Voir son assurance habitation résiliée parce qu'on a eu 3 sinistres en cinq ans, pour lesquels on ne peut rien (grêle, orage), voilà la mésaventure qui est arrivée à une assurée de 85 ans, selon un témoignage recueilli par le mensuel "60 millions de consommateurs". L'association s'est en effet penchée sur la question des résiliations injustes des contrats d'assurance auto et habitation, et les résultats de l'enquête sont édifiants.
Percuté deux fois et radié sans pour autant être en tort
Pour l'assurance auto, l'exemple de Patrick, conducteur radié après avoir été percuté deux fois par d'autres automobilistes sans être en tort, est tout aussi scandaleux. Le point commun entre ces différents cas de résiliation injuste : le fait que les assurés soient considérés comme "à risques".
"Vous coûtez plus cher que vous ne rapportez ? Dehors, même si vous n'êtes responsable de rien !", ironise le mensuel "60 millions de consommateurs".
1,2 million d'automobilistes résiliés contre leur gré
Pourtant, le fait d'exclure des assurés pour la simple raison qu'ils coûtent plus cher en dédommagements qu'ils ne rapportent en cotisations est purement contraire au principe de la mutualisation des risques, en vigueur dans la plupart des assurances.
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En 2015, 5,17 millions de résiliations d'assurance auto ont été enregistrées et "plus d'un quart est le fait des assureurs", rappelle l'association de consommateurs, soit 1,2 million d'automobilistes résiliés contre leur gré. Et parmi ces résiliations dont les assureurs sont à l'origine, 4,7% ont pour motif le non-paiement de la prime et 23,4% la sinistralité.
Que faire si vous estimez que la résiliation est injuste ?
Se voir résilier son contrat d'assurance peut s'avérer hautement pénalisant, car une assurance auto est indispensable pour avoir le droit de mettre une voiture en circulation. Et pour l'assurance habitation, la souscription d'une garantie des risques locatifs est nécessaire pour signer un contrat de location.
Pourtant, un assureur est en droit de résilier le contrat d'assurance notamment après plusieurs sinistres d'affilée.
Si vous estimez que votre résiliation est injuste ou abusive, vous avez toutefois quelques recours possibles. Comme le rappelle "60 millions de consommateurs", si vous ne trouvez pas de nouvel assureur après une résiliation de votre assurance auto, vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT), qui pourra contraindre l'assureur de votre choix à vous couvrir un an avec la garantie minimale, la responsabilité civile. Un an c'est peu, ce qui explique que très peu d'automobilistes y ont recours. Vous avez quoiqu'il en soit, et comme pour tout litige commercial, la possibilité de faire appel à une aide juridique et/ou de solliciter un médiateur officiel, en l'occurrence la Médiation de l'assurance.
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