Numéros surtaxés : deux sociétés condamnées à 800.000 euros d'amende

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Les deux sociétés utilisaient la technique du ping-call pour piéger les utilisateurs.
Les deux sociétés utilisaient la technique du "ping-call" pour piéger les utilisateurs. (Crédits : Reuters)
La DGCCRF avait repéré ces deux sociétés, accusées de pratiques commerciales illicites via des appels téléphoniques surtaxés.

Les numéros surtaxés sont dans le viseur de la justice. Deux sociétés, 123soleil.com et holding123mediacorp, ont été condamnées respectivement à 300.000 euros et 500.000 euros d'amende en première instance par le tribunal correctionnel d'Agen le 13 juillet dernier. L'annonce a été faite ce mercredi par Martine Pinville, secrétaire d'Etat chargée du Commerce.

Dans un communiqué, elle relève que les condamnations sont prononcées "pour pratique commerciale trompeuse et pratique commerciale agressive". Les deux sociétés utilisaient une technique très répandue, à savoir le "ping-call". Cela consiste à appeler très brièvement plusieurs millions de numéros de téléphone, "dans le but d'inciter l'utilisateur à rappeler au même numéro, et ainsi d'encaisser les frais liés à la communication téléphonique", sans que le caractère surtaxé de l'appel soit précisé.

Comme le précise le site de la Cnil, "la publicité par automates d'appel est possible à condition que les personnes aient explicitement donné leur accord pour être démarchées". Dans le cas contraire, le démarcheur risque 750 euros d'amende par message expédié, 5 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende au titre du Code pénal, ainsi que 300.000 euros d'amende qui peuvent être infligés par la Cnil.

Un service contre le démarchage téléphonique

Dans le cas des deux sociétés condamnées, plusieurs numéros étaient utilisés pour cette pratique : 3247, 3287, 3684, 3687 et 3261. Pour éviter de se faire piéger, il est possible de savoir à qui appartient un numéro suspect en consultant l'annuaire inversé des Numéros SVA (services à valeur ajoutée), ce qui permet "de vérifier si un numéro surtaxé est utilisé frauduleusement en identifiant à partir du numéro, le professionnel et le tarif de ses appels", explique le communiqué.

Par ailleurs, depuis le 1er juin, le service Bloctel simplifie considérablement la lutte contre le démarchage téléphonique. En renseignant son numéro de fixe ou son portable, les utilisateurs ne recevront plus d'appels commerciaux intempestifs, excepté ceux des services avec lesquels ils ont un lien, comme leur banque ou leur opérateur mobile par exemple.

Lire aussi : Bloctel, la liste rouge gratuite contre le démarchage téléphonique

Les sociétés qui ne respecteraient pas cette interdiction sont passibles de 75.000 euros d'amende, et sont par ailleurs tenues de mettre leur registre à jour au moins une fois par mois.

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Commentaires
a écrit le 03/08/2016 à 17:16 :
Avec le système bloctel, vous devez fournir votre numéro de téléphone et votre adresse électronique donc ce n'est pas viable.
Le mieux est de ne pas répondre aux numéros qui ne sont pas programmés dans votre
téléphone et le tour est joué. Si c'est un numéro "normal" l'interlocuteur laissera un message.
Cordialement
a écrit le 03/08/2016 à 12:49 :
Le gouvernement n'a pas à s'immiscer dans la vie des entreprises. Le capital c'est ses employers, si une direction decide de separer d'un partie du personnel c'est qu'elle le doit de par la concurrence et a interet a le faire avec discernement sous peine de regagner tres difficilement la competence perdue.
Ceux qui sont a blamer sont les clients qui veulent toujours plus de service toujours moins chers. Etes-vous pret a aller voire SFR et leur proposer de payer plus cher s'ils gardent leurs salariés ? Je ne pense pas.
Réponse de le 03/08/2016 à 15:43 :
Avec votre type de raisonnement la France et ses consommateurs ne vont pas aller bien loin.... Et de plus en plus d'entreprises trichent a gogo !!
a écrit le 03/08/2016 à 12:37 :
Il suffirait de condamner systématiquement les opérateurs pour complicité d'escroquerie. Cela les inciterait à faire un peu le ménage dans leurs numéros surtaxés... Mais cela nécessite une véritable volonté politique pour assainir le secteur et ce n'est pas demain la veille...
a écrit le 03/08/2016 à 12:07 :
Ce qui me choque, c'est que ces sociétés puissent encaisser des frais liés aux communications téléphoniques. Comment les opérateurs téléphoniques (comme Orange, Bouygues Tel, ...) peuvent-elles se permettre de reverser à ces sociétés de l'argent venant des particuliers ?
a écrit le 03/08/2016 à 11:36 :
Le démarchage téléphonique s'est peu à peu transformé en escroquerie téléphonique.

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