Contrats d'assurance vie en déshérence : 3 millions d'euros d'amende pour Groupama

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La pénalité la plus importante, de 50 millions d'euros, avait été infligée en décembre 2014 à Allianz Vie.
La pénalité la plus importante, de 50 millions d'euros, avait été infligée en décembre 2014 à Allianz Vie.
Plusieurs assureurs se sont vu infliger des amendes depuis que la loi de 2007 a renforcé leurs obligations en matière d'identification des clients décédés et de recherche des bénéficiaires de leurs contrats non réclamés.

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a annoncé vendredi avoir infligé à Groupama Gan Vie un blâme assorti d'une amende de 3 millions d'euros.

L'ACPR, qui dépend de la Banque de France, reproche à la société d'assurance d'avoir manqué à son obligation d'identifier des assurés décédés et de rechercher leurs bénéficiaires, conformément à la réglementation.

50 millions d'euros d'amende fin 2014 pour Allianz

Ce n'est pas la première fois que la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) réprimande un assureur dans le dossier des contrats d'assurance-vie en déshérence.

Le journal Le Monde rappelle l'enjeu autour de ces contrats en déshérence:

"Les sommes présentes sur les contrats d'assurance-vie qui n'ont pas été réglées aux bénéficiaires après le décès d'un assuré sont estimées à plusieurs centaines de millions d'euros par les assureurs. Mais les pouvoirs publics évoquent, quant à eux, plusieurs milliards d'euros."

La pénalité la plus importante, de 50 millions d'euros, avait été infligée en décembre 2014 à Allianz Vie pour ne pas avoir suffisamment appliqué la loi de 2007. Cette dernière a renforcé les obligations des compagnies en matière d'identification de leurs clients décédés et de recherche des bénéficiaires de leurs contrats. La CNP et BNP Paribas Cardif ont écopé respectivement de 40 millions et 10 millions d'euros d'amende.

(Avec AFP et Reuters)

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>> Lire aussi : Comptes bancaires en déshérence : la machine législative est en marche

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Commentaires
a écrit le 28/06/2015 à 21:47 :
"3 millions d'euros d'amende pour Groupama" : on attend la déclaration officielle de Cerise maintenant.
a écrit le 27/06/2015 à 21:23 :
La réalité montre que trop souvent c'est le fisc qui entreprend d'informer les bénéficiaires pour percevoir l'impôt adéquate. Peut-être pourrait-on modifier la loi pour qu'une fois passé un laps de temps, les assureurs puissent justifier des démarches entreprises soit être systématiquement redevable d'une amende ; qui sur le principe de l'impôt non payé dans le temps imparti correspondrait à 10% de la prime, avec obligation de résultat.
a écrit le 27/06/2015 à 10:05 :
Je ne connais pas mon vrai père et peut-être qu'un héritage au quelque par est en souffrance et entrain de ce déliter par les frais de gestions d'une banque ou assurance .Les riches resteront tout le temps riches et nous tout le temps pauvres , ils ont adapté la société à leur convenances .
Réponse de le 27/06/2015 à 12:14 :
Pour votre gouverne, vous pouvez adresser une lettre circulaire à TOUTES les compagnies d'assurances et/ou banques pour savoir si vous êtes bénéficiaire d'un contrat.
En plus, Message pour TOUS, donnez à votre notaire TOUS vos numéros de comptes bancaires et assurances vie(si vous en avez, bien sûr) avec adresses, etc. et le jour où se fera la liquidation de votre succession tout se fera vite...et bien.
C'est ce que j'ai fait et mon notaire à dit : "Parfait !"
ATTENTION Gaston à votre orthographe .....!!!!!
Réponse de le 28/03/2016 à 17:47 :
Il faut écrire à l'Agira : www.agira.asso.fr : eux rechercheront pour vous les contrats dont vous êtes l'un des bénéficiaires .

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