Des vacances réglementaires. Les opérateurs historiques, France Télécom en tête, en rêvaient tout haut, dénonçant le positionnement consumériste de la régulation de la Commission européenne, Neelie Kroes l'a fait. La Commissaire au Numérique a dévoilé jeudi des projets de recommandation qui vont dans le sens d'un allègement de la pression sur les ex-monopoles des télécoms. Après une décennie centrée sur la concurrence, la nouvelle priorité est l'investissement dans les réseaux de nouvelle génération. Ainsi, la vice-présidente de la Commission prévoit de ne pas abaisser le prix du dégroupage, payé par les opérateurs alternatifs qui utilisent la traditionnelle paire de cuivre du réseau téléphonique pour offrir l'accès Internet sur ADSL, et ce « au moins jusqu'en 2020 ». Les tarifs du dégroupage se situent autour de 9 euros par mois par abonné en moyenne en Europe, comme en France.

« Neelie Kroes tourne le dos à la concurrence » selon les alternatifs
La Commissaire explique que l'objectif est d'accélérer les investissements dans le très haut débit : « rien qu'en 2012, plus de 35 millions de foyers chinois seront connectés au très haut débit. Il faut que nous fassions beaucoup mieux pour rivaliser avec cela » estime-t-elle. « Il y a plus d'une décennie, nous avons introduit la concurrence avec succès dans les réseaux de télécoms. Les résultats ont été positifs pour les consommateurs et les entreprises jusqu'ici. Désormais, la transition vers des réseaux de nouvelle génération coûteux, coexistant avec des réseaux anciens, pose des défis particuliers » poursuit la commissaire Kroes qui conclut que l'effort d'investissement viendra d'abord du privé et que pour cela « un retour sur investissement plus prévisible est indispensable. » C'est un virage à 180 degrés : en octobre dernier, elle avait justement émis l'idée de rogner la rente des opérateurs historiques pour les inciter à investir davantage dans la fibre optique. La réaction des opérateurs alternatifs n'a pas tardé : « la vice-présidente Kroes tourne le dos à la concurrence » s'est émue l'ECTA, la fédération qui les représente au niveau européen, dont font notamment partie Iliad (Free), SFR et Bouygues Telecom, dans un communiqué. Même si l'ECTA salue la recommandation sur les règles de non-discrimination également annoncée, l'association se désespère que Neelie Kroes ait annoncé « sa volonté d'accorder une vacance réglementaire sur les réseaux de nouvelle génération et de maintenir des conditions onéreuses d'accès aux réseaux traditionnels. » La Commissaire revient aussi sur le dogme de la régulation des prix « orientés vers les coûts » qui ne devra plus être obligatoirement appliquée par les régulateurs nationaux

Le lobbying de Stéphane Richard a porté ses fruits
Très en pointe sur le lobbying en faveur d'une vacance réglementaire, européenne mais aussi nationale, Stéphane Richard peut se féliciter : le PDG de France Télécom avait évoqué la veille, devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale qui l'auditionnait sur la panne de vendredi dernier, une réunion « très constructive » avec Neelie Kroes, laissant entendre qu'elle allait annoncer une inflexion de la politique européenne. « Le modèle européen de régulation des télécoms axé sur la concurrence, la baisse des prix pour le consommateur, et donc la baisse des marges des opérateurs, atteint ses limites » confiait-il à La Tribune dans un entretien en mai dernier. « On ne peut pas sans cesse alourdir le fardeau des opérateurs historiques. Sinon, on va à la catastrophe » a-t-il lancé mercredi devant les députés. « Je veux que cette nouvelle soit un signal positif fort envoyé au marché : le secteur des télécoms a un avenir stable et solide » explique Neelie Kroes. Une autre bonne nouvelle se profile à Bruxelles. Selon nos informations, Joaquin Almunia, le Commissaire à la Concurrence, qui avait menacé d'ouvrir une enquête sur les rencontres au sommet entre les 5 opérateurs historiques, France Télécom, Deutsche Telekom, Telecom Italia, Telefónica et Vodafone (l'E5), soupçonnés d'une éventuelle collusion, aurait finalement assuré par courrier aux différents protagonistes qu'il ne donnerait pas de suite au questionnaire qu'il leur avait adressé en mars dernier.