Une assurance complémentaire santé doit avoir été mise en place pour tous les salariés au 1er janvier 2016. Pour les chefs d'entreprise, qui doivent participer à hauteur d'au moins 50% de la cotisation, c'est une charge supplémentaire. Une charge dont les contours, encore sujets à discussion, sont en passe d'être précisés. En effet, si la loi du 14 juin 2013 prévoit que l'employeur prend en charge 50% de la cotisation de la « couverture minimale », le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, en cours d'examen au Parlement, veut élargir la prise en charge à 50% de l'ensemble du régime frais de santé collectif mis en place, même s'il est plus généreux que le strict panier de soins. Et cela à effet du 1er janvier 2016. La prise en charge pourrait donc être plus lourde pour l'employeur.

Mais, quitte à faire contre mauvaise fortune bon coeur, autant satisfaire au mieux les besoins des salariés.

« C'est une bonne occasion pour mettre en place une politique de protection sociale dans les petites entreprises et pour distribuer du pouvoir d'achat aux salariés, le tout à bon compte, puisque la cotisation versée par l'employeur subit le forfait social de 8% et pas les charges sociales de près de 50% », explique Philippe Dabat, directeur général délégué d'AG2R La Mondiale.

Reste à savoir si cette exonération de charges sociales est pérenne, ce qui n'est pas gagné ! Maintenant que tous les employeurs sont assurés, pourquoi faudrait-il en effet les y inciter par des avantages fiscaux et sociaux ? C'est à cette question que devra notamment répondre le rapport commandé à Pierre Boissier, chef de l'Inspection générale des affaires sociales, sur l'évaluation des différents dispositifs d'aides fiscales et sociales à l'acquisition d'une complémentaire santé...

Vérifier ce qui est déjà prévu dans sa branche

Avant de se lancer, le chef d'entreprise doit vérifier ce qui est prévu dans sa branche professionnelle. Si un accord de branche a mis en place un régime de frais de santé, il doit impérativement offrir au moins les mêmes garanties à ses salariés. Il n'est en revanche plus obligé d'aller s'assurer auprès de l'un des organismes d'assurance recommandé par la branche.

« Le tarif y est généralement plus attractif, jusqu'à 15 % de moins, puisque la branche, forte de son rôle de centrale d'achat, l'a négocié au plus juste », fait valoir Christophe Scherrer, directeur du développement de Malakoff Médéric.

Mais ce n'est pas systématique, aussi convient-il, malgré tout, de comparer les prix.

« Le régime de branche est souvent le plus avantageux pour les petites entreprises, notamment celles qui présentent des caractéristiques démographiques plus lourdes, comme une moyenne d'âge élevée. Ailleurs, le tarif peut, pour elles, être beaucoup plus fort », note Céline Blattner, actuaire associée à Actuaris.

Idem pour les entreprises qui emploient des personnes malades ou handicapées, où les tarifs peuvent augmenter plus fortement.

Si l'accord de branche ne prévoit rien en la matière, l'employeur est libre de choisir son régime de frais de soins. Il doit cependant respecter les règles définies par la réglementation, avec des garanties minimales au moins égales à celles du « panier de soins ANI » et les plafonds de garanties pour les consultations et les lunettes.  « J'encourage les chefs d'entreprise à opter pour des garanties plus couvrantes que le strict minimum, pour éviter les déceptions des salariés qui vont devoir se défaire de leur contrat individuel et compléter à leurs frais, chèrement, le socle obligatoire ou bien découvrir un reste à charge important dès les premiers remboursements. Tout le monde a intérêt à monter en valeur dès le contrat obligatoire souscrit par l'employeur », dit Jean-Michel Courtant, directeur du développement de Macif-Mutualité.

« Il faut impérativement s'écarter des paniers de soins ANI bradés à moins de 20 euros par salarié, ce n'est pas pérenne. Soit le salarié sera pénalisé avec un surcoût important sur l'assurance surcomplémentaire qu'il se choisira, soit les tarifs seront redressés dans les deux ans, avec les difficultés que cela peut entraîner dans les petites entreprises », fait valoir Céline Blattner.

« Un employeur qui souhaite faire mieux que le minimum, peut commencer par doubler ou tripler les garanties sur le dentaire, parent pauvre du panier ANI, puis sur les dépassements d'honoraires, s'il est installé dans une région où ils sont récurrents et élevés, comme à Paris ou à Strasbourg par exemple. Le remboursement panier ANI sur l'optique peut suffire dans la mesure où vous trouvez aujourd'hui des montures à moins de 30 euros », détaille Anne Marion, présidente et fondatrice de la société Actuarielles. « L'employeur doit veiller à ce que l'assureur dispose d'un réseau de soins en optique, mais aussi en dentaire, surtout s'il opte pour des garanties peu élevées. Comme les prix y sont négociés à la baisse, cela réduit le reste à charge pour les salariés », complète Vincent Harel, directeur santé-prévoyance grands comptes de Mercer.

« Pour l'optique, nous avons demandé à nos partenaires d'offrir de bons équipements dotés de verres de grandes marques aux prix du panier ANI. Quant au dentaire, passer par notre réseau représente en moyenne une économie de 15% à 20% »,fait valoir pour sa part Marianne Binst, directrice générale de Santéclair.