Un pilotage national sera mis en place pour le très haut débit

Une cinquantaine d'invités, trois heures de discussions et la promesse de poursuivre le dialogue durant l'été : la table ronde sur le très haut débit organisée à Bercy vendredi matin a eu le mérite de réunir les acteurs sous la houlette des nouveaux ministres concernés. Le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, qui avait pourtant convoqué cette réunion, était absent. La ministre déléguée à l'Economie numérique, Fleur Pellerin, et la ministre de l'Egalité des territoires, Cécile Duflot, ont introduit et présidé la rencontre, qui n'avait pas vocation à être décisionnelle. Autour de la table, se trouvaient rassemblés les quatre opérateurs de réseau, Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free, ainsi qu'Eutelsat, pour le satellite, et Numéricable, le cablo-opérateur, eux aussi acteurs du très haut débit, la fédération des télécoms (FFT) et le régulateur du secteur, l'Arcep, les « aménageurs » comme Axione (filiale d'ETDE, groupe Bouygues), les industriels de la FIEEC, l'AFDEL (les éditeurs de logiciels) et bien sûr des élus et représentants des régions, comme René Souchon pour l'Auvergne.

Objectif très haut débit pour tous en 2022
« Cette réunion a permis de remobiliser l'ensemble des acteurs de ce chantier capital et d'évoquer les évolutions nécessaires du plan national Très haut débit » se félicite le cabinet de Fleur Pellerin. La ministre a réaffirmé la nécessité d'établir une instance nationale de pilotage des déploiements, mais le type de structure (une agence d'Etat, une mission confiée à la DATAR, à la Caisse des Dépôts), n'a pas été décidé. « On ne peut rien dire dans ce genre de grand-messe, il n'y a pas eu de véritable échange » regrette un participant. Le dialogue va cependant se poursuivre durant l'été, sur un mode moins formel qu'une consultation publique, sous la forme de questionnaires ou d'un forum en accès libre ou restreint, afin de bâtir une feuille de route pour la rentrée de septembre. « Un consensus a commencé à émerger sur des sujets importants comme la péréquation » estime-t-on à Bercy. L'objectif reste « une couverture intégrale de la France en très haut débit d'ici à dix ans », comme s'y est engagé François Hollande pendant la campagne, a rappelé Cécile Duflot dans son discours introductif. Soit 2022. Mais il sera nécessaire de fixer des points intermédiaires, avant la fin du quinquennat. Même si l'objectif de la fibre optique pour tous à terme est clairement affiché, se pose la question de la montée en débit pour certains territoires très peu denses, plutôt que le très haut débit tout de suite, a relevé la ministre de l'Egalité des territoires, car « l'aménagement numérique du territoire n'est pas synonyme d'une réponse univoque. »

Engagements des opérateurs et financements européens
Le dialogue qui aura lieu cet été portera surtout sur le principal point de friction entre élus et opérateurs : la tenue des engagements de déploiements des opérateurs. Cécile Duflot a déclaré qu'« un dispositif doit être mis au point pour garantir, dans les calendriers annoncés, la réalisation de ces travaux. » Laure de la Raudière, députée UMP d'Eure-et-Loir, qui était présente, observe que « cette réunion était une bonne chose. Les ministres ont confirmé le cadre réglementaire, ce qui crée une stabilité pour les opérateurs et les collectivités, et ont annoncé un pilotage national, ce qui manquait clairement. Cependant, la question du financement reste entière. » Fleur Pellerin a évoqué, comme lors de son audition devant la commission des affaires économiques du Sénat mercredi, le souhait du gouvernement de transformer le « guichet A » du Grand emprunt, soit 1 milliard d'euros de prêts aux opérateurs non utilisés, en prêts aux collectivités, ainsi que la possibilité de mobiliser des financements, notamment européens, tels que les « project bonds », ces emprunts mutualisés qui permettent de financer des projets d'infrastructure, via la Banque européenne d'investissement (BEI), mais aussi le recours à la future Banque publique d'investissement (BPI). La ministre estime aussi qu'il y a sans doute « un moyen intelligent de remplacer la taxe dite Copé », de 0,9% sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms instaurée pour compenser la fin de la publicité sur France Télévisions après 20 heures et qui risque d'être invalidée par la Commission européenne, pour la réorienter vers le financement du très haut débit...