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Justice Vos Finances / Crédit immobilier
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Source : La Tribune.fr - 25/01/2010 | 12:19 - 179 mots  | 

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Scandale des taux variables : le Crédit Foncier reconnait ses fautes

Le Crédit Foncier a admis, devant le Tribunal de grande instance, s'être rendu coupable de pratique commerciale trompeuse.

Le Crédit Foncier reconnait ses torts. L’établissement a admis, devant le Tribunal de grande instance de Créteil, s’être rendu coupable de pratique commerciale trompeuse concernant plusieurs prêts à taux variables. Il a été condamné à verser une amende de 50.000 euros et à payer 10.000 euros à l'UFC-Que Choisir.

Pour l’UFC-Que Choisir, qui avait porté plainte le 18 janvier 2008, ”cette sanction pénale est une importante victoire pour les consommateurs“. Une importante victoire, mais pas une surprise. En effet, le Crédit Foncier avait déjà annoncé, en novembre dernier, qu’il allait verser 20 million d’euros d’indemnités aux clients lésés.

Entre le 1er juin 2005 et le 31 décembre 2007, plus de 150.000 emprunteurs avaient opté pour des crédits à taux variables, dont le taux n'était pas plafonné. Avec la brusque remontée des taux Euribor en 2007, nombre d'entre eux s'étaient retrouvés dans l'incapacité de faire face à l'augmentation des mensualités.

Un courrier d’information sera adressé, au plus tard le 31 janvier 2010, aux clients du Crédit Foncier ayant un prêt à taux révisable en cours, commercialisé directement ou indirectement par cet établissement.

latribune.fr

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  • callahan75 a écrit le 26/01/2010 à 15:42 :

    • je suis ravi qu'enfin une grande banque a été épinglée mais ce n'est pas la seule car il y a la bnp et surtout sa filaile Personal finance qu'il faut faire payer . mais la justice arrivera sans doute a leur demander des comptes. christian weisse

  • belphegor a écrit le 25/01/2010 à 21:51 :

    • Pour les 150.000 emprunteurs victimes de prêts faussement capés, le mal est fait, que peuvent-ils attendre du Crédit Foncier? Le courrier que doit envoyer le Crédit Foncier proposera t-il une rétrocession des intérêts trop perçus par le CFF

  • APNEE a écrit le 25/01/2010 à 14:14 :

    • Bonjour, Un témoignage, en juin-juillet 2005 j'ai voulu stopper l'offre de prêt que j'avais envoyée, on m'a aimablement proposé un rendez-vous, ..., mais trop tard je ne pouvais revenir en arrière! Le commercial qui m'a reçu à l'agence de Paris, Nation ou Bastille? m'a rassuré sur l'excellent choix que j'avais fait, allant même jusqu'à me faire des simulations pour un autre achat! J'ai par la suite tenté avec des courriers, des mails et appels téléphoniques (coût à ma charge!) d'entrer en contact de face à face avec un commercial pour renégocier mon prêt, sans aucune possibilité! J'ai jeté temporairement l'éponge et ce début janvier j'ai tenté une nouvelle fois d'entrer en contact avec le C. Foncier sans y arriver. Merci à cet article, je vais contacter l'UFC-Que Choisir pour connaître la démarche à suivre, cele me donne confiance de voir que je ne suis pas un cas isolé. L.M.H.

  • Chat échaudé a écrit le 25/01/2010 à 14:12 :

    • Des taux immobiliers variables non capés?Attribués par un organisme de prêt spécialisé dans l'immobilier depuis des décennies et considéré par l'opinion publique comme attribuant des taux raisonnables,avec rigueur?Sa réputation en prend un coup.Dans le domaine financier,les clients doivent perpétuellement se méfier car les contrats sont peu lisibles,incomplets,les commerciaux formés en stage aux situations d'offre de prêt,les conditions matérielles de négociation et de signature volontairement impropres à la réflexion...Même avec un public plus informé,plus vigilant,les banques conservent toujours une longueur d'avance.Le gouvernement a refusé d'encadrer les pratiques de surendettement des ménages par les prêts à la consommation atribués sans contrôles..En contre-pouvoir existent,heureusement les associations de défense des consommateurs,pas aussi fortes que dans d'autres pays.

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