Assurance habitation : comment se faire rembourser en cas de catastrophe naturelle

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La garantie des catastrophes naturelles vous assure une indemnisation rapide et presque totale.
La garantie des catastrophes naturelles vous assure une indemnisation rapide et presque totale. (Crédits : Reuters)
Inondations, sécheresse, glissement de terrain et tremblement de terre. Voici les quatre situations pouvant ouvrir le droit à la garantie de catastrophe naturelle, qui accélère l'indemnisation de l'assuré. Explications.

Les orages et inondations ayant frappé plusieurs départements français dans la nuit du 14 au 15 septembre 2016 ont fait de nombreux dégâts. Lorsqu'on est frappé par un événement climatique de cette ampleur, il est important d'être bien protégé par son assurance afin de se faire indemniser correctement et dans les meilleurs délais.

Si vous avez opté pour une assurance habitation de base, comme une garantie des risques locatifs si vous louez votre logement, vous ne bénéficierez que de la responsabilité civile. C'est-à-dire que seuls les dommages causés à autrui ou à leurs biens seront pris en charge. Ainsi, dans le cadre d'une location, si un dégât des eaux ravage le parquet de votre appartement, votre assurance prendra en charge les réparations car cela concerne le bien d'autrui, le propriétaire en l'occurrence, mais ne couvrira pas vos meubles. Pour être remboursé pour les dommages causés à son propre logement ou à ses biens, il faut donc souscrire une assurance multirisques habitation, dans laquelle une garantie catastrophes naturelles sera forcément présente.

Avant même de savoir si l'événement climatique sera reconnu comme catastrophe naturelle, vous pouvez effectuer une déclaration de sinistre à votre assurer. L'assureur vous accorde en général cinq jours pour faire les démarches nécessaires vous permettant d'être indemnisés par la suite, mais il ne peut quoiqu'il en soit « pas refuser de vous couvrir à cause d'un simple retard », comme le rappelle l'UFC-Que Choisir. Il vous faudra y indiquer les références de votre contrat, décrire les dommages subis et lister tous les biens endommagés, avec un justificatif permettant d'en attester l'existence et/ou la valeur.

Provision sur indemnités dans les deux mois

La garantie catastrophes naturelles s'activera si l'événement climatique dont vous avez été victime est reconnu comme tel par un décret publié au journal officiel. Pour en bénéficier, vous devez déclarer le sinistre au plus tard dix jours après la parution du décret. La déclaration se fait selon les modalités évoquées précédemment. L'état de catastrophe naturelle permettra d'accélérer le processus d'indemnisation et de le rendre incontestable par l'assureur. Ainsi, vous toucherez une provision sur indemnités dans les deux mois qui suivent l'envoi de la déclaration de sinistre ou de l'arrêté (si vous avez envoyé la déclaration avant). Dans les trois mois suivant cette date, vous serez obligatoirement indemnisé.

Comme dans beaucoup de situations liées à l'assurance, une franchise (somme restant à votre charge) est sera appliquée sur votre indemnisation. Elle est légalement définie et s'élève à 380 euros pour les habitations et à 1520 euros pour un mouvement de terrain.

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