Taxes en vue pour certaines assurances-vie

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Le gouvernement veut soumettre à prélèvements sociaux le capital des contrats "multisupports" transmis en cas de décès.

A quelques jours de la présentation officielle -jeudi- du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, les assureurs s'inquiètent d'une nouvelle piste de financement examinée par le gouvernement. De sources concordantes, Bercy envisage en effet de soumettre à prélèvement sociaux le capital des contrats d'assurance vie "multisupports" transmis aux héritiers en cas du décès du souscripteur.

Les sommes versées sur un contrat "multisupports" peuvent être investies dans des actifs financiers de tout type, en supports "unités de compte" composés de valeurs cotées sur les marchés financiers (le plus souvent des SICAV ou des FCP) et en supports "euros", monétaires, sans risque pour le capital investi.

Il existe aujourd'hui différents régimes de prélèvements sociaux pour les contrats d'assurance vie. Les contrats uniquement investis en euros ("monosupport") sont asujettis à un prélèvement de 12,1% calculé tous les ans au 31 décembre sur le montant de la rémunération nette. Mais pour les titulaires d'un contrat "multisupports", le prélèvement de 12,1% (8,2% de CSG, 0,5% de CRDS, 2,3% de prélèvement social supplémentaire et 1,1% destiné au financement du revenu de solidarité active) n'est effectué que lorsque l'assuré retire tout ou partie de son épargne. Et en cas de décès de l'assuré, les capitaux versés aux bénéficiaires sont exonérés de prélèvements sociaux.

C'est cette exonération que le gouvernement souhaite remettre en cause. "Tous les produits d'épargne équivalents sont soumis à ces prélèvements sociaux, qui ont vocation à être les plus universels possible", justifie un proche du dossier.

Ce n'est pas la première fois que le gouvernement, dans sa quête de financements pour la Sécurité sociale, se tourne vers les contrats d'assurance vie.

En 2006, Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé, avait envisagé d'appliquer les prélèvements sociaux à la fin de chaque année sur les contrats "multisupports" en "unités de compte", en s'alignant donc sur les modalités réservées aux contrats "monosupports" en euros. Le gouvernement avait finalement reculé, le lobbying exercé par les assureurs ayant porté ses fruits.

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Commentaires
a écrit le 02/11/2009 à 16:38 :
UN BON CONSEIL METTEZ LA PRESSION SUR TOUS LES ELUS SENATEURS DEPUTES MAIRES CONSEILS GENERAUX ET J'EN PASSE DE TOUS POILS EN LEUR FAISANT COMPRENDRE (courriers, mails, phone, réunions, etc....) QU'AUX PROCHAINES ET SUIVANTES ELECTIONS LES PIGEONS NE SE FERONT PLUS PLUMER. CROYEZ MOI QUAND ON COMMENCE A TOUCHER AU PORTEFEUILLE DE CES NANTIS ILS COMMENCENT A FORTEMENT S''NQUIETER POUR LEUR PROCHAINE ELECTION!!!
a écrit le 02/11/2009 à 16:29 :
UN BON
a écrit le 01/11/2009 à 10:27 :
Non,messieurs de L'UMP,vous avez voté pour eux et malgré tout ce qu'ils vous font, vous VOTEREZ ENCORE ET ENCORE POUR EUX!!!!! parce qu'il faut être politiquement correct!!!!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Avec un régime de taxe quotidienne, l'UMP peut encore créer ao moins 90 taxes nouvelles en cette fin d'année en plus de celles déjà créées à raison d'un taxe par jour.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
pourquoi celui qui a un jardin potager ne serait pas taxé forfaitairement sur ses productions?
Et celui qui fait sa cuisine plutôt que d'aller au restaurant,
J'adore la présentation du gouvernement qui dit faire des économies quand il trouve une nouvelle taxe!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Mais bien entendu, après avoir lâché des milliards à cause des banques, c'est les épargnants qui vont encore payer la note par plus de fiscalité; N'ont-ils pas déjà assez perdu avec la chute de marchés boursiers truqués; On se fout du monde !
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
CE NE SONT QUE LES INTERETS QUI DEVRAIENT ETRE TAXES PAR LA CSG LE CAPITAL EST DEJA TAXE PAR LES FRAIS DE SUCCESSION (APRES ABATTEMENT)
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Une nouvelle taxe par jour, tout devient possible dans ce pays, ils avaient raison .... surtout le pire est possible. Pauvre France.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
On peut saluer une fois encore l'expertise de nos gouvernements à rechercher toujours de nouveaux. Même si la mesure peut se justifier c'est triste, on se croirait dans une république bananière qui change les règles du jeu au gré des saisons. Elle incite, elle change d'avis...la carotte, le baton en un mot le pouvoir. Pas facile de savoir ce qu'il convient de faire pour avoir un peu d'argent de côté, de transmettre quelques liquidités en toute transparence et légalité. En tout cas elle fait le jeu de l'argent obscur, des bas de laines et astuces en tout genre pour dissimuler au fisc. Je ne partage pas mais la résignation gagne du terrain.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
VOLEURS D'économies ......des contribuables qui portent bien leur noms
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Et une taxe de plus ! pour quelqu'un qui voulait limiter la pression fiscale, c'est pas gagné ...je ne sais pas encore pour qui voter aux prochaines élections, mais je sais pour qui je ne voterai plus, de façon certaine !
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Avec le raisonnement que mène le gouvernement depuis des mois, on peut mettre une taxe sur n'importe quoi, et la justifier n'importe comment. Je suis plutôt à droit, si ça doit continuer comme ça , je vote pour les communistes. Comme ça au moins je suis tranquil, je sais à qui on a affaire, mais avec Sarko , il dit un truc et il change après. On a augmenté les impôts, on a mis des taxes, on multipliés les radars et tout ça pourquoi? Ex: avecles radars:- La police et la sécurité routière nécessite de mettre en place des moyens de contrôle et de repression ayant pour but d'instaurer l'ordre public et la sécurité. Or, depuis des mois, avec les radars, on observe une derive. Il ne s'agit plus de proteger l'ordre public, mais de traquer l'erreur humaine, pour la taxer. Or, toutes les taxes du mondes n'arriveront pas à supprimer l'erreur humaine. Et ils le savent, que même si on met des radras partout, on peut toujours oublier un et dépasser la vitesse de quelques km/h, et là, amande. Donc, le but des radars n'est plus la sécuriter,mais le traquage de l'erreur humaine, pour la taxer. Qu'ils fasse de même pour leurs erreurs...
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
encore une taxe de plus et cette fois pour piller les personnes agées qui place des economies pour leurs enfants , ah bravo , les fourmis deviennent aussi taxées que les cigales , decidement on sait qu'une chose en matiere economique celà devient comme sur les clochers , de la girouette ..
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Pour financer la sécu ? Facile ! Supprimer l'aide médicale gratuite aux immigrés clandestins (AME+CMU). Ce faisant, on pourrait même supprimer la CRDS, ce qui insufflerait un peu de pouvoir d'achat aux travailleurs et aux épargnants de ce pays. Avant de soigner les effets, on doit soigner la cause. A défaut, l'on meurt ! Une autre question ?
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :

Il faut bien compenser la baisse de TVA faite aux restaurant et autres vendeurs de limonades
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
"Acquis sociaux" : Qui ose encore utiliser ce terme obsolète ? Nos aîeux
peuvent se retourner dans leurs tombes. Tant de luttes pour rien ! A quand un
nouveau mai 68 ? Les pavés ont été remis à leurs places mais les pieds de biches demeurent. Non Mr Sarkozy et non au Gouvernement, vous êtes responsables de la gestion de notre Nation Chérie, vous devez en rendre compte au peuple. Demain, après demain, dans quelques temps (?), le "raz le bol" prendra toute son importance, ce n'est que dans la solidarité (quand les français en auront pris conscience) que vous serez contraint à écouter
une vague massive de protestation faute de quoi "le petit mitron" sera mis à mal.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
La véritable " économie " serait de supprimer les prélèvements forfaitaires ! mais là ces messieurs du gouvernement et leurs sponsors taxeraient les amis et leurs soutiens ...... que la règle fiscale soit la même pour tout le monde : un revenu un impot ! la même règle pour tout le monde : un revenu taxé par l'impot sur le revenu et son barème ( les salaires , les indemnités - accidents du travail dont se targue Coppé - et les revenus du capital ! ) .............. je vois déja 500 députés voter contre ... on parie ?
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
La création des multisupports avait pour but d'attirer les épargnants vers les actions, moyennant certains avantages. Aujourd'hui, compte tenu de la crise, ces multisupports ont perdu de la valeur et on veut supprimer les avantages fiscaux: on a vraiment l'impression de se faire fourrer!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Profitons de la naissance -enfin! - de la démocratie: dans certaines entreprises américaines - l'exemple vient du libéralisme, c'est un comble -, les dirigeants ont décidé de se rémunérer du dollar symbolique; dans notre "république" SOCIAListe et très bananière, il est vain d'espérer un tel courage des notres - hors ceux de la Socété Générale -; VOTATIONnons la réduction à un euro des mille plus hautes rémunérations du budget de l'Etat; cela ne fera que dix fonctionnaires par département
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Qui va payer la dette, le pauvre pas possible (on ne tond pas un chauve), le tres riche, il a un bouclier pour se défendre, il reste le francais "moyen" qui par chance a encore un travail et peut épargner. Sauf démonstration contradictoire LA MESSE EST DITE
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
L'année du grand vol, jamais, nous n'avons eu un gouvernement de menteurs de cet acabit. la sanction va être terrible, je garantis une raclée à l'UMPS car bien que de droite, tant qu'à faire que les choses soient claires. Une politique de gauche doit être menée par la gauche.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Assez de gesticulations inutiles !
Il vaut mieux mettre toute la fiscalité à plat dans ce pays plutôt que d?inventer tous les jours une nouvelle taxe pour quelques clopinettes à récolter.
Ayez le courage messieurs les députés de tout remettre à plat en créant une taxe juste et équitable. Ayez le courage de supprimer en même temps le bouclier, l?ISF et toutes les niches en créant une taxe simple et « compréhensible » pour la classe moyenne, enfin celle qui paye la plus grande partie de l?impôt. C?est uniquement à ce prix que vos anciens électeurs pourront vous supporter car je ne sais si vous vous rendez compte que beaucoup ont déjà déserté.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
LA MAISON-FRANCE EST EN FAILLITE TANT CEUX QUI LA GOUVERNENT DEPUIS 40 ANS L'ONT REFONDEE SUR LES BASES DU NEPOTISME (JE FAIS UNE PLACE A LA FAMILLE ET AUX COPAINS: ILS ME RENVERRONS L'ASCENSEUR) ET DE LA PLOUTOCRATIE (LE GOUVERNEMENT DES RICHES, PAR LES RICHES, POUR LES RICHES). LES PHYNANCES (RELISEZ UBU ROI, C'EST EXACTEMENT CELA) DE LA NATION SONT EXSANGUES. TOUT LES MOYENS SERONT BONS POUR REAMORCER LA POMPE A PHYNANCES: FAITES LEUR CONFIANCE, QUEL QUE SOIT LE BORD POLITIQUE D'OU VIENNENT CES PUTREFAITS. NON SEULEMENT ILS VOUS ENC... MAIS EN PLUS ILS VOUS DISENT QUE C'EST BON. ALORS?
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Toujours les mêmes que l'on ponctionne! Arrêtons de distribuer à tout va et supprimons tous les avantages accordés aux députés,sénateur et anciens premiers ministres/présidents de la République,hauts fonctionnaires tec...
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Le president Ponpidou a dit :ceux qui font la politique de leurs opposants perdent leurs electeurs..../.....a bon entendeur salut....
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
UMP : ; UNION POUR MAJORER PRELEVEMENTS
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Mais ou est donc passé le projet de prélèvement à la source ????
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
de plus en plus ecoeurant, je vais acheter une caisse en fer et enterrer mon bas de laine dans le jardin. ça au moins, je suis certaine que le gouvernement n'y touchera pas. déjà qu'on prends des risques à long terme, qu'avec leurs polotiques de merde l'economie tiens pas la route, on paye les pôts cassés et en plus on nopus change les règles du jeu en cours de route.. serais ce au moins pour les nouveaux contrats ou vont il faire comme pour les pel avec effet retroactif?? c'est anti moral et legal, on se fou de nous, bon, dieu, que faut il donc faire pour que cela cesse???
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Il se confirme que nous avons voté pour un président socialiste ...
Il faut que tous les adhérents UMP rendent leur carte ...
Nos valeurs d' économie et de bonne gestion ne sont pas défendues .
Un adhérent UMP .
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Impossible de prélever à la source quand la source est tarie; tous en Suisse!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
on devrait aller bcp plus loin car dans les contats multissuports, figure très souvent qu'un support en euros, c'est un détournement de fiscalité. L'état devrait faire le ménage dans les assurances vie. De plus les assurances vie entre directement en concurrence avec les investissement immobilier et le fait d'accorder autant d'avantages aus assurances vie oblige à accorder des avantages fiscaux pour l'immobilier. Pour moi tous les avantages devraient etre supprimer successions, impots csg
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Au risque de déplaire à beaucoup de monde, je trouve juste et normal que les contrats Ass Vie en UC sont taxés des prélevements sociaux. Pourquoi le support 100% sans risques en euros devrait il supporter seul les prélevements sociaux ?
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
C'est écoeurant en effet, car l'ass vie est généralement utilisée comme une épargne retraite, c'est à dire l'épargne d'une vie de travail petit à petit.
Or, si l'on réfléchit, le salaire à l'origine de cette épargne a déjà fait l'objet de beaucoup de prélèvements côté salarié et employeur.
Ensuite il est soumis à IR
Quand on consomme, c'est la TVA.
Ce qui reste on le met de côté pour ses "vieux"jours, et on est encore ponctionné.
Le pire est à venir dans un état dont le système est basé sur la redistribution.
Il n'y aura qu'une issue: la FAILLITE du pays, j'ai une petite idée pour la suite...
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
MUDA83 a raison et c'est le point à éclairer !
Pour le reste, il fallait bien vous douter que cela allait arriver !
L'autre solution est de faire le ménage dans notre belle sécu qui est un panier perçé dans lequel la majorité des français pioche généreusement, arnaque, mente, abuse, ...
C'est peut être donc les dépenses qu'il faut analyser et résorber plutôt que de continuer la dérive et rajouter de multiples taxes...
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
taxer le capital ? vous voulez dire taxer le revenu ? on va pas taxer le capital investit au départ ?
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
c'est incroyable; l 'etat devrait commencer a faire serieusement des economies de son cote ou commencer a balayer devant sa porte. Dans le Point de cette semaine on nous parle des avantages ou salaries toujours a la disposition des anciens ministres ou de voyage retour de USA en jet prive paye 140 000 Euros!!! vous dites on a besoin d'argent???? ( Mr Eustrosi)?? et on nous demande d'aller voter ???
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Fuyons ce pays !
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
La pub pour les assurances vie n'a pu lieu d'être... Promesse non tenue.. Plus le rachat est loin, plus l'épargnant est fisalisé. et au final ça ne rapporte plus rien à l'épargnant alors Banco a raison. Mieux vaut un joli bas de laine caché dans sa maison.. Pour être heureux NI DIEU NI MAÎTRE NI ASSUREUR NI BANQUIER ...et NI CARTE BANCAIRE NI PRéLèVEMENT..
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
N'iportN@w@k. Pourquoi faut il n e faut pas taxer les UC? Parce à la différence du placement euro, ici tu risque de perdre tout ton capital. Donc, en contrepartie de ton risque, il est judicieux de te faire accorder un avantage fiscal, car tu a , encore un fois, suppporté un risque enorme. C'est vrai que avec UC tu peut aussi gagner, mais le problème c'est que si tu perd t'est mort de façon irréversible. Voila pourquoi l'avantage fiscal est justifié. Mais nos dirigéant croient nous alons supporter tous ces mesures scandaleuse, c'est pour ça qu'ils continuent à nous frapper financièrement.
Pragmatique: je crois que t'as raison, je vais rendre ma carte UMP. Ils nous ont pris pour des cons (près de dix taxes suplémentaire ont commencées à me toucher depuis qu'il est élu), mais aux prochaines elections, sûr, je ne vais pas me laisser faire ni par la gauche ni par la droite. Ils ne vont pas s'en tirer comme ça. Il ne faut pas qu'on oubli tout ce qui se passe aujourd'hui, parce que juste avant les présidentiels ils vont commencer à nous mettre des coussins sous nos têtes pour qu'on revote pour eux. Mais c'est perdu d'avance. Nous devons tous se mobiliser contre la manipulation et dire aux prochaines éléctions ce qu'on pense vraiment de cette politique. Une petite paranthèse: concernant l'insécurité. On en parle même pas depuis des mois. Comme si les trafiques et les délinquants ont disparus dans ce pays, sans laisser de trace... reflechissez. Ils nous pas pris pour des vrais attardés?
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Il y a pire comme scandale. Pourquoi exonérer les multi-supports ? On ne voit pas le raisonnement. Les autres AV sont déjà taxées. Vu l'ampleur des déficits, il faut bien augmenter les impôts (et baisser les dépenses !). Par ailleurs, si j'ai bien compris, c'est la rémunération et non le capital épargné qui est taxé.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Ce que je trouve déplorable, c'est ce changement incessant de fiscalité. On donne un petit cadeau fiscal pour que les individus investissent dans tel ou tel secteur, souvent pour compenser un manque de rentabilité, puis quand les individus sont bien appatés, on supprime l'avantage ce qui enlève toute rentabilité. Il faudrait que nos chers législateurs se rendent compte qu'ils nous faut prévoir ce qu'il nous restera à la retraite, ce que notre épouse devenu veuve aura... Cela s'appelle gérer! Une matière que l'on devrait enseigner à l'ENA.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Les tontons flingueurs sont toujours là!
comme disait Audiard: les cons ça ose tout..C'est même à ça qu'on les reconnaît!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Je ne vois pas le problème. Soumettre les UC aux prélèvements sociaux dans tous les cas est normal,comme pour tous les placements financiers.

Le vrai débat devrait porter sur le taux.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
C'est une honte de taxer les gens pareillement! Il faut arrêter!
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Un impôt de plus bof! pourquoi tant de bruit l'assiette est réglée comme du papier musique bouclier fiscal oblige. j'imagine le retour du trop perçu la mine des agents du fisc. 60% de non imposable et les autres que l'on rembourse après qu'ils soient passés par "niches fiscales". Tous les français applaudissent. Par contre au décès là çà fait un peu dépeçage.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Je partage à 100pour 100 le commentaire de
Morback a écrit le 29/09/2009 à 16:01
En effet, j'ai l'impression que nos politiques cherchent toujours à
racommoder des systèmes qui viellissent de plus en plus plutôt que d'oser les changer radicalement à la base et repartir sur des systèmes neufs plus adaptés aux conditions sociales actuelles.
Le problème, c'est qu'un jour un système trop racommodé s'épuisera et tous les utilisateurs seront perdants.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Encore une fois on tape sur les classes moyennes qui essaient de se faire une retraite vu le système lamentable de retraite par répartition :(
C'est le NPA qui est au gouvernement ???
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Et on dit que le moral des ménages est en hausse ? Tout fout le camp. Moralité : THE-SAU-RI-SONS !

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