Les opérateurs français Orange, SFR et Bouygues doivent d'ici le 1er mars 2011 au  plus tard assouplir leurs règles d'abonnements. C'est ce que viennent d'annoncer ce jeudi Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, et Franck Esser, président de la Fédération française des télécommunications (FFT).

Les mesures qu'ont concédées les opérateurs sont destinées à aider les consommateurs. De fait, les opérateurs s'engagent à assurer la gratuité du déverrouillage (désimlockage") des téléphones mobiles au bout de trois mois contre six mois actuellement, indique le communiqué.

Encore un geste pour rompre son engagement de 24 mois

Concernant la résiliation des abonnements, les conditions vont encore plus loin que la loi du 3 janvier 2008 instaurant un plafond de remboursement des échéances dues à partir du 13ème mois pour les abonnements de 24 mois, plafond fixé au quart de la somme restant à payer. Désormais, le consommateur pourra se désengager de son abonnement de 24 mois avant la fin de la première année, à condition toutefois de s'acquitter du paiement maximum des sommes restant dues jusqu'au 12ème mois, additionné du quart des sommes dues entre le 13 et le 24ème mois. Pour plus de clarté, les opérateurs de la FFT s'engagent à faciliter le calcul de ces sommes à l'aide d'un outil accessible sur leur site Internet.

Au moins une offre sans engagement

Jusqu'à maintenant, en souscrivant un forfait mobile, le consommateur devait choisir entre 12 ou 24 mois d'engagement. Un forfait alternatif va faire son apparition : le forfait sans engagement. les opérateurs devront en ofrfir au moins une à leur client. Ce n'est pas tout. Plus besoin de repartir obligatoirement pour un ou deux ans en changeant d'offre chez son opérateur sans changer de mobile; le consommateur aura le choix de ne pas s'engager à nouveau.

Le point sur les "illimités"

Enfin de la lisibilité sur les offres illimités ! Du moins, les opérateurs s'engagent-ils à le faire. Dès que le mot "illimité" apparaîtra sur une publicité, devront impérativement figurer en caractères suffisamment importants les restrictions à l'illimité, conformément aux exigences du CNC (conseil national de la consommation) fixées le 23 juin 2006 sur la publicité écrite dans le secteur des communications électroniques.

L'application de ces engagements fera l'objet d'un suivi soumis au CNC au cours du premier trimestre.