A quelques jours de la présentation officielle -jeudi- du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, les assureurs s'inquiètent d'une nouvelle piste de financement examinée par le gouvernement. De sources concordantes, Bercy envisage en effet de soumettre à prélèvement sociaux le capital des contrats d'assurance vie "multisupports" transmis aux héritiers en cas du décès du souscripteur.
Les sommes versées sur un contrat "multisupports" peuvent être investies dans des actifs financiers de tout type, en supports "unités de compte" composés de valeurs cotées sur les marchés financiers (le plus souvent des SICAV ou des FCP) et en supports "euros", monétaires, sans risque pour le capital investi.
Il existe aujourd'hui différents régimes de prélèvements sociaux pour les contrats d'assurance vie. Les contrats uniquement investis en euros ("monosupport") sont asujettis à un prélèvement de 12,1% calculé tous les ans au 31 décembre sur le montant de la rémunération nette. Mais pour les titulaires d'un contrat "multisupports", le prélèvement de 12,1% (8,2% de CSG, 0,5% de CRDS, 2,3% de prélèvement social supplémentaire et 1,1% destiné au financement du revenu de solidarité active) n'est effectué que lorsque l'assuré retire tout ou partie de son épargne. Et en cas de décès de l'assuré, les capitaux versés aux bénéficiaires sont exonérés de prélèvements sociaux.
C'est cette exonération que le gouvernement souhaite remettre en cause. "Tous les produits d'épargne équivalents sont soumis à ces prélèvements sociaux, qui ont vocation à être les plus universels possible", justifie un proche du dossier.
Ce n'est pas la première fois que le gouvernement, dans sa quête de financements pour la Sécurité sociale, se tourne vers les contrats d'assurance vie.
En 2006, Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé, avait envisagé d'appliquer les prélèvements sociaux à la fin de chaque année sur les contrats "multisupports" en "unités de compte", en s'alignant donc sur les modalités réservées aux contrats "monosupports" en euros. Le gouvernement avait finalement reculé, le lobbying exercé par les assureurs ayant porté ses fruits.
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