Appels surtaxés : l'UE sonne la fin du roaming à l'étranger

Les frais d'itinérance, facturés aux utilisateurs de téléphones mobiles quand ils voyagent à l'étranger dans l'Union européenne, seront bannis à partir de juin 2017, selon une nouvelle loi définitivement adoptée mardi 27 octobre par le Parlement européen.
En attendant leur interdiction, il est déjà prévu que les frais ne pourront pas dépasser certains montants à partir du 30 avril 2016

L'Union européenne vient de tuer la vache à lait des opérateurs téléphoniques. Les frais d'itinérance (ou "roaming international") seront bannis à partir du 15 juin 2017. Il s'agit de tous les frais supplémentaires facturés pour les appels, l'envoi de SMS ou l'utilisation de l'Internet mobile à l'étranger au sein de l'UE, sur téléphones ou tablettes.

Plafonds fixés fin avril 2016

En attendant leur interdiction, il est déjà prévu que les frais ne puissent pas dépasser certains montants à partir du 30 avril 2016 (5 centimes d'euro par minute pour les appels vocaux, 2 centimes pour les SMS, 5 centimes par mégaoctet pour l'usage de l'internet mobile).

Un plafond pour les appels vocaux entrants doit être déterminé d'ici à la fin de l'année et devrait être beaucoup moins élevé que celui pour les appels sortants.

"Les Européens vont payer le même prix pour utiliser leur appareil mobile quand ils voyagent dans l'UE que chez eux", s'est félicité le commissaire européen Andrus Ansip, saluant "un premier pas vers un marché unique des télécommunications", à l'issue du vote des eurodéputés.

Interdiction initialement prévue pour fin 2015...

Le vote de ce mardi entérine un accord intervenu le 30 juin entre les institutions européennes (Commission, Parlement et Conseil représentant les Etats), sur cette mesure emblématique du "paquet télécom" défendu par la précédente Commission.

Cette dernière avait proposé la fin du "roaming" dès décembre 2015, mais les Etats membres de l'UE ont freiné le processus, demandant que la question soit réexaminée en 2018, avant de consentir un horizon moins lointain.

"La neutralité du Net" garantie

Le texte interdit par ailleurs aux fournisseurs d'accès à internet de bloquer ou de ralentir les flux en fonction de l'expéditeur ou du destinataire, afin de garantir la "neutralité du net" - avec quelques exceptions.

Sur ce volet, des exceptions à l'égalité de traitement des utilisateurs sont prévues, quand il s'agit de répondre à une décision judiciaire, d'empêcher la congestion des réseaux ou de lutter contre des cyberattaques.

(Avec AFP)

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Commentaires 3
à écrit le 27/10/2015 à 21:29
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”mais les Etats membres de l'UE ont freiné le processus, demandant que la question soit réexaminée en 2018, avant de consentir un horizon moins lointain." Si je comprends bien, nos bons vieux états avaient l'intention de continuer à nous faire payer...

à écrit le 27/10/2015 à 19:55
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Les trois délinquants historiques vont pleurer des larmes de crocodile. Par contre pour moi pas de changement grâce à FREE, je ne paye rien de plus en Europe...

à écrit le 27/10/2015 à 18:24
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Bon en attendant que ce soit effectif ... il nous reste skype et consorts ... dans les bistrots, hôtels , restos ou le wifi est gratuit !

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