La plainte "d'entente anticoncurentielle" a été retenue. La Cour d'appel de Paris a confirmé la suspension du contrat Ligue Nationale de Rugby /Canal +. La chaîne beIN Sports avait saisi l'Autorité de la concurrence fin juillet pour empêcher la tenue d'un accord sur les droits de diffusion du Top 14 signé pour cinq saisons entre 2014 et 2019 et le montant record de 355 millions d'euros.
Un nouvel appel d'offres devra être effectué avant le 31 mars 2015, d'après la décision de la Cour d'appel.
Par extension, cet arrêt acte aussi le passage des droits du Top 14 dans une nouvelle dimension: ils sont désormais étiquetés "premium", comme le soutient l'Autorité de la concurrence dans sa décision du 30 juillet. Ils doivent dorénavant se conformer scrupuleusement aux règles de la concurrence et les négociations de gré à gré sont désormais exclues.
Guerre acharnée Canal+/beIN Sports
Avec ce jugement Canal+ perd une nouvelle bataille dans sa guerre contre beIN Sports. En septembre 2014, la filiale du groupe qatarien Al JAzeera avait ainsi raflé l'intégralité des droits de retransmission des Coupes d'Europe de rugby, auparavant diffusées en partie par Canal +.
En outre, le Conseil d'Administration de la Ligue de Football Professionnel avait attribué le 30 mai 2014 les droits audiovisuels de la Ligue 1 à l'international a beIN pour six saisons (2018 à 2024) et un total de 480 millions d'euro.
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