Le Sénat veut un Journal Officiel 100% numérique

Un rapport sénatorial préconise l'arrêt de la parution papier du Journal Officiel d'ici à la fin de l'année 2016. Le nombre d'abonnés à l'édition papier ne cesse de chuter.

Un Journal Officiel uniquement virtuel. C'est ce que préconise le sénateur UMP Philippe Dominati, membre de la commission des Finances de la chambre haute, dans un récent rapport.

Le sénateur fait part de la nécessité de "s'adapter à la révolution numérique" pour un journal dont l'édition papier est de moins en moins lue :

"La rapide diminution du nombre d'abonnés au JO papier conduit à s'interroger sur la pertinence de poursuivre son impression quotidienne, et un arrêt de l'impression du JO serait envisagé à horizon 2016."

La version en ligne est gratuite, pas le papier

En 2000, la version papier du Journal Officiel comptait 43.450 abonnés. Ils n'étaient plus que 3.129 en 2013. Les lecteurs se sont progressivement tournés vers le JO numérique, mis en place via une ordonnance de 2004 sous le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Près de 65.000 personnes consultent le l'édition en ligne du JO, téléchargeable et consultable gratuitement quand son pendant papier coûte 2,60 euros l'unité (et 353,90 euros par an).

Une transition entamée il y a plusieurs années

Cette mutation du JO vers le numérique n'a donc rien de soudain, ce que confirme Xavier Datier, un ancien directeur de la Dila (direction de l'information légale et administrative), chargée de la diffusion du JO :

"La décision est actée depuis quelques années. Il reste cependant des contraintes juridiques à lever", a déclaré Xavier Datier au Figaro.fr.

Les contraintes en question concernent la consultation en ligne de données nominatives (changement de nom, décret de naturalisation...), interdite par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). Rien d'insurmontable selon Xavier Datier :

"C'est un problème purement pratique, il faut juste ajuster la réglementation."

Une institution qui a plus de 400 ans d'histoire

Du mardi au dimanche, tous les décrets, lois et arrêtés sont consignés dans le Journal Officiel. Le JO existe sous ce nom depuis 1848, mais il est l'héritier de la Gazette, un journal du XVIIe siècle qui, à partir de 1635, publiait les décisions royales et les faits marquants de la vie politique.

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Commentaire 1
à écrit le 07/08/2014 à 3:15
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C est une escroquerie légale, la publication est obligatoire pour les entreprises , cela coûte cher et ne sert à rien mais il faut bien nourrir le système.

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