Taxation des GAFA : Margrethe Vestager promet des avancées rapides

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Dans le dossier Amazon, sommé de rembourser 250 millions d'euros d'avantages fiscaux indus au Luxembourg, la Commissaire a estimé que les aides accordées par l'Etat était illégales car réservées à cette seule entreprise.
Dans le dossier Amazon, sommé de rembourser 250 millions d'euros d'avantages fiscaux indus au Luxembourg, la Commissaire a estimé que les aides accordées par l'Etat était illégales "car réservées à cette seule entreprise". (Crédits : Reuters/François Lenoir)
La commissaire européenne à la Concurrence a qualifié le projet de taxation des géants du Net de "train à grande vitesse", jeudi, à Paris. Reste désormais aux 28 Etats membres, dont certains restent réfractaires à toute harmonisation, à s'accorder sur la manière d'y parvenir.

"Les règles fiscales européennes doivent faire en sorte que les entreprises du numérique apportent une contribution équitable." De passage à Paris, où elle a rencontré jeudi matin le Premier ministre Edouard Philippe, la commissaire européenne à la Concurrence Margrethe Vestager a abordé l'épineuse question de la taxation des GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon), devant la presse. Une semaine après avoir annoncé l'assignation en justice de Dublin, qui n'a toujours pas recouvré les 13 milliards d'euros dus par Apple à l'Etat irlandais, la Danoise a assuré que la situation allait avancer rapidement. "C'est un train à grande vitesse, car nous allons aller très vite", a-t-elle promis, dans les locaux de la représentation de la Commission européenne en France. Un train roulant, donc, vers la fin de l'optimisation fiscale des géants du net.

"Mon rôle est d'assurer une concurrence juste, et ce n'est pas juste si certaines entreprises ne paient pas leurs taxes", a constaté celle que les médias surnomment la "bête noire de la Silicon Valley". Dans le dossier Amazon, sommé de rembourser 250 millions d'euros d'avantages fiscaux indus au Luxembourg, la commissaire a par exemple estimé que les aides accordées par l'Etat étaient illégales "car réservées à cette seule entreprise".

La proposition française jugée "très importante"

Sans (trop) prendre parti dans le débat opposant la Commission européenne à des pays comme la France, l'Allemagne et l'Espagne, Margrethe Vestager a assuré "être en faveur de quelque chose qui fonctionne".

"Nous ne voulons pas pénaliser les startups, par exemple. Ni risquer une double-taxation, dans le cas où une entreprise est taxée sur son chiffre d'affaires à un endroit et sur ses bénéfices ailleurs. Dans tous les cas, l'enjeu est d'aller vite, car de plus en plus d'entreprises se tournent vers le numérique, dans de nombreux secteurs, comme l'agriculture et la santé."

Concrètement, la Commission souhaiterait taxer l'ensemble des profits agrégés au plan européen et ventiler cet agrégat en fonction de la présence digitale des entreprises. De l'autre côté, l'idée portée par la France est de mettre en place une taxe appliquée sur le chiffre d'affaires généré dans chaque pays européen par les géants du net. D'où la crainte d'une potentielle double-taxation.

Actuellement, c'est le bénéfice qui sert de référence à l'impôt sur les sociétés payé par les entreprises. Or, nombre de multinationales du net concentrent leurs bénéfices dans des filiales domiciliées dans des pays à faible taux d'imposition, comme l'Irlande (qui reste au même titre que Chypre et Malte opposés à une taxation uniforme et plus lourde), même si elles génèrent presque tout leur chiffre d'affaires dans d'autres pays de l'UE. Signe, peut-être, d'une ouverture, la commissaire européenne a admis que l'initiative portée avec insistance par la France était "très importante".

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Commentaires
a écrit le 14/10/2017 à 11:15 :
il y a du pain sur la planche avant que les cafas payent leurs due,il y a tellement de paradies fiscaux qu ils ont encore de beaux jours devant eux,::aux bal des hypocrites les gouvernement font croire qu ils agissent, C EST FAUX IL N Y A QUA VOIR LES CADEAUX FISCAUX QUE MACRON FAIT AUX RICHES? EN PRENENT DANS LES POCHES DES PAUVRES???
a écrit le 13/10/2017 à 10:18 :
"Mon rôle est d'assurer une concurrence juste, et ce n'est pas juste si certaines entreprises ne paient pas leurs taxes",. Tout est dit, merci madame :-)
a écrit le 13/10/2017 à 8:54 :
"Mon rôle est d'assurer une concurrence juste, et ce n'est pas juste si certaines entreprises ne paient pas leurs taxes". Tout est dit, merci madame :-)
a écrit le 13/10/2017 à 8:06 :
"Mon rôle est d'assurer une concurrence juste, et ce n'est pas juste si certaines entreprises ne paient pas leurs taxes". Tout est dit, merci madame :-)
a écrit le 13/10/2017 à 7:14 :
Complètement con de taxer le chiffre d'affaires !!!
Une preuve d'incompétence, une future usine à gaz
De toutes les façons le chiffre d'affaire en france est minoré par les Gafa

Il faut juste appliquer les lois actuelles : taxe sur bénéfice
Per contre il faut bien calculé le bénéfice.

Bénéfice = revenu - cours
1. Bien calculer le revenu : par exemple Uber facture depuis les pays bas. Il devrait être obligé de préciser la part des revenus par pays sous peine de grosses amendes (en milliards d'euros sinon les Gafa ne la sentent même pas, par exemple 10% de la capitalisation)
2. Coûts : les coûts marginaux des logiciels sont nuls, pour éviter de complexifier il faut prendre les cours en france et ne pas tenir compte des frais de transferts de licence logicielle (ils n'ont qu'à ouvrir un l'an de r&d en france)

Bref pour Google les coûts sont proches de 0 (qq commerciaux en france) donc 33% d'împot sur le revenu
Réponse de le 13/10/2017 à 18:36 :
Michel: si on en arrive à retenir le chiffre d'affaires, c'est justement parce qu'en faisant transiter les chiffres par de nombreux pays pour en finale déclarer dans un paradis fiscal (Irlande, Luxembourg, etc.), ces sociétés ne déclarent aucun bénéfice, voire des pertes. Et pour ta gouverne "chiffre d'affaires" et "revenus" (avant déduction des dépenses), c'est la même chose :-)

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