Meublé : l'assurance habitation n'est pas obligatoire
Aucune règle n'impose au locataire d'un meublé de souscrire une assurance habitation, contrairement à un logement vide. Le propriétaire peut cependant demander une attestation d'assurance au locataire avant la remise des clefs voire même l'imposer dans l'une des clauses du bail.
Le propriétaire peut quant à lui opter pour une couverture dite « propriétaire non occupant », protégeant le logement contre des sinistres tels que l'incendie, les dégâts des eaux, les cambriolages, etc. En ajoutant une couverture dites « pour le compte de qui il appartiendra », le propriétaire s'assure d'une prise en charge en cas de sinistre. Libre à lui d'appliquer une partie ou la totalité des frais de cette assurance dans les charges locatives.
Le locataire reste pourtant responsable
L'absence d'obligation de souscription n'ôte pas la responsabilité du locataire le temps de l'occupation du logement. En effet, ce dernier reste responsable des éventuels sinistres qui peuvent être occasionnées durant le bail.
Que se passe-t-il alors si ni le propriétaire ni le locataire ne sont assurés ? C'est tout simplement à celui dont revient la responsabilité qui doit prendre en charge le sinistre, de sa poche, quel qu'en soit le montant. Dans le détail, le propriétaire est responsable de la sécurité du locataire et des tiers (notamment les voisins dans l'immeuble). Sa responsabilité concerne surtout les parties « fixes » du logement (murs, construction en dur, etc.). De son côté, le locataire reste responsable des sinistres liés à l'usage normal du logement. Il doit ainsi l'entretenir quotidiennement pour éviter les dégradations. En guise d'exemple, si le locataire laisse les joints de la salle de bain s'user et qu'une infiltration d'eau est visible chez le voisin, le locataire en est responsable.
Même si la souscription n'est pas obligatoire pour les meublés, il est vivement conseillé de se protéger comme pour n'importe quel logement avec - au moins - une assurance contre les risques locatifs, au mieux une multirisque habitation.
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