Bruxelles plafonne à 50 euros les factures d'Internet mobile à l'étranger

La mesure phare du règlement sur les tarifs d'itinérance, qui entre en vigueur ce jeudi, est la mise en place d'une limite par défaut pour éviter les mauvaises surprises.

Les vacanciers européens peuvent partir l'esprit plus tranquille cet été. "Les touristes et les voyageurs en déplacement professionnel n'auront plus de mauvaises surprises en découvrant leurs factures après avoir surfé sur Internet avec leur smartphone ou leur ordinateur portable dans un autre pays de l'Union" se réjouit Neelie Kroes, la commissaire européenne en charge de la stratégie numérique. Ce jeudi 1er juillet entre en effet en vigueur le nouveau règlement européen sur les tarifs en itinérance.

Plusieurs cas aberrants ont défrayé la chronique ces deux dernières années. Par exemple, un Allemand ayant téléchargé une émission télévisée alors qu'il se trouvait en voyage en France avait reçu une facture de 46.000 euros en 2009.

La grande nouveauté de cette réglementation applicable dans toute l'Union est la mise en place d'un plafond mensuel de 50 euros (hors TVA) par défaut, l'abonné pouvant opter pour une limite plus élevée ou plus basse. Au-delà, l'accès à Internet sur son smartphone ou son ordinateur portable avec une clé USB est tout simplement coupé, sauf si le client demande qu'il soit maintenu. "Grâce à ces mesures, les utilisateurs ne recevront plus de factures astronomiques parce qu'ils ont téléchargé de la musique ou regardé des vidéos sur leur téléphone ou leur ordinateur en se trouvant dans un autre État membre, sans se douter du coût de ces services", se félicite la Commission. Les opérateurs mobiles doivent envoyer un avertissement à leurs abonnés, par SMS, par mail ou via une "fenêtre contextuelle" sur l'écran de l'ordinateur ("pop-up") dès que leur consommation atteint 80 % du plafond.

Baisse des tarifs

Bruxelles n'impose pas de prix maximum pour l'Internet mobile mais encadre les prix de gros : un opérateur ne peut facturer à un autre plus de 80 centimes le mégaoctet (Mo) de données transférées (contre 1 euro auparavant). En moyenne, les opérateurs se facturaient 55 centimes le Mo en 2009 selon un rapport de la Commission. L'été prochain, le plafond descendra à 50 centimes.

Le prix des communications vocales baisse également, de 10 % pour passer des appels depuis un autre pays européen, à 39 centimes la minute (hors TVA), et de 20 % pour en recevoir à l'étranger dans l'Union à 15 centimes la minute. L'envoi d'un SMS reste facturé 11 centimes. La réception d'un message vocal devient gratuite, mais l'écoute du message reste payante. "Les prix de détail ont tendance à ne pas s'écarter des plafonds tarifaires réglementés" regrette la Commission. Neelie Kroes est "déterminée à rendre le marché européen des télécoms plus concurrentiel", l'objectif étant que la différence entre les tarifs en itinérance et les tarifs nationaux soit "voisine de zéro au plus tard en 2015".

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