Où le CNC fera-t-il des coupes budgétaires ? Peut-être sur son plan de numérisation des films. Ce qui pourrait avoir des conséquences pour la sauvegarde du patrimoine cinématographique français. C?est du moins ce que craint un rapport du Sénat, dont les élus sont actuellement en plein examen du projet de loi de Finances pour 2013.
150 millions pour "participer au redressement des comptes publics"
Le texte voté par les députés prévoit un prélèvement exceptionnel de 150 millions d'euros sur le fonds de roulement du Centre National du Cinéma et de l'Image Animée. Pour mémoire, l?an dernier, le budget total du CNC atteignait 800 millions d?euros. Le but de cette ponction? Faire participer l?organisme ?au redressement des comptes publics?. La décision intervenait après un rapport de la Cour des Comptes et de la Commission des finances du Sénat qui égratignaient la gestion du CNC.
Ce nouveau rapport du Sénat s?inquiète de la façon dont l?établissement culturel répercutera cette ponction de 150 millions d'euros. ?Le CNC pourra accomplir ses missions en 2013, mais sera sans doute contraint à ?réduire la voilure? du plan de numérisation des oeuvres cinématographiques, ce que votre rapporteur pour avis regrette?, est-il écrit dans ce rapport. Quelque 10.000 à 15.000 films doivent être ainsi sauvegardés via le programme de numérisation. Yann Gaillard, sénateur UMP de l?Aube et Aymeri de Montesquiou sont les actuels rapporteurs spéciaux chargés de la Culture à la Commission des finances. Ce dernier était le rédacteur d?un rapport sénatorial qui critiquait justement la gestion financière du CNC.
La bataille de la "taxe télécoms"
Toutefois, le budget du CNC n?est pas en péril pour autant. Le gouvernement prévoit en effet de déplafonner les taxes reçues par l?établissement public. Au c?ur d?une autre bataille : la taxe sur les services de télévision (TST). Les opérateurs télécoms défendent une assiette étroite tandis que l?exécutif, lui, souhaite l?étendre mais que la Commission européenne juge illégale. Les professionnels du cinéma, qui prônent une augmentation de cette taxe, ont été reçus fin octobre par François Hollande. L?idée d?un système de taxation forfaitaire était envisagée par Fleur Pellerin, ministre déléguée au numérique, et serait bien reçu à Bruxelles, mais d?autres options seraient toujours retenues par le gouvernement.
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