La justice donne raison au comité d'entreprise de SFR pour défaut d'information

Le tribunal de grande instance de Paris a donné raison jeudi au comité central d'entreprise (CCE) de SFR qui avait assigné l'opérateur télécoms en justice pour obtenir des informations sur le détail des milliers de suppressions de postes annoncées d'ici à mi-2019.

Le tribunal ordonne à l'opérateur de "communiquer dans les meilleurs délais" au comité d'entreprise et au cabinet d'expert-comptable qui l'assiste, "l'ensemble des informations qualitatives et quantitatives utiles concernant les conséquences" sur l'emploi de ses orientations stratégiques, selon le jugement consulté par l'AFP.

Le tribunal prolonge aussi de deux mois, jusqu'au 27 janvier, la consultation engagée fin septembre sur le projet de réorganisation, qui devait initialement se terminer fin novembre.

Les syndicats CFDT et CFE-CGC se sont réjouis de ce jugement en faveur du CCE.

La CFE-CGC, "qui dénonce depuis cet été la précipitation et la brutalité de la direction de SFR sur ce plan de destruction de 5.000 emplois, est ravie que la justice reconnaisse les torts de SFR sur le manque de respect des instances" représentatives du personnel, a souligné auprès de l'AFP sa représentante Sana Iffach.

Le CCE avait décidé d'assigner l'opérateur en justice après la suspension de plusieurs réunions de l'instance depuis fin septembre, faute d'avoir obtenu des données précises sur les postes impactés.

"Une casse sociale et industrielle sans précédent"

Fin octobre, l'ensemble des organisations syndicales (Unsa, CFDT, CGT, CFE-CGC, CAT et Sud) avaient aussi décidé de suspendre leur participation à toutes les réunions jusqu'au comité de groupe convoqué le 10 novembre, au cours duquel la direction devait communiquer les informations demandées. Mais le comité de groupe lui même avait été suspendu devant l'absence d'informations.

Finalement, l'opérateur a présenté mi-novembre les métiers qui seront concernés par les suppressions d'emplois, dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Mais il s'agit de "tendances (...) parcellaires", a déploré jeudi la CFDT, qui fustige aussi un projet GPEC "organisant une casse sociale et industrielle sans précédent".

Les syndicats avaient alors décidé de suspendre à nouveau leur participation aux réunions programmées.

L'opérateur télécoms, racheté en 2014 par Numericable (Altice), a annoncé cet été la suppression d'ici à mi-2019 de 4.000 à 5.000 postes, soit un tiers des effectifs, via des départs volontaires.

(avec l'AFP)

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Commentaire 1
à écrit le 25/11/2016 à 9:32
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La justice, seule barrière à l'oligarchie et quand on sait qu'on a le 36ème budget européen consacré à la justice on comprend pourquoi la france est submergée par ce tsunami de conflits d'intérêts et autres pistons. Et les politiciens ils sont où...

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