix de Google ou d'un autre ! A terme, nos jeunes sauront bien lire la presse moins idiote et plus moderne d'outre manche / atlantique pour se tenir informés.

Ssqutch  a écrit le 17/11/2012 à 1:00 :

Les ayant-droits de la culture, ces fameux lobbies et industriels jaloux de leur droit voisin à eux, viennent contrer les ayant-droits de la presse qui voudraient s'en créer un sur le dos de Google... Les producteurs qui tirent dans le dos des éditeurs, en somme. C'est vraiment savoureux.

Vraiment très savoureux, quand on sait combien l'industrie musicale et en particulier le SNEP sont prêts à raconter n'importe quoi pour obtenir leur loi Hadopi, et protéger leurs propres "droits voisins".

La presse qui se braque un couteau sur la gorge et exige du pognon de Google, c'est drôle je trouve. Enfin, ça serait drôle si la situation économique de la presse n'était pas si triste. Et elle est encore handicapée sur internet, c'est une autre industrie qui peine à passer le cap, à l'instar des Majors du disque, des RIAA, des MPAA. La presse en crise elle aussi s'accroche à son immatériel, sa "propriété intellectuelle" qui fuit entre ses doigts et subit la concurrence des masses qui produisent elle-même de tout.

La vraie question est de concevoir les nouvelles relations, plus directes, interactives, interchangeables, entre auteurs, journalistes, et public, sur internet. Et éviter qu'elles dépendent trop de sociétés comme Google ou Facebook ou Apple, justement.

Quant aux modèles de la production de CD ou d'impression de journaux, les Majors et les FNAC, la PQN, il faudra bien se résoudre à réfléchir en termes de plans sociaux, c'est parait-il ce qui guette les filières archaïques. Bosser sur l'offre légale en ligne, apporter de la plus value, vendre autre chose que la culture qui peut maintenant circuler facilement, sans support physique. C'est pourtant simple. Se reconvertir ou périr, comme le charbon a cédé la place au nucléaire.

Si les ayant-droits cupides voulaient bien nous lâcher la grappe et se détendre à propos du partage, on pourrait plutôt réfléchir à comment éviter que dans l'avenir les excès des "géants du web" soient à la crise économique actuelle ce que Fukushima est au coup de grisou.

C'est une image.

On peut encore utiliser gratuitement ce genre d'image.

Problème épineux  a écrit le 16/11/2012 à 21:52 :

Hollande s'en sortira par une décision au niveau européen, sur le mode : "vous voyez bien, je n'y suis pour rien".