Si Free Mobile (Iliad) a pu proposer des tarifs particulièrement intéressants, la faute revient à l'Arcep. C'est en gros l'argument fait valoir par Bouygues Telecom qui, selon Les Echos, réclame 2,28 milliards d'euros d'indemnités à l'Etat en réparation du préjudice financier subi depuis l'arrivée sur le marché de son redoutable concurrent grâce à son contrat d'itinérance avec Orange.

Selon le journal, qui affirme avoir pu consulter un courrier de Bouygues Telecom adressé au Premier ministre Manuels Valls, l'opérateur reproche à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes de ne pas avoir encadré dès le départ "les conditions de mise en œuvre et d'extinction" de l'itinérance dont Free bénéficie. Bouygues Telecom estime en effet que l'utilisation par Free Mobile du réseau 2G et 3G d'Orange, dans le cadre du contrat d'itinérance signé entre les deux opérateurs lors de l'arrivée de Free sur le marché jusqu'en 2018, a permis à ce dernier les tarifs bas qui lui ont permis d'entrer sur le marché.

Interrogé par l'AFP, Bouygues Telecom s'est refusé à tout commentaire.

Un manque à gagner de 1,69 milliard d'euros

L'arrivée de Free avec des abonnements à prix cassés en janvier 2012 a rebattu les cartes en termes de parts de marché, le dernier entré attirant rapidement désormais plus de 15% des abonnés.

L'opérateur estime ainsi que le manque à gagner, sur l'ensemble de la période du contrat d'itinérance, l'élèvera au total à 1,69 milliard d'euros, auxquels s'ajoutent le coût des plans sociaux réalisés pour rester compétitif et divers autres préjudices, ce qui porte le montant global à 2,28 milliards d'euros.

Une réponse "dans les prochains jours", promet Macron

Sans confirmer explicitement ce courrier et la somme réclamée, le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a indiqué devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale que l'Arcep, grâce à de "nouveaux outils accordés dans le cadre de la loi croissance", va apporter une réponse sur le fond "dans les prochains jours".

Le ministre a également souligné la "constance et la cohérence" du groupe Bouygues, dont ce "n'est pas le premier recours", dans sa critique de l'itinérance, avant de conclure avoir "donné un cadre stable à tout cela".

L'Arcep étudie déjà le dossier

Début octobre, le Conseil d'Etat avait débouté la filiale du groupe Bouygues qui l'avait saisi afin d'imposer à l'Arcep qu'elle définisse un calendrier et les conditions de la fin du contrat d'itinérance liant ses rivaux Free Mobile et Orange. L'Arcep avait implicitement rejeté cette demande, en refusant de répondre à Bouygues Telecom. Le Conseil d'Etat a annulé cette décision du gendarme des télécoms, considérant qu'une non-réponse ne valait pas rejet de la demande de l'opérateur.

Le régulateur, qui dispose désormais de la possibilité d'étudier ces contrats, après l'adoption de la loi Macron, s'est penché, avant la décision du Conseil d'Etat, sur le contrat d'itinérance entre Free Mobile et Orange ainsi que sur le contrat de mutualisation des infrastructures qui lie Bouygues Telecom et Numericable-SFR.

Pour obtenir sa licence d'exploitation, Free Mobile s'était engagé à couvrir 27% de la population avec son propre réseau en 2012 et 75% en début d'année 2015 et a signé un contrat d'itinérance avec Orange pour les trois quarts restants du trafic, le temps de développer son infrastructure.

(Avec AFP)