Des recherches de bénéficiaires trop légères. L'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), le gendarme de la banque et de l'assurance, a infligé vendredi 31 octobre une amende de 40 millions d'euros à CNP Assurances. Dans un communiqué publié lundi 3 novembre, l'ACPR explique que cette "sanction pécuniaire" est assortie d'un "blâme" en raison de la "réaction très insuffisante" de l'assureur pour appliquer la loi du 17 décembre 2007 sur la recherche des bénéficiaires de contrats d'assurance-vie non réclamés, en particulier pour les contrats "dénoués par décès".
De nombreuses "carences graves" répétées sur "plusieurs années"
L'ACPR a identifié "des retards et des carences graves et manifestes portant sur un nombre de contrats et sur des volumes financiers très importants, qui se sont prolongés pendant plusieurs années".
En particulier, CNP Assurances a omis, pour "certaines catégories de contrats", de consulter le registre national d'identification des personnes physiques et n'avait pas établi la liste, pourtant obligatoire - des contrats dénoués par décès comportant des montants non réglés.
Pas de "bénéfices indus"
L'autorité indépendante a toutefois tenu compte des mesures et des engagements pris par CNP Assurances "après le contrôle pour remédier aux insuffisances constatées", ainsi que de l'absence de preuve de "bénéfices indus".
Dans un communiqué distinct, l'assureur basé à Paris indique qu'il "prend acte de la décision de l'ACPR" et assure qu'"une telle situation ne peut plus produire". Le groupe basé à Paris signale que les moyens consacrés aux contrats non réclamés ont été "multipliés par cinq" depuis fin 2012 et que 60 personnes y sont désormais affectées.
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