L'association pour la défense de l'épargne et de l'actionnariat salarié (Adeas) et le syndicat CFE-CGC sont décidément remontés contre Bpifrance. Deux semaines après avoir annoncé, dans nos colonnes, qu'ils voulaient chasser l'organisme du conseil, ils ont adressé vendredi une lettre de mise en demeure à Bpifrance concernant des cessions de parts au capital de l'opérateur Orange en 2014 et 2015 et menacent de déposer plainte. Dans leur courrier, adressé au directeur général de la banque d'investissement, Nicolas Durfourq, par ailleurs représentant de Bpifrance au conseil d'administration d'Orange, l'Adeas et la CFE-CGC reprochent à Bpifrance d'avoir réalisé deux cessions de participation au capital de l'opérateur historique sans avoir respecté "son obligation de réserver une tranche de 10% aux salariés".
"Nous vous mettons en demeure de nous communiquer sous 90 jours" les modalités d'une participation salariale à ces deux cessions d'actions, préviennent les deux organismes dans un communiqué. "A défaut, la CFE-CGC Orange et l'Adeas ne manqueront pas de faire valoir les droits des personnels d'Orange par les voies judiciaires civiles et pénales", poursuivent-ils. Les demandes des deux organisations concernent la cession de 1,90% du capital en octobre 2014 puis 2% du capital en juillet 2015.
Rumeurs de cession
L'Adeas et la CFE-CGC estiment que respectivement 0,21% et 0,22% du capital auraient dû dès lors être réservés au personnel de l'opérateur, selon une loi de 1986 concernant les modalités des privatisations. Dans un courrier adressé aux deux organismes en avril 2015, Bpifrance avait cependant répondu qu'"aucune disposition spécifique d'offre réservée aux salariés en cas de cession par l'Etat ou par Bpifrance n'est applicable à cette opération".
Cette mise en demeure intervient alors que des rumeurs de cession d'une partie ou de la totalité de la participation de l'Etat au capital de l'opérateur historique - qui se monte au total à près de 23% - se multiplient, le président de la République, Emmanuel Macron, estimant que l'Etat n'a pas "vocation" à y rester "de manière pérenne". Les salariés actionnaires d'Orange sont les deuxièmes actionnaires au capital de l'opérateur après l'Etat, avec une participation légèrement supérieure à 5,3% du capital.
(avec AFP)
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