Brevets : Google attaque Nokia et Microsoft à Bruxelles

Le moteur de recherche accuse le fabricant de téléphones et l'éditeur de logiciels de « collusion » pour avoir mis en commun des brevets afin d'attaquer leurs concurrents et in fine accroître les coûts. Google a déposé une plainte auprès de la Commission européenne.
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Copyright Reuters (Crédits : <small>Reuters / source Google, août 2012</small>)

Nouvel épisode dans la guerre des brevets qui fait rage depuis plus de deux ans dans la téléphonie mobile. Google vient d'annoncer qu'il avait récemment déposé une plainte auprès de la Commission européenne contre Nokia et Microsoft. Il les accuse de « collusion » dans les brevets. Plus précisément, le géant de l'Internet, devenu incontournable dans le mobile grâce à son système d'exploitation Android, affirme que « Nokia et Microsoft s'entendent pour accroître les coûts des appareils mobiles pour les consommateurs, au moyen de tactiques de "troll à brevets" [des sociétés non industrielles dont l'activité consiste à réclamer des royalties en justice NDLR], qui contournent les promesses données par ces deux entreprises. Elles doivent en rendre compte, et nous espérons que notre plainte incitera d'autres à se pencher sur ces pratiques. »

Protéger l'écosystème Android
Le moteur de recherche fait référence à Mosaid, une société canadienne spécialisée dans la propriété intellectuelle, rachetée l'an dernier par le fonds Sterling Partners, et qui a acquis 2.000 brevets sur les technologies mobiles auprès de Nokia en septembre 2011. Google sous-entend que Nokia et son partenaire Microsoft, dont il a choisi le système d'exploitation, Windows Phone, comme plateforme principale pour ses smartphones, laissent agir Mosaid pour attaquer leurs concurrents.

En février dernier, Mosaid a attaqué Apple devant un tribunal du Texas pour violation de huit brevets appartenant à sa filiale Core Wireless dans ses iPhone et iPad. Google vient de boucler le rachat du constructeur américain Motorola Mobility pour 12,5 milliards de dollars, notamment afin de mettre la main sur ses 24.500 brevets qui lui permettront de « protéger l'écosystème d'Android. »

Google gagnant contre Oracle sur l'affaire Android vs Java
Microsoft a qualifié la démarche de Google de « tactique désespérée » pour un groupe qui contrôle 95% du marché de la recherche sur Internet, et risque une enquête formelle de la Commission européenne pour abus de position dominante s'il n'annonce pas de mesures d'ici au 2 juillet. Bien qu'il n'ait pas vu le contenu de la plainte, un porte-parole de Nokia a jugé que les reproches n'étaient « pas sérieux », plaidant que « les deux groupes ont chacun leur propre portefeuille de brevets et leur stratégie en la matière qu'ils mènent de façon indépendante.

Nokia a régulièrement procédé à des ventes de brevets au cours des cinq dernières années. Les engagements concernant les brevets essentiels sont transférés à l'acquéreur et les licences existantes continuent. » Hasard du calendrier, Google vient de remporter une victoire sur un autre front de la guerre des brevets, en Californie face à Oracle : l'éditeur de logiciels lui réclamait 1 milliard de dollars de royalties pour avoir utilisé le langage de programmation Java (dont il a hérité en rachetant Sun Microsystems) dans le développement d'Android, mais le juge a donné jeudi raison à Google.
 

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Commentaires 2
à écrit le 03/06/2012 à 9:11
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Ça n'est pas nouveau mais depuis le rachat des brevets de Nortel, on découvre des "associations" dont des membres aussi puissants comme Apple, Microsoft etc... mettent la main sur des milliers de brevets devenant ainsi des "patents trolls" pour les s...

à écrit le 02/06/2012 à 16:31
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Ces procès sont en réalité très tactiques. Au fur et à mesure chaque décision organise une zone "libre" toujours plus grande qui impacte les plus petits acteurs, ceux qui font au moins 1 milliards de dollars de chiffre. Les grands les achètent ainsi ...

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