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Free condamné pour avoir limité le débit d'abonnés Internet
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Delphine Cuny
Suite à une plainte de l'UFC Que Choisir, la DGCCRF avait mené une enquête sur le bridage du débit des abonnés ADSL non dégroupés du FAI. Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mardi ce dernier pour pratiques commerciales trompeuses à une amende de 100.000 euros et à 40.000 euros de dommages et intérêts à payer à l'association.Le faux illimité ne sévit pas seulement dans la téléphonie mobile. Le fournisseur d'accès à Internet Free vient d'être condamné, mardi, par le tribunal correctionnel de Paris à une amende de 100.000 euros pour « pratiques commerciales trompeuses commises au détriment de ses abonnés », comme vient de l'annoncer mercredi matin la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), dans un communiqué. La chambre correctionnelle du tribunal de grande instance a aussi condamné Free à verser 40.000 euros de dommages et intérêts à l'UFC Que choisir qui était à l'origine de la plainte remontant à 2006. Free a la possibilité de faire appel mais n'a pas communiqué sur ses intentions sur cette affaire ancienne, portant sur des pratiques heureusement révolues de bridage du débit Internet.
Contenir le trafic et réduire l'achat de bande passante
L'association de défense des consommateurs explique que, dès 2005, elle avait été « assaillie de plaintes » d'abonnés ADSL à la Freebox qui « constataient de graves dysfonctionnements dans le débit de l'offre Triple-Play » du fournisseur d'accès à Internet. « Alors que Free annonçait un débit de 28 Mégabits par seconde dans ses publicités [...] plus de 80% des abonnés bénéficiaient d'un débit inférieur à 5 Mb/s, soit le seuil en dessous duquel il a de fortes chances de ne pas recevoir la télévision » relève l'association dans son communiqué. La DGCCRF de Bercy avait mené une enquête et proposé des suites pénales. Elle avait conclu que Free, alors qu'il proposait « un forfait Internet haut débit illimité » avait parallèlement « mis en place un dispositif de limitation du débit, au détriment de ses clients non dégroupés », autrement dit ayant toujours un abonnement téléphonique classique auprès de France Télécom. Ce dispositif « visait à contenir le trafic, réduisant ainsi la bande passante achetée à l'opérateur historique » souligne la DGCCRF.
Un jugement qui « serve d'avertissement » pour l'UFC
L'UFC, qui entretient des relations tourmentées avec Free, « se félicite de ce jugement mais entend que celui-ci serve d'avertissement » à Free et se fait sentencieuse : « la justice doit aujourd'hui lui faire entendre raison sur sa stratégie commerciale. » L'association, qui pointe par ailleurs les bugs rapportés par certains clients de Free Mobile depuis le lancement de l'offre il y a un mois, observe que « la dynamisation concurrentielle initiée par l'opérateur doit se faire au profit des consommateurs et non à leur détriment. » Elle rappelle le précédent du haut débit, où Free « pressée de révolutionner le marché, avait mis la charrue avant les bœufs au détriment des consommateurs, en promettant à coups de messages publicitaires des prestations (débit maximal) qu'elle ne pouvait honorer... »
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elmt a écrit le 09/02/2012 à 11:28 :
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6 ans de procédure , petite durée.
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Maquisard a écrit le 08/02/2012 à 22:01 :
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Ancien adhérent de l'UFC, je les ai quitté sans regret vu leurs propres pratiques commerciales plutôt dignes de multinationales voyous que d'une association soit-disant là pour défendre les consommateurs. Attaquer Free peut se justifier dans certains cas limités, mais j'aurai préféré que l'UFC soit plus agressive vis à vis des racketteurs de la bandes des opérateurs historiques... C'est facile de vouloir se faire une réputation en hurlant avec les loups qui profitent de leur entente sur le dos des clients contre celui qui fait quand même bouger le marché au profits des citoyens. L'UFC joue contre son soit-disant camp, celui des consommateurs.
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Michel a répondu le 10/02/2012 à 19:23:
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Monsieur vous avez tout compris ! Je partage totalement votre avis et ai pris les mêmes distances que vous à l'égard de l'UFC qui voit la paille et pas la poutre.
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freetaxe a écrit le 08/02/2012 à 20:51 :
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Si ta free t'as tout compris
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Un peu d'intelligence parfois... a écrit le 08/02/2012 à 18:34 :
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J'estime beaucoup UFC, mais cette affaire n'est guère judicieuse : sans Free, l'abonnement internet serait plus de trois fois plus chers et sur la base de contrats volontairement obscurs et onéreux comme les concurrents de Free le pratiquaient sur internet puis sur le téléphone mobile avant l'arrivée de ... Free (voir par exemple comment la baisse des prix enrage SFR...) Il est dommage qu'UFC ne tienne pas compte de l'extraordinaire impact positif de Free pour le consommateur en France pour passer ses anciennes critiques par "pertes et gros profits." Comme quoi, il ne suffit pas d'avoir de bonnes intentions, il faut également de la jugeote...
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as16 a répondu le 08/02/2012 à 19:35:
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Free a réussi à rendre la connexion internet haut débit accessible à tout le monde, quand Orange voulait la réserver uniquement à ceux qui étaient prêts à payer le prix fort ; c'est un mérite qui NE DOIT PAS justifier, ni excuser d'ailleurs, l'utilisation de pratiques commerciales illégales. On est tous égaux devant la loi : il suffit de la respecter !
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Nerik92 a écrit le 08/02/2012 à 17:54 :
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Meme avec une limitation, ca devait toujours aller plus vite qu'avec la livebox...
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bouba a répondu le 10/02/2012 à 09:08:
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mouhahahahahaha qu'est-ce qu'il faut pas entendre :)
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fabien a écrit le 08/02/2012 à 14:23 :
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"Free a la possibilité de faire appel mais n'a pas communiqué sur ses intentions sur cette affaire ancienne, portant sur des pratiques heureusement révolues de bridage du débit Internet." ... euh on est bien en 2012 ??? je fais parti de ceux là, et c'est toujours pareil, rien à changer et rien n'est révolue !!! Qui va m'indemniser ?
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p4t0ch3 a répondu le 08/02/2012 à 15:32:
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A combien habitez-vous du noeud de raccordement?
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untel a écrit le 08/02/2012 à 14:02 :
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Pas si nickel que ça le chevalier blanc ...
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On oublie un peu trop vite le comportement et les méthodes cachées des autres FAI en matière notamment de bande passante et de tarifs. Les médias qui commentent cette décision intervenant 6 ans après les plaintes devraient rafraichir la mémoire de...
par Niala le 11/02/2012 à 21:57
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Niala a écrit le 11/02/2012 à 21:57 :
On oublie un peu trop vite le comportement et les méthodes cachées des autres FAI en matière notamment de bande passante et de tarifs. Les médias qui commentent cette décision intervenant 6 ans après les plaintes devraient rafraichir la mémoire de ceux qui reçoivent l'information en indiquant aussi les affaires concernant les autres opérateurs. Trop facile de faire de la contre publicité pour Free en ce moment. Ah si nous pouvions tous disposer d'un débit minimum de 5 Mégabits sur le petit fil d'Orange ce serait une très bonne chose à titre personnel, pour l'économie nationale et la politique (des élections arrivent). Vive la saine concurrence; c'est excellent pour le pouvoir d'achat. Avec ses 40 000 euros on suppose que l'UFC va pouvoir faire des enquêtes et lancer des procédures contrer les mauvaises têtes de noeuds.