En cas d'utilisation abusive de leurs données personnelles aux Etats-Unis, les Européens pourront désormais saisir la justice américaine. Ce sera l'une des conséquences de l'accord conclu mardi 8 septembre entre Washington et  Bruxelles sur la protection des données, qui concerne les échanges d'informations entre les services de police et les autorités judiciaires européennes et américaines ainsi que entre les entreprises et les services de sécurité.

Les citoyens européens pourront notamment saisir les tribunaux américains si des données transmises par les autorités de leur pays à des services judiciaires américains sont par la suite rendues publiques, avait précisé l'an dernier Eric Holder, alors ministre de la Justice de Barack Obama.

Les Européens inquiets après les révélations de Snowden

Quatre années de négociations ont été nécessaire pour la conclusion de cet accord "global", qui sera surtout appliqué dans le cadre d'enquêtes sur des faits criminels ou des faits de terrorisme. Les discussions ont été rendues ardues par les préoccupations des Européens nées des révélations sur les écoutes à grande échelles réalisées par les services de renseignement américains.

En Europe, où la mémoire de la surveillance exercée par les régimes fascistes et communistes reste vive, l'inquiétude concerne en particulier la pression exercée par Washington sur les géants de l'informatique pour qu'ils transmettent aux services de renseignement les données personnelles qu'ils recueillent, y compris celles de citoyens européens, pour des raisons de sécurité nationale. Ces soupçons se sont renforcés après les révélations d'Edward Snowden en 2013 sur les gigantesques opérations d'espionnage menées par Washington y compris à l'encontre de pays alliés, dont ceux de l'Union européenne.

"Un pas important" pour "rétablir la confiance"

Après la conclusion de l'accord, la commissaire européenne à la Justice, Vera Jourova, s'est réjouie dans un communiqué:

"Une fois entré en vigueur, cet accord garantira un haut niveau de protection de toutes les données personnelles transmises par les autorités judiciaires de part et d'autre de l'Atlantique". "Il garantira en particulier que tous les citoyens européens auront le droit de voir leurs droits relatifs à leurs données personnelles appliqués par les tribunaux américains", a-t-elle souligné.

La commissaire a estimé que l'accord -qui doit maintenant être approuvé par le Congrès américain avant de d'entrer en vigueur- était "un pas important" pour "rétablir la confiance dans l'échange de données entre l'UE et les Etats-Unis". Il ouvre d'ailleurs la voie au projet de l'Union européenne de créer un registre de collecte des données des passagers des compagnies aériennes. Cette mesure, réclamée par les Etats-Unis, s'est longtemps enlisée au Parlement européen, où la recherche d'un équilibre entre la protection de la vie privée et la lutte contre le terrorisme a fait l'objet de vives polémiques.