Les opérateurs télécoms en ont assez de payer trop d'impôts spécifiques (1,2 milliard de "surfiscalité" sectorielle) et d'être considérés comme la « base taxable » naturelle vers laquelle se tournent le gouvernement et les milieux culturels dès qu'il faut trouver de l'argent frais ... Alors que la piste émise par le rapport Lescure d'une nouvelle taxe sur les terminaux connectés, qui leur incomberait en grande partie puisqu'ils vendent la majeure partie des smartphones, semble faire son chemin, ils remontent au créneau pour sensibiliser les pouvoirs publics et les lobbies culturels.

La Fédération française des télécoms (FFT), qui regroupe les trois principaux opérateurs, Orange, SFR et Bouygues Telecom (Free et Numericable ne sont pas adhérents), a commandité une étude au cabinet Roland Berger sur la contribution du secteur au financement de la culture.

« 0% de contribution au financement de la culture » de Google et consorts
Sans s'embarrasser de nuance, l'étude conclut que « les opérateurs contribuent fortement » à hauteur de « 27% des contributions au financement de la culture, hors redevance et autofinancement » et ce «contrairement aux OTT », les acteurs de l'Internet appelés « over-the-top » (par-dessus le réseau) qui apportent « 0% de contribution au financement de l'exception culturelle, 0 euro de préfinancement des programmes qu'ils distribuent et diffusent. »

Un constat légèrement caricatural puisque, par exemple, Apple est assujetti à la redevance copie privée pour l'iPhone et l'iPad (même si la firme a contesté le barème et a été récemment condamnée à payer 5 millions d'euros à Copie France) et que YouTube, le site de vidéos de Google, vient de lancer des chaînes thématiques avec un mécanisme de financement des contenus, sous forme d'avance sur recettes ou de partage des revenus publicitaires.

Apple est également perçu comme un partenaire incontournable du monde de la musique, pour lequel il a créé la première plateforme de distribution d'offre légale avec iTunes. Google de son côté donne aussi des gages au monde de la culture entre la création de son « institut culturel » à Paris et son fonds d'aide à la transition numérique de la presse.

« La taxation des acteurs de l'Internet rapporterait des millions à la culture »
Rappelant que les acteurs de l'Internet échappent largement au paiement de l'impôt dans l'Hexagone (voir le manque à gagner estimé pour l'Etat français), l'étude de Roland Berger s'essaie à calculer le potentiel non exploité de cette autre base taxable que pourraient être les géants américains du numérique. « La taxation des « over-the-top » au même niveau que les opérateurs rapporterait des millions au financement de la culture » avance-t-elle : en prenant l'exemple de Google, Apple et Amazon, une taxe de 1,15% de leur chiffre d'affaires réalisé en France rapporterait exactement 5,8 millions d'euros sur la base des montants déclarés (mais sous-évalués) au titre de 2011, et plus encore sur la base de leur activité estimée comme réellement réalisée sur le territoire, soit 63,1 millions (voir les détails de l'étude ici).

« Nous ne sommes pas contre les taxes, nous voulons seulement que la fiscalité de droit commun s'applique » plaide Pierre Louette, le président de la FFT, qui est aussi directeur général adjoint d'Orange, tout en étant conscient l'enjeu est au minimum européen sur la fiscalité. « Nous sommes les partenaires de la culture, nous la transportons jusqu'aux clients, grâce à nos réseaux, nos Box. Il n'y a pas d'opposition entre les deux secteurs, nous avons partie liée avec les milieux culturels » argumente-t-il. Nul doute que le sujet sera abondamment discuté ce jeudi lors du débat sur « la copie privée, un dispositif d'intérêt général ? » animé par Pascal Rogard, de la SACD, en marge du Festival d'Avignon.