Attention au faux illimité dans la téléphonie mobile ! C'est un combat de longue date de l'UFC Que choisir, qui a tiré la sonnette d'alarme il y a déjà plusieurs années en particulier sur les clauses limitatives des contrats de clé 3G. Or depuis l'arrivée de Free Mobile, il y a presque un mois, « tous les opérateurs ont le mot illimité à la bouche » observe Edouard Barreiro, de l'association de défense des consommateurs qui dénonce « les limites cachées de l'illimité et la prolifération sans limite des clauses abusives » dans les offres de riposte des concurrents. L'UFC « met en demeure les opérateurs de réviser leurs contrats sous trois semaines » et ensuite « agira en justice pour suppression des clauses abusives » et même au titre de « pratiques commerciales trompeuses » pour certains, en l'occurrence Numericable et La Poste Mobile.

De l'illimité plafonné à 14 heures chez Numericable

Dès janvier, l'association avait relevé que l'offre de Free Mobile elle-même n'était pas entièrement illimitée, en raison de restrictions d'usages : par exemple à l'international, seuls les appels vers les fixes sont inclus vers les 40 destinations sauf en Amérique du Nord ; ou bien sur les SMS et les MMS, chaque envoi est plafonné à 10 destinataires. Ensuite, en matière d'Internet mobile, Free reprend une expression utilisée par ses concurrents d'un usage « en bon père de famille », très imprécise et dont l'interprétation reste à la discrétion de l'opérateur. Mais l'UFC voit rouge quand « La Poste Mobile confond illimité et abondance » en restreignant à 200 heures par mois son forfait « appels illimités 24/24 ». Et plus encore lorsque Numericable propose « de l'illimité comprenant en réalité 14 heures d'appels seulement » : en outre, cette « utilisation normale d'un client grand public » n'est même pas expressément formulée, il faut la calculer, d'après « la consommation moyenne d'un abonné grand public métropolitain issu de la dernière publication par l'Arcep de l'Observatoire Annuel des Marchés, augmenté d'une marge de 500% » selon les termes de la brochure tarifaire du câblo-opérateur.

« Intolérable » verrouillage des téléphones vendus sans subvention

Autre sujet d'indignation pour l'UFC, les clauses abusives dont « certaines ont de quoi faire bondir. ». En particulier, « alors même que ces nouveaux forfaits sacralisent le « sans engagement » sans téléphone subventionné, certains opérateurs se permettent de verrouiller les terminaux vendus nus au moment de la souscription d'un forfait. » Aux yeux de l'association, « c'est anachronique, le verrouillage a été instauré au départ contre le vol des portables, aujourd'hui il existe le numéro de série IMEI. C'est un outil pour gêner la mobilité des consommateurs, c'est intolérable » s'emporte Edouard Barreiro. Si l'UFC ne réclame pas de mesure législative, elle estime qu'il y a « un problème de dissuasion dans le dispositif contre les clauses abusives. » Quant aux opérateurs mobiles, l'association les enjoint de « ne plus utiliser le terme illimité pour des offres ayant une limite volumétrique », en temps d'appels, nombre de SMS mensuels, « d'afficher clairement toute limitation chiffrée d'usage » et de « purger leurs contrats des clauses abusives. »