« Compétitivité, accessibilité et neutralité » : telle devra être la devise de l'Arcep selon Sébastien Soriano, le candidat choisi par le Président de la République pour prendre la tête du gendarme des télécoms, qui était auditionné ce mardi après-midi en commission à l'Assemblée nationale puis au Sénat. Les commissions des affaires économiques rendent un avis sur ce projet de nomination qui ne peut être rejeté que par un vote négatif représentant « au moins trois cinquièmes des suffrages exprimés au sein des deux commissions » selon l'article 13 alinéa 5 de la Constitution.
Cet X-Télécom de 39 ans, qui fut directeur de cabinet de Fleur Pellerin à l'Economie numérique jusqu'en avril, puis son conseiller spécial au Quai d'Orsay et au ministère de la Culture aujourd'hui, a présenté sa vision de ce secteur qu'il connaît bien et de la mission du régulateur, dont il est également familier. Il a en effet dirigé l'unité Marchés mobiles de l'Arcep puis la régulation haut débit entre 2004 et 2007, avant de repartir à l'Autorité de la concurrence.
« Nous sommes à la fin d'un cycle, nous avons quatre opérateurs installés, avec des bases clients et des réseaux, certains encore en train de les déployer. Mais il y a une certaine effervescence aujourd'hui, des comportements qu'on pourrait regretter, on pourrait souhaiter que les choses soient un peu plus stables. Il faudra assurer la pérennité et la stabilité du secteur, avec une certaine empathie : il ne faut jamais oublier que ce sont des industriels qui déploient ces réseaux télécoms » a-t-il fait valoir, pour ce qui est du volet compétitivité.
« La concurrence équitable » et la question de l'itinérance
De quoi mettre du baume au cœur de certains opérateurs, notamment les concurrents de Free, Bouygues Telecom en tête, qui trouvaient que le régulateur se montrait sourd à leurs difficultés. Cependant, « les télécoms doivent être un droit pour tous nos citoyens » et « Internet n'est pas un réseau comme les autres, il devient un bien commun » a-t-il plaidé.
La mission de l'Arcep est selon Sébastien Soriano de « fixer un cap d'investissement, d'être le gardien du long terme. » L'autorité devra « conjuguer incitation et structuration » en soulignant le rôle essentiel de la concurrence.
« Mais la concurrence doit être équitable. Nous avons du travail encore dans ce domaine, notamment dans le mobile. Il faut enrichir les indicateurs de couverture du territoire pour que les consommateurs puissent faire un choix éclairé » a insisté le futur président de l'Arcep, en attente de sa confirmation.
Il a aussi affirmé la nécessité de « donner suite » à l'avis de l'Autorité de la concurrence sur l'itinérance, qui préconisait l'extinction progressive par plaque régionale de l'accord d'itinérance conclu entre Free et Orange à partir de 2016. Bouygues Telecom, qui n'a cessé de le demander, doit exulter.
Arnaud Montebourg, l'ancien ministre du Redressement productif, donc des télécoms, avait fustigé « l'idéologie de la concurrence sans limites » et les opérateurs avaient aussi accusé Jean-Ludovic Silicani, l'ex-président de l'Arcep, de ne jurer que par la concurrence, tout comme la Commission européenne. Sébastien Soriano a rendu hommage à son prédécesseur, « un aiguillon, voire un visionnaire » qui a mis sur la table le sujet de la neutralité des réseaux.
Indépendance mais pas isolement
Pour autant, Sébastien Soriano a exprimé son souhait de « mieux coopérer avec les pouvoirs publiques, le gouvernement », sans vouloir citer d'exemples de dysfonctionnements du temps de son prédécesseur à la tête de cette autorité administrative indépendante (AAI), au même titre que le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
« Il est important de rappeler que l'Arcep fait partie de l'Etat. L'indépendance oui, pour être le gardien du long terme, mais l'indépendance ne veut pas dire l'isolement. Et coopérer ne veut pas dire être aux ordres » a-t-il déclaré.
Se présentant comme « un ingénieur télécoms engagé, pour la régulation, pour le numérique, pour les territoires et pour l'Europe », Sébastien Soriano a indiqué souhaiter que l'Arcep joue « un rôle important dans la numérisation des PME et TPE », domaine où la France est en retard dans le numérique. Il faudra pour cela « une montée en compétences, dans lesquelles il faudra investir », évoquant le dialogue nécessaire sur les moyens de l'institution. Il aussi invité le gouvernement à « ne pas aller trop loin » dans le rapprochement des régulations de l'audiovisuel et des télécoms, donc de l'Arcep et du CSA...
« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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