Assurance-vie : quelle protection pour le consommateur ?

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Par Alain Morichon, président de l'Orias.

La protection qu'offre la réglementation aux consommateurs en matière d'assurance-vie implique un devoir d'information et de conseil. Face à une matière complexe mêlant des problématiques financières, économiques, juridiques et fiscales, le consommateur doit en effet disposer d'une information fiable et d'un conseil adapté. Au cas particulier de la protection d'un épargnant qui souscrit un contrat d'assurance vie, une série d'obligations réglementaires pèse sur le conseiller.

Celui-ci doit préciser son statut : salarié d'entreprise d'assurance ou intermédiaire en assurance (courtier, agent général, banque...). S'agissant d'un intermédiaire en assurance, outre la mention de son immatriculation au Registre Orias, il doit indiquer s'il est lié par un contrat de commercialisation exclusif ou non à une ou plusieurs entreprises d'assurances ou s'il analyse librement les contrats des entreprises d'assurances. L'objectif de cette identification est de lever toute ambiguïté quant au mode de sélection du ou des contrats d'assurance proposés.

Le conseiller doit offrir, à l'appui de la proposition de souscrire tel ou tel contrat d'assurance-vie, un conseil écrit. Ce conseil s'articule autour de deux séries de données concernant la situation de l'épargnant : sa situation financière, ses besoins, ses objectifs de souscription ainsi que sa connaissance et son expérience en matière financière qui implique un conseil adapté et personnalisé visant à proposer un ou plusieurs contrats. L'épargnant doit s'assurer que ces éléments lui sont bien soumis (contre signature le cas échéant), afin qu'il puisse prendre une décision de souscription en toute connaissance de cause.

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Commentaires
a écrit le 06/07/2012 à 13:51 :
Moi je fais poser la question qui est, pour vous quels sont les droits d'un contrat d'assurance vie, sans le support EURO, mais que en UC. Eh bien c'est d'être tout simplement spolié, sans que la loi bouge (en donnant un droit de transfert par la législation) parce que vous êtes un individu, pour les pôIitiques de notre Pays (exécutif de Mr HOLLANDE même Mr SARKOZY, odem du côté du Parlement qui n'est pas fichu d'avoir une commission de pétition qu'ont les autres Parlements en Europe pour demander un droit. Donc il est nécessaire pour les épargnants qui sont possesseurs de vieux contrats sans l'EURO (moi j'en ai trouvé 36 et chez des géants) de se constituer en Association (3 personnes) et des adhérents. Ne croyez pas que parce que Mr SARKOZY est tombé, Mr HOLLANDE écoutera avec ses collègues (AYRAULT, MOSCOVICI, SAPIN et CAHUZAC). Les lecteurs qui veulent des précisions et recevoir des preuves de paroles de nos politiques, peuvent me toucher au 07 70 65 07 92 suis implanté en IDF.
a écrit le 23/12/2011 à 18:03 :
Un commentaire c'est sur car notre argent sert à financer entre 10 et 14 % les dettes des états .
J'ai demandé à mon organisme financier de me procurer la totalité des investissements fais , ainsi que le rendement sur cette année apres analyse par mon conseillé personnel je prendrais la décision de retirer on pas l'intégralité de mon assurance vie . La confiance n'existe plus entre le client et sa banque et il n'a plus envie de se faire rouler dans la farrine.

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