Bercy porte plainte contre le Canard Enchaîné après des révélations sur l'ISF

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11 des 50 contribuables fortunés recensés par la DGFIP n'ont pas payé d'ISF en 2015, les autres ayant vu leur note sensiblement allégée. Au total, 21,2 millions d'euros d'ISF ont été payés par ces 50 contribuables, alors que le montant initial était de 219,6 millions
11 des 50 contribuables fortunés recensés par la DGFIP n'ont pas payé d'ISF en 2015, les autres ayant vu leur note sensiblement allégée. Au total, 21,2 millions d'euros d'ISF ont été payés par ces 50 contribuables, alors que le montant initial était de 219,6 millions (Crédits : ANDREA COMAS)
Dans son édition de mercredi, Le Canard enchaîné dévoile un document de Bercy énumérant les 50 contribuables français les plus soumis à l'ISF. Un fait "d'une très grande gravité" pour le ministre des Finances Michel Sapin et le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert.

Bercy contre Le Canard enchaîné. La Direction générale des finances publiques a déposé plainte contre X auprès du procureur de la République de Paris après la publication par le journal satirique de la liste des 50 contribuables français les plus fortunés qui contournent légalement l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

Dans son édition de mercredi, Le Canard enchaîné dévoile un document de Bercy énumérant ces contribuables. Seule une partie des noms est masquée par l'hebdomadaire, qui révèle ceux de plusieurs personnalités publiques ou médiatiques, comme Liliane Bettencourt, Bernard Arnault ou Hélène Darty, qui bénéficient de très hauts plafonnements de leur impôt grâce au "bouclier fiscal", pour dénoncer "le résultat burlesque d'une législation bricolée et rafistolée depuis des années".

Grâce à ce mécanisme, 11 des 50 contribuables fortunés recensés par la DGFIP n'ont pas payé d'ISF en 2015, les autres ayant vu leur note sensiblement allégée. Au total, 21,2 millions d'euros d'ISF ont été payés par ces 50 contribuables, alors que le montant initial était de 219,6 millions, précise le Canard.

Un fait "d'une très grande gravité"

La publication de ces informations, "couvertes par le secret fiscal", est "un fait d'une très grande gravité", ont réagi dans un communiqué Michel Sapin, ministre des Finances, et Christian Eckert, secrétaire d'Etat au Budget, faisant part de leur "indignation" après ces révélations.

"La divulgation d'informations fiscales nominatives par des personnes qui en sont dépositaires à titre professionnel constitue un délit sanctionné par le Code pénal", soulignent-ils.

Le ministre et son secrétaire d'Etat précisent par ailleurs avoir "demandé à l'Inspection générale des finances de diligenter une enquête, dans les meilleurs délais", pour déterminer la façon dont cette liste s'est retrouvée entre les mains de journalistes et a été publiée.

(avec AFP et Reuters)

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a écrit le 15/11/2016 à 15:05 :
Comme à son habitude , le canard enchaîné ne raconte pas n'importe quoi.. tout simplement des gens bien intentionnés glissent ces renseignements dans leur boite à lettre
Je les considère comme des lanceurs d'alerte! (ceux du canard) Nous avons le droit de savoir!. nous ne cachons pas combien nous payons d'impôts..merci à ce gouvernement d'avoir baissé les impôts des classes moyennes et d'avoir oeuvré aux redressement de la Sécurité socile, aidé les étudiants et réalisé de nombreuses réformes qui étaient nécessaires
Réponse de le 13/02/2017 à 14:37 :
c est de l humour ou quoi ?
Réponse de le 24/03/2017 à 14:56 :
Oh le gros gag !!!
a écrit le 02/09/2016 à 8:01 :
C'est scandaleusement anticonstitutionnel, et en plus, ils veulent s'attaquer à un lanceur d'alerte. ils paieront ça aux élections.
a écrit le 11/06/2016 à 19:09 :
Tu penses bien que dans le système actuel, dire la vérité est un crime :-) Personnellement, je dis bravo à toute l'équipe du Canard et je les remercie de nos donner de vrais infos :-)
a écrit le 11/06/2016 à 11:12 :
"... Lionel et Roselyne seront-ils les parrains de la future haute autorité sur la transparence et la moralisation des magouilles de la cinquième république ? ..."

(Source : http://sanurezo.org/spip.php?article126)
a écrit le 10/06/2016 à 19:47 :
Une petite précision d'ordre fiscale qui n'est reprise nulle part...enfin je n'ai pas trouvé...peut être pas assez cherché...
Le plafonnement de l'ensemble des impôts (IRPP, CSG, CRDS, taxes immobilières) ne peut dépasser 75 % de vos revenus.
Si l'ISF est réduit à 0, cela veut tout simplement que la personne paye jusqu'à éventuellement 75 % de ses revenus dans les autres catégories d'impôts...
Si une personne a des revenus déclarés de 80.000.000 € elle doit probablement régler quelques impôts...et on ne doit pas être loin des 75 %...
a écrit le 10/06/2016 à 19:04 :
m sapin installe la France pour certain riche
en paradis fiscal
et qui vas beneficie des largesse
et vous continue a appeler
la hollandie a gauche
a écrit le 10/06/2016 à 11:53 :
Quand est-ce que le peuple porte plainte contre SAPIN qui se fiche un peu de nous ?
a écrit le 10/06/2016 à 11:17 :
Le principe est fluide; si on a pas de revenu l'état rembourse l'ISF (grace au bouclier fiscal qui dit qu'on peut pas prendre en ISF plus de 50% des revenu, donc 0 revenu = 0 ISF).
Ce dispositif permettant aux rentiers d'échapper à l'ISF a été mis en place par Sarkozy et perpétué par Hollande.


Valentin, un tout petit bénéficiaire de cette gâterie pour vieux riche.
Réponse de le 02/09/2016 à 16:33 :
Merci pour l'explication, et de préciser, que même si la gauche n'a rien fait contre... C'est quand même la droite qui l'a mis en place.
a écrit le 09/06/2016 à 17:56 :
A chacun son Falciani ! D'habitude, Sapin félicitait les "lanceurs d'alerte". Quand ça l'arrange.
a écrit le 09/06/2016 à 14:42 :
Bercy a-t-il porté plainte pour la divulgation du problème d'ISF de MACRON ?
Réponse de le 10/06/2016 à 9:58 :
recours à la "justice" institutionnelle pour les trés riches et injustice pour les autres.

Cela ne change pas. Les textes en cours de discussion sur les lanceurs d'alerte seront appliquées de la même manière: protection du lanceur d'alerte s'il touche un petit ou un moyen, persecussion s'il touche un gros ou un prorégé ( un ami).
a écrit le 09/06/2016 à 14:26 :
Tout d'abord, le Canard Enchaîné n'a publié que les 50 noms ayant un montant de plafonnement supérieur à 1,5 million d'euros. Ceci quel que soit le montant de l'ISF avant plafonnement. Donc il y a en a quand même nettement plus car 1,5 million c'est déjà un seuil fort haut, du moins pour le pékin moyen. De plus, ils mettent en exergue que, pour ces 50 contribuables, le montant de l'ISF après plafonnement est de 9,66%, le plafonnement à lui seul représentant 90,96% de ce qui aurait dû être perçu. C'est cela qui choque le plus. Le fait de l'ire de Bercy est que ce document est barré en travers de la mention "document soumis au secret fiscal" avec le renvoi en bas de page du rappel à l'article L103 du livre des procédures fiscales et des articles 226-13 et 14 du code pénal. Donc fuite interne. Ces négociations secrètes sont quand même peu démocratiques, à l'instar de si vous souhaitez consulter les déclarations de patrimoine de nos élus (beau chemin de croix). Que certaines fortunes aient la possibilité de se faire conseiller fort judicieusement et/ou qu'elles puissent bénéficier d'éventuelles négociations en plus de ce plafonnement légal est, certes, "autorisé" mais continue de donner une image fort grise des traitements fiscaux "à la carte" réservés aux contribuables. Enfin, ceux qui continuent d'en payer...
a écrit le 09/06/2016 à 12:14 :
prenant connaissance de ce fait divers,

il en ressort que Bercy de Sapin Macron Valls est le berceau des pires magouilles politiques avec les fraudeurs fiscaux, sur le dos des Français qui se lèvent tôt pour gagner la misère ;

in finé,

c'est la même chose que sous ChiracRaffarinCopéDeVillepin SarkozyLagarde Woerth Baroin Pécresse etc ...

c'est cela l'UMPSUDI, la corruption pire que celle de l'Italie des pires années, semblable à la corruption au Maroc qui a pourvu 2 Ministres né au Maroc dans le gouvernement de Manuel Carlos Valls Galfetti né le 13 août 1962, dans le quartier d'Horta à Barcelone
a écrit le 09/06/2016 à 11:21 :
Le titre dit "contre le Canard Enchaîné" et la réalité dit "contre X", ce n'est pas tout à fait pareil : ce sont les fonctionnaires de Bercy qui sont visés par la plainte, pas les journalistes !
Faut bien appâter le chaland...
a écrit le 09/06/2016 à 10:42 :
S'il faut apporter une preuve de la collusion du PS avec les grandes fortunes , c'est fait; Moi, malheureux citoyen, honnête, qui paie mes impôts, j'ai, chaque année, un contrôle surprise par des agents du fisc, à mon domicile, pour verifier que je ne possède pas de télévision. Comment qualifier un pays où le fait de refuser de regarder la machine à décérébrer vous rend politiquement suspect? ( d'autant plus idiot que les meilleures émissions télévisées sont récupérables sur internet ). C'est un aperçu de ce que mr Sapin appelle la " post démocratie ". S'attaquer aux faibles, cela relève de la lâcheté.
a écrit le 09/06/2016 à 10:08 :
On peut se demander si c'est à quelques élus de Bercy de décider ou au peuple de s'exprimer dans ces cas là... De toute façon la transparence n'est qu'un joli mot utilisé par Monsieur Sapin...
a écrit le 09/06/2016 à 9:53 :
Les vrais journalistes sont ceux qui donnent de vraies informations, pas ceux à la solde du pouvoir :-) Bravo donc au Canard et à toute son équipe !!!
Réponse de le 13/02/2017 à 14:40 :
sauf que le canard etant notoirement anti droite met plus d ardeur à la combattre que le contraire.
a écrit le 09/06/2016 à 9:08 :
Comment cela se fait ce?
Notre gouvernement socialiste a conservé le plafonnement de l'isf a 75% des revenus mis en place par Sarkozy et ne veut pas que l'on sache que cela permet à quelques riches de ne pas payer ce que macron va lui devoir payer
Shocking
a écrit le 09/06/2016 à 8:41 :
En quoi si cela est légal cela pose t il un problème ?
a écrit le 09/06/2016 à 8:37 :
La liste, la liste on veut la liste sur facebook!...bien-sur vous vendrez des "Canards" en moins mais vous toucherez plus de lecteurs !...CQFD !...
a écrit le 09/06/2016 à 8:32 :
C'est assez amusant de constater que les mêmes qui portent plainte contre une violation du secret fiscal en France (nos chers Ministres), trouvent tout ce qu'il y a de plus normal une violation du secret fiscal au Luxembourg. Par ailleurs, alléguer le plafonnement via la bouclier fiscal des impôts, et donc le remboursement de sommes trop payées, est certainement réducteur, car l'ISF pour les gros contribuables propriétaires de leurs entreprises est plafonné par le simple fait que les titres de leurs entreprises n'entrent pas dans la base qui permet le calcul. C'est là le mécanisme le plus important qui permet de limiter l'impôt sur le patrimoine (Autrement dit, au sens de l'ISF, Bernard Arnaud n'a pas de patrimoine). L'ISF est principalement fait pour taxer le bourgeois propriétaire d'un appartement parisien de plus de 100 m2..
a écrit le 09/06/2016 à 8:16 :
il faut se demander
si les locataires de Bercy ne serais pas des amis bienveillant a la réductions
d'impots de ces pauvres riches
voila pour la contradiction avec leurs discourt officiel
chercher les sommes du et les fonds recolte par Bercy
il faut aussi rappeler que c'est la derniere recolte avant election
donc le rappel de fond pour depense illicite
ou arosage a tout vas
a écrit le 09/06/2016 à 8:15 :
Comme d'habitude place à la démagogie. Comme le dit l'article ces entrepreneurs ayant crée des dizaines de milliers d'emplois utilisent la loi ( serait-ce interdit ?) pour investir encore plus et pour créer des emplois plutôt que de verser dans un tonneau des danaîdes. Quand au canard qui n'a pas la grippe aviaire, en tant qu'ancien abonné je confirme que son fonds de commerce c'est la délation et cela lui rapporte beaucoup.
Réponse de le 10/06/2016 à 17:18 :
Et vous croyez encore à ce que vous dites ? Créer des emplois et blablabla...Cela devient la fable de Saint-Nicolas..
On observe plutôt que tout ceci s'en va dans le grand casino de la spéculation mondial et des gains providentiel avec les services de la dette des divers pays ! Ou mieux encore, acheté le monde politique et médiatique pour vendre sa soupe en finançant les lobbies ! Enfin, si vous y croyez encore, tant mieux pour vous, seulement des millions n'y croient plus à ces balivernes !
a écrit le 09/06/2016 à 7:06 :
Dites-moi Eckert et Sapin ce ne sont pas ces ministres qui sont contre l'évasion fiscale.Ils préférent que ce soit les pauvres qui paient des impots. Comment cette divulgation serait un délit on marche sur la tète. Exactement comme les impots aux Luxembourg, ce monde est vraiment pourrit......
a écrit le 08/06/2016 à 23:15 :
Au fait, si je paye tant c'est parce que ceux qui devraient payer plus paye proportionnellement moins alors qu'ils sont ultra riches. C'est cette injustice qui est surtout d'une très grande gravité.
a écrit le 08/06/2016 à 22:42 :
Quand le gouvernement commence à s'en prendre aux journalistes, c'est que ça va très mal... pour le gouvernement !!
a écrit le 08/06/2016 à 22:42 :
Quand le gouvernement commence à s'en prendre aux journalistes, c'est que ça va très mal... pour le gouvernement !!
a écrit le 08/06/2016 à 22:41 :
Quand le gouvernement commence à s'en prendre aux journalistes, c'est que ça va très mal... pour le gouvernement !!
a écrit le 08/06/2016 à 22:35 :
Clairement, pour Bercy le scandale n'est pas qu'on fasse une gâterie fiscale de 200 millions d'euros en faveurs d'une poignée d'individus qui tiendrait dans un autobus, mais que cela se sache...
C'est pour cela qu'on les aime ces polticards, ils trouvent normal que 60 millions de français versent 3 euros à la place de ces 50 hyper-privilégiés qui contournent le système.
a écrit le 08/06/2016 à 21:18 :
"50 contribuables français les plus fortunés qui contournent légalement l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
"Contourner légalement"... C'est quoi? Un nouveau concept, c'est nouveau, ça vient de sortir. Une synthèse de la litote, de l'euphémisme, de l'antiphrase mélangé à du "foutage de gueule" sur base "d'ensuquage de pognon". Un truc très fort à consommer sans modération, mais pour initiés fortunés seulement.
a écrit le 08/06/2016 à 20:14 :
90% de remise... Ca donne envie de payer un max d'impôts. Sinon, ils sont payés combien pour être complices..??
a écrit le 08/06/2016 à 19:34 :
Excellent ! J'adore ! Mais bon les Français voteront toujours les mêmes alors pas trop grave. Sur le fond c'est à mourir de rire ! Voila pourquoi ils restent encore quelques riches en France sinon ils feraient tous bye bye, ET AU FAIT ON NE PARLE QUE DE L'ISF !!! Imaginez la magouilles pour les grand groupes !
a écrit le 08/06/2016 à 19:32 :
Un "secret" fiscal de bon aloi. Même si on admet que le montant des impôts est confiscatoire, et que ces grandes fortunes pourraient facilement s'expatrier, il n'est pas bon de mettre des muselières à la Presse
a écrit le 08/06/2016 à 18:54 :
Je n'ai aucune sympathie pour ces milliardaires qui utilisent le bouclier fiscal pour ne pas payer des impôts à la hauteur de leurs moyens, alors que dans tous les cas ces prélèvements n'ont aucun impact sur leur train de vie pharaonique.

Mais il faut être honnête : Le Canard aurait très bien pu citer les montants en jeux sans les noms des personnes.

Ça n'aurait rien retiré à la force de leur article et ça aurait eu le mérite de respecter la loi ! Y en a marre que les lois ne soient appliquées par personne !

Par ailleurs, je n'aurai rien contre la fin du secret fiscal, comme cela se pratique paraît-il en Norvège.
a écrit le 08/06/2016 à 18:54 :
Français vous êtes des moutons et vous serez tondus car l'état vous prend vos impôts directement sur votre compte bancaire si vous ne pouvez payer , les riches il les reçoit dans un salon et on leur dit combien vous pouvez payer ?
a écrit le 08/06/2016 à 18:32 :
Merci le lanceur d'alerte, merci. Il faut lui accorder l'asile politique en France et le protéger de la police méchante ou d'un état voyou.
a écrit le 08/06/2016 à 16:41 :
Nous voila en présence d'une démonstration :

Michel Sapin Christian Eckert du gouvernement Manuel VallsAyrault sont dans la continuité du gouvernement Fillon Sarkozy Wuerth Lagarde Baroin,

ils protègent les tricheurs fiscaux, ils encouragent les évadés fiscaux qui volent la richesse produite par les Français d'en bas,

ils cognent et massacrent le peuple laborieux et tirant tout vers le bas et en consolidant l'esclavage.

Vivement 2017.
Réponse de le 08/06/2016 à 18:22 :
Tu veux voter pour qui en 2017. La droite, Sarkosky ou Co ou la gauche, Hollande etc.
Réponse de le 08/06/2016 à 18:34 :
la france bascule doucement vers le facisme on le voit par la repression du pouvoir
Réponse de le 08/06/2016 à 23:42 :
Et il va se passer quoi en 2017? Tant qu'on sera dans l'Europe, l'euro et l'Otan ils n'arrêteront pas de nous tirer vers le bas, de nous saigner jusqu'à la dernière goutte, jusqu'au dernier euro. Ils sont là pour ça, et nous n'avons pas le choix du vote, à droite, à gauche, au milieu et aux extrèmes, ils feront tous pareil, ils obéiront à l'Europe et au dessus aux amerloques, aux francs maçons dont ils font parti d'ailleurs. Il est de plus en plus difficile pour ne pas dire impossible à un candidat indépendant de se présenter et même si un y arrivait comme il n'a pas le droit aux médias pour se faire connaître trop peu de personnes voteront pour lui. Peu importe qui sera élu, ça ne changera rien à nos problèmes.
a écrit le 08/06/2016 à 16:39 :
Tant que la France aura une fiscalité confiscatoire, il y aura des avantages légaux pour réduire ses impôts. C'est pas la faute aux riches si ils ne sont pas complètement tondu.
À quand la divulgation du nom des pauvres qui arnaquent la sécurité sociale, Ou qui s'arrangent pour ne pas payer IRPP en travaillant au noir. Que le canard publi le nom des délateurs de Bercy pour avoir fourni un fichier confidentiel, c'est ca la véritable transparence
a écrit le 08/06/2016 à 16:05 :
Liberté ! liberté tous égaux enfin belle devise .
a écrit le 08/06/2016 à 16:01 :
Je remarque que l isf c'est a la tête du client un peu comme tout ce qui se fait en matière de politique
a écrit le 08/06/2016 à 14:58 :
Il n'y en a que 50, rien à dire "ça va mieux"..........pour les imposés ISF. Donc, la Direction générale des finances publiques est déchainée contre le canard enchainé!! La justice coupera-t-elle la tête du canard?? Comment peux-t-on s’acharner sur une pauvre bête entravée dans ses mouvements ??? Coin, coin, ça va coincer !!!
a écrit le 08/06/2016 à 14:57 :
Les sbires de l'Etat n'aiment pas que l'on dévoilent leurs arrangement légaux pour se faire des amis et bénéficier de largesses pour les élections.
Réponse de le 08/06/2016 à 23:53 :
EXAT? LES ELUES EN ON BESSOIN?/// VOIR LAFFAIRE BETANCOURT AVEC SARKO///???///OU L AMITIER DE DASSO AVEC CHIRAC///??? ///ET L AMITIER DE HOLLANDE AVEC BOLLORE///??? L ARGENT ROI DONNE LE POUVOIR? ET LE POUVOIR OUVRE BEAUCOUP D ANBITIONS? ILS Y A QU A VOIR LE NONBRE DE GENS QUI VEULENT ETRE PRESIDENT MALGRE LA DETTE COLOSSALE FRANCAISE ???
a écrit le 08/06/2016 à 14:55 :
Les médias ne feront jamais complètement leur travail en France. Quand on veut dévoiler des choses, il faut être précis et complet. Dire que Mme Bettencourt ne paie pas d'ISF à cause du bouclier fiscal qui fait qu'elle ne doit pas payer plus de 75 % de ses revenus, comme tout le monde, ne veut rien dire.
Il faut indiquer ce qu'elle paie en tout comme impôts à la France,son pays qu'elle n'a pas quitté et quels sont ses revenus déclarés. Là, ce sera honnête, parce qu'il sera possible de voir si elle optimise ou si elle fraude.
L'optimisation fiscale, c'est la même chose que l'optimisation sociale que pratique beaucoup de Français = connaître les règles des Assedic ou de la CAF, pour en bénéficier à plein.
Pourquoi reprocher aux riches d'utiliser les règles pour diminuer leurs impôts tout en s'étonnant que certains pauvres (et ils sont assez nombreux) ne réclament pas les aides auxquels ils ont droit. C'est donc que l'optimisation sociale est normale voire souhaitée donc l'optimisation fiscale doit l'être aussi. Par contre, les fraudes non, mais c'est autre chose. C'est à ceux qui font les règles de réfléchir avant de voter et non de reprocher à ceux qui suivent les règles que les Lois sont mal faites.
Réponse de le 08/06/2016 à 16:49 :
Trump disait l'autre jour qu'il travaillait très dur à payer le moins d'impôts possibles (il n'a pas de conseillers pour transpirer à sa place ? Trop pingre). C'est donc "partagé" par les riches. Même 1% sur un milliard c'est trop. Que dire de 50%, c'est impensable (chez nous, ce sont des tranches, donc le taux ne s'applique qu'à ce qui dépasse du seuil de chaque tranche).
L'ISF est un impôt 'idiot' dans le principe.
Réponse de le 09/06/2016 à 7:11 :
Il n'y a pas d'indépendance des médias ils sont aux mains des dits millardaires (et subventionnés en plus)
a écrit le 08/06/2016 à 14:52 :
Au fait, c'est quoi qui est grave, que des contribuables évitent l’impôt, ou bien qu'on le sache ? :-)
a écrit le 08/06/2016 à 14:51 :
en quoi cette liste est elle différente du luxleaks luxembourgeois dont le ministre français disait le plus grand bien?
ce genre de ristourne n est ce pas une forme - légale elle aussi - de rullings?
merci
Réponse de le 08/06/2016 à 19:44 :
Magnifique commentaire! J'adore, bravo!
a écrit le 08/06/2016 à 14:45 :
Merci le Canard Enchaîné de faire ces révélations. Aucune démocratie ne peut tenir si les lanceurs d'alertes, où qu'ils soient, ne peuvent trouver un média pour diffuser l'information sur l'injustice criante et le mensonge. Le Canard Enchaîné peut encore publier, à la différence de Wikileaks.
a écrit le 08/06/2016 à 14:37 :
Comme dit notre premier ministre c'est inacceptable que les très riches paient ce qu'ils doivent. Les riches doivent être protéger afin qu'ils soient de plus en plus riches. Saint riche priez pour eux afin que leur règne soit sanctifier pour toujours.
a écrit le 08/06/2016 à 14:29 :
Ah ??? La loi Sapin2 fait un distingo entre les bon et mauvais lanceurs d alerte ?
Sapin l arroseur arrosé :)

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