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Le fisc réclame 2 milliards d'euros à France Télécom
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France Télécom pourrait bientôt avoir à faire un chèque de 2 milliards d'euros au fisc. En effet, Bercy a demandé le 9 mars le recouvrement d'un redressement fiscal record de 1,7 milliard d'euros. L'opérateur téléphonique a donc dû fournir le 1er avril une caution bancaire de ce montant. Mais parallèlement, il conteste la position du fisc : il a déposé le 17 mars une réclamation auprès de Bercy, qui a en théorie jusqu'à fin septembre pour répondre. Si ce recours est rejeté, comme c'est probable, alors France Télécom compte faire appel devant le tribunal administratif, qui jugera l'affaire au plus tôt en 2013. Si l'opérateur perd, alors il devra verser au fisc le montant du redressement, plus les intérêts, mais il pourra encore faire appel. D'ores et déjà, il a passé une provision de 1,95 milliard fin 2010.
Profit de 11,5 milliards d'euros
Le litige porte sur la filiale Cogecom, gigantesque holding utilisée par France Télécom pour effectuer des acquisitions : Orange, Equant... En 2005, dans un souci de simplification, Cogecom est dissous dans France Télécom. À cette occasion, apparaît un profit de 11,5 milliards. Et le fisc estime que l'opérateur aurait dû payer des impôts sur ce profit. Mais l'opérateur n'est pas d'accord. Il explique que les 11,5 milliards sont en fait constitués de reprises de provisions passées les années précédentes. Etant donné qu'à l'époque, il n'avait pas pris en compte ces provisions pour le calcul de ses impôts, il juge ne rien devoir au fisc. Surtout, il estime que l'affaire est désormais prescrite.
Le fisc a des raisons de s'intéresser de près à la fiscalité de France Télécom. En effet, l'opérateur ne paye plus d'impôt sur les sociétés depuis... 2000. Car il déduit de ses bénéfices les lourdes pertes de 2001 et 2002 (29 milliards d'euros au total). Sinon il aurait réglé au fisc 1 à 1,5 milliard par an. Mais ce stock de déficits sera bientôt épuisé. Fin juillet, l'opérateur a indiqué aux analystes qu'il devrait à nouveau payer des impôts courant 2012, pour aboutir en 2013 à un impôt de 1,5 à 1,6 milliard. Mais, c'était avant que le gouvernement décide de revoir le dispositif de report des déficits dans le plan de rabotage des niches fiscales.
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CANDIDE EN POLITIQUE a écrit le 01/09/2011 à 23:48 :
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Voila de quoi alléger un peu la facture des classes moyennes et moyennes sup, vaches à lait de la République !
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vital a écrit le 01/09/2011 à 11:43 :
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Oui, on évoque rarement la dette de France Telecom, alors qu'elle est une des causes de la restructuration à marche forcée. Cela dit, faites donc le compte des condamnations de France Telecom ces 10 dernières années, en Europe et en France...cela amène à s'interroger sur le comportement d'une société dont l'état est actionnaire!
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Tousofns a écrit le 01/09/2011 à 09:50 :
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On s'habitue vite aux bonnes choses.En 2010,le budget a bénéficié d'une recette exceptionnelle de France Télécom pour 1 Md?,au titre des recettes non fiscales.En 2011,actuellement,les mêmes recettes non fiscales n'enregistrent que 0,3Md? de di- vidende versé par France Télécom.Et heureusement,car entre les discours et les chiffres...ce n'est pas nouveau,mais quand même:Fillon propose 11Mds ? de recettes supplémentaires (les 3% "français" de Maastricht...),mais sur les dépenses: -500m? cette année (soit l'amende de 460m? /à l'"affaire des frégates de Taiwan),et 1Md en 2012.Et l'aventure militaire libyenne est loin d'être "soldée";sauf à "associer" les libyens...au coût de leur "liberté"
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jpav a écrit le 01/09/2011 à 09:45 :
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...et l'on s'étonne que les finances publiques soient dans le rouge partout, toujours! 5 ans pour s'apercevoir d'un manque à gagner d'une telle somme . Oh! réveillez-vous , il y a le feu dans la maison France.
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La fin des figues a écrit le 01/09/2011 à 08:56 :
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Bien joué, moi je réclame un peu plus de cent euros à cet opérateur qui ne sait pas ce que représente un client et qui ne sait pas restituer l'argent trop encaissé ou encaissé à tort. Au contraire ces gens là vous envoient l'huissier, point de médiateur et tout le reste. J'ai prédit la fin de France Télécom-Orange, et le fait que l'Etat français réclame son dû bien qu' étant encore actionnaire signifie clairement que l'opérateur sera bouffé par ses concurrents dans pas très longtemps.
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et des poires aussi a répondu le 01/09/2011 à 11:18 :
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Le rating de FT-Orange doit être semble t il = A- et BBB pour les titres subordonnés. On peut penser dès aujourd'hui compte tenu de l'énormité de la dette de cette entreprise que les titres subordonnés ne valent pas plus que BB (ce sont donc des junk bonds) et que la dette senior se rapproche à grand pas du BBB- voire du BB à horizon un an. C'est donc bien la fin des figues et des poires aussi.
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Si t'as Free t'as tout compris!!
par Jeanlucesi le 03/09/2011 à 15:29
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Jeanlucesi a écrit le 03/09/2011 à 15:29 :
Si t'as Free t'as tout compris!!