Numérique : les grands chantiers du président Macron

Par Sylvain Rolland  |   |  932  mots
Pour développer le financement des startups, le nouveau président veut actionner le levier européen, avec la création d'un Fonds européen de financement en capital-risque, doté de 5 milliards d'euros pour les startups, chargé de repérer et de financer les futures licornes. (Crédits : POOL New)
L'ancien ministre de l'Économie s'est démené à Bercy en faveur du numérique, de l'innovation et des startups. Sera-t-il le président de la transformation digitale?

Financement de l'innovation, imposition des géants du Net, économie des données, protection de la vie privée, régulation du secteur de la culture, éducation, e-santé, réseaux de communication... Le président va se confronter à de nombreux enjeux liés au numérique. L'ancien ministre de l'Économie s'inscrit clairement dans la continuité du quinquennat de François Hollande, dont il partage en partie le bilan numérique.

Ses propositions font ressortir trois grandes priorités : amplifier la dynamique de l'innovation, réformer le fonctionnement de l'État et utiliser le digital dans tous les pans de l'action publique. Emmanuel Macron mise aussi sur l'Europe, notamment en ce qui concerne le financement de l'innovation et pour les enjeux de régulation des grandes plateformes numériques. Bien que peu prolixe sur l'impact économique et sociétal des nouvelles technologies comme l'intelligence artificielle et la blockchain, le candidat d'En Marche ! a présenté un programme relativement complet, dans lequel le numérique occupe une place transversale.

Très haut débit, innovation, financement...

Le très haut débit sera l'un des sujets clef, qui faisait consensus chez tous les prétendants à l'Élysée. Emmanuel Macron veut poursuivre le Plan France Très haut débit lancé par François Hollande, pour couvrir en fibre l'ensemble du territoire d'ici à 2022. Il souhaite également favoriser le développement de la télémédecine et stimuler l'innovation dans la santé grâce aux startups.

Pour développer le financement des startups, le nouveau président veut actionner le levier européen, avec la création d'un Fonds européen de financement en capital-risque, doté de 5 milliards d'euros pour les startups, chargé de repérer et de financer les futures licornes.

En France, le candidat d'En Marche ! estimait que « stabilité et visibilité » en matière fiscale sont les principales conditions de l'innovation. L'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) sera remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (ISFI). Un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % sera appliqué aux revenus du capital mobilier (intérêts, dividendes, plus-values mobilières...). Quant aux dispositifs existants d'aide à l'innovation (CIR, Crédit impôt innovation, dispositif Jeune Entreprises Innovantes), ils seront « sanctuarisés ». Le rôle de Bpifrance sera renforcé pour faciliter la transformation numérique des PME et des TPE.

Droit à l'expérimentation

En ce qui concerne l'usine du futur, Emmanuel Macron entend créer un fonds pour l'industrie et l'innovation de 10 milliards d'euros, financé par la vente d'actions dans des entreprises à participation minoritaire de l'État. Il veut enfin créer un droit à l'expérimentation pour faciliter le test de nouvelles solutions en permettant aux entreprises de déroger provisoirement aux dispositions en vigueur.

Emmanuel Macron veut aussi imposer une taxe européenne sur le chiffre d'affaires réalisé par les multinationales en Europe. Il souhaite aussi créer une agence européenne pour la confiance numérique, chargée de réguler les grandes plateformes numériques « afin d'assurer le respect d'une concurrence équitable et la protection des droits des utilisateurs ».

Emmanuel Macron pense que les logiciels libres jouent un « rôle essentiel » dans la future « stratégie globale d'achat numérique » de l'État... qui reste à définir. Pour protéger les données personnelles, il compte s'appuyer sur la législation européenne et renégocier l'accord Privacy Shield... qui entrera en application en 2018 et qui sera extrêmement difficile à reprendre.

Sur la lutte contre le terrorisme, Emmanuel Macron veut mettre la pression sur les géants du Net, mais son projet reste flou.

Il promeut une mission d'évaluation parlementaire sur la loi Renseignement, votée en 2015. Dans son programme, il soutient officiellement le chiffrement, qu'il veut même généraliser auprès des PME et TPE. Mais il a récemment indiqué qu'il compte prendre, dès l'été, une « initiative majeure et coordonnée » au niveau européen et avec l'Otan, pour imposer un « système de réquisition légale » aux entreprises pratiquant le chiffrement de bout en bout, comme Apple, Facebook sur Messenger ou encore WhatsApp.

Un Etat 100% numérique

Partant du principe que le numérique est un levier pour simplifier les services de l'État et faire des économies de fonctionnement, Emmanuel Macron s'est engagé à investir 10 milliards d'euros, issus de son plan d'investissements de 50 milliards d'euros, pour « redéfinir l'action publique », afin de réaliser en 2022 « 100% des démarches en ligne ».

L'ouverture des données (open data) est aussi une priorité pour Emmanuel Macron, qui veut créer une banque de données numériques réutilisables. Le candidat d'En Marche ! souhaitait aussi développer une véritable stratégie d'inclusion numérique, avec la création d'une plateforme collaborative pour les handicapés (accès aux diplômes facilité, partage des bonnes pratiques locales), d'un réseau d'accompagnement numérique sur tout le territoire pour les populations les plus fragiles. Dans le domaine de la culture, Emmanuel Macron souhaite l'émergence d'un « Netflix européen » et veut soumettre les plateformes de vidéo à la demande (VOD) à un quota de 50 % de diffusion d'oeuvres européennes.

Sur la question des droits d'auteur, il est favorable au maintien de la Hadopi, l'autorité critiquée de lutte contre le piratage. Emmanuel Macron a aussi proposé la mise en place d'un Pass Culture d'une valeur de 500 euros, destiné à tous les jeunes à partir de 18 ans pour leur permettre d'accéder aux activités culturelles de leur choix via une application. Ce Pass sera financé par les distributeurs et les grandes plateformes numériques.