Contenu :
Les opérateurs français Orange, SFR et Bouygues doivent d'ici le 1er mars 2011 au plus tard assouplir leurs règles d'abonnements. C'est ce que viennent d'annoncer ce jeudi Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, et Franck Esser, président de la Fédération française des télécommunications (FFT).
Les mesures qu'ont concédées les opérateurs sont destinées à aider les consommateurs. De fait, les opérateurs s'engagent à assurer la gratuité du déverrouillage (désimlockage") des téléphones mobiles au bout de trois mois contre six mois actuellement, indique le communiqué.
Encore un geste pour rompre son engagement de 24 mois
Concernant la résiliation des abonnements, les conditions vont encore plus loin que la loi du 3 janvier 2008 instaurant un plafond de remboursement des échéances dues à partir du 13ème mois pour les abonnements de 24 mois, plafond fixé au quart de la somme restant à payer. Désormais, le consommateur pourra se désengager de son abonnement de 24 mois avant la fin de la première année, à condition toutefois de s'acquitter du paiement maximum des sommes restant dues jusqu'au 12ème mois, additionné du quart des sommes dues entre le 13 et le 24ème mois. Pour plus de clarté, les opérateurs de la FFT s'engagent à faciliter le calcul de ces sommes à l'aide d'un outil accessible sur leur site Internet.
Au moins une offre sans engagement
Jusqu'à maintenant, en souscrivant un forfait mobile, le consommateur devait choisir entre 12 ou 24 mois d'engagement. Un forfait alternatif va faire son apparition : le forfait sans engagement. les opérateurs devront en ofrfir au moins une à leur client. Ce n'est pas tout. Plus besoin de repartir obligatoirement pour un ou deux ans en changeant d'offre chez son opérateur sans changer de mobile; le consommateur aura le choix de ne pas s'engager à nouveau.
Le point sur les "illimités"
Enfin de la lisibilité sur les offres illimités ! Du moins, les opérateurs s'engagent-ils à le faire. Dès que le mot "illimité" apparaîtra sur une publicité, devront impérativement figurer en caractères suffisamment importants les restrictions à l'illimité, conformément aux exigences du CNC (conseil national de la consommation) fixées le 23 juin 2006 sur la publicité écrite dans le secteur des communications électroniques.
L'application de ces engagements fera l'objet d'un suivi soumis au CNC au cours du premier trimestre.
> retour haut de page
patrick a écrit le 25/09/2010 à 03:52 :
C'est la montagne qui accouche d'une souris. On présente comme un cadeau des opérateurs la simple application du droit de la Consommation. On ne va quand même pas remercier les professionnels de respecter la Loi... Ce serait un comble. Appliquer la Loi n'est pas une faveur des opérateurs, c'est leur obligation un point c'est tout. La résiliation des abonnements est facilitée par la loi CHATEL depuis plusieurs années. Tout comme les sites qui permettent de resilier un abonnement par lettre recommandée à partir d'internet en invoquant des motifs légitimes : www.resiliation.com www.resilier.com. Bref, rien de nouveau sous le soleil. S'agissant du volet désimlockage, c'est bien la moindre des choses de donner - enfin - un contenu réel à la portabilité. En effet, le verrouillage technologique et juridique de nos mobiles, qui permet aux fournisseurs de nous en facturer deux fois le prix sur une période de 36 mois et de nous garder captif de leur abonnement a engendré une nouvelle forme de criminalité : les trafiques de codes de déblocage des mobiles, revendus aux réseaux de recyclage des mobiles volés. Il était grand temps d'assouplir de 6 à 3 mois la possibilité de s'affranchir du verrou technique anti-portabilité. Le simlockage est un système qui devrait être tout simplement interdit (UFC QUE CHOISIR) et dont l'existence repose sur des motifs de sécurité anti vol prétendus. En réalité, il n'est est rien : le numéro IMEI des mobiles permet aussi bien de vérouiller à distance et de géolocaliser les mobiles volés. Au final, la seule chose que protège vraiment le code de simlockage du mobile c'est un mécanisme de crédit à la consommation déguisé dont les intérêts sont bien supérieurs au taux d'usure admis en France et favorisent, par suite, le surendettement des ménages. L'on prête aux consommateurs sur 36 mois une somme qu'il ne s'aviserait pas de payer pour un mobile s'il en mesurait le montant somptuaire tandis qu'une clause de réserve de propriété aménage une sûreté réelle en faveur du prêteur en cas de résiliation anticipée.
aa a écrit le 24/09/2010 à 06:08 :
n'importe quoi ...du vent !! et dela com !! rien de concret pour les consommateurs !! il faut absolument : -limiter les offres à 12 mois , et interdire cell à 24 mois -limiter les pénalités à 10% en cas de résiliation anticipé -dévérouiller les portables dès l'achat -instaurer des cartes prépayés sans limite de TEMPS -faire venir de nouveaux opérateurs.....vite Free en 2012 !! -baisser les tarifs qui 'nont pas baisser depuis plus de 10 ans...et vous appelez ça de la concurence ?
toto a écrit le 23/09/2010 à 19:17 :
On se fout de la gueule du monde. Belle opération de communication pour ces opérateurs en vue de l'arrivée de free sur le marché. Rien que pour le désimlockage, c'est un parcours du combattant chez ces opérateurs. Vous appelez, on vous dit que le numéro IMEI de votre téléphone que vous avez pourtant pris avec un forfait chez eux n'est pas répertorié dans leur base . Quand on entend ça et que l'on sait que ces opérateurs ont des systèmes d'information poussés,.... On vous promet qu'un conseiller doit vous joindre dans 3 semaines. Vous attendez 4 semaines, rien. Vous rappelez, on vous pose les mêmes questions et rebelote. Surtout que dans leur base il n'y pas trace de votre précédent appel. Cette fois-ci on vous demande de prouver par un courrier que vous avez achetez le téléphone chez eux. Franchement, c'est la m...
> Retour haut de page
C'est la montagne qui accouche d'une souris. On présente comme un cadeau des opérateurs la simple application du droit de la Consommation. On ne va quand même pas remercier les professionnels de respecter la Loi... Ce serait un comble. Appliquer la Loi n'est pas...
par patrick le 25/09/2010 à 03:52
|
Les plus commentés |
|
Les plus envoyés |
| Les plus lus |
Pied de page :