Prêts à taux variable : le Crédit Foncier versera 15 millions au lieu de 20 millions d'euros aux clients lésés

C'est la fin d'une longue bataille pour l'association d'usagers bancaires Afub (association française des usagers bancaires) et pour les 1772 victimes des prêts à taux variables du Crédit Foncier en 2006, et présentés comme sécurisés.

Selon un communiqué de l'Afub, le Crédit Foncier s'est engagé à verser 14,25 millions d'indemnisations aux victimes d'ici juillet prochain. Le 12 novembre 2009, l'association avait pourtant annoncé qu'elle avait négocié des indemnités de 20 millions d'euros alors que le Crédit Foncier, de son côté, avait initialement proposé 10 millions. Il faut dire que, finalement, l'indemnisation ne concerne que 1772 clients, au lieu des 5.000 annoncés lors de l'accord de 2009.

En tout, plus de 150.000 emprunteurs avaient opté pour ce prêt, dont le taux n'était pas plafonné. Avec la brusque remontée des taux Euribor en 2007, nombre d'entre eux s'étaient retrouvés dans l'incapacité de faire face à l'augmentation des mensualités.

Dans un premier temps, l'accord entre l'Afub et le Crédit Foncier stipulait qu'un courrier, accompagné de simulations, serait envoyé aux détenteurs ou anciens détenteurs de ce crédit pour leur demander s'ils souhaitent transformer leur prêt en taux fixe ou rester en variable. Le 18 janvier 2008, le Crédit Foncier s'était déjà engagé à proposer un taux fixe, mais ce dernier s'élevait à 6 ou 6,5% maximum. En 2009, la minoration proposée avait atteint 0,5, voire 0,8 point selon la date et le type de prêt accordé à l'époque.

Pour l'Afub, "cette indemnisation est une première et même une grande première : elle est l’aboutissement d’une négociation collective et de la mise en œuvre de l’accord signé en novembre 2009 par le professionnel et par les représentants des consommateurs, l’AFUB et UFC Que Choisir. Elle illustre qu’il existe d’autres alternatives pour régler un conflit, ceci même en dehors de toute "action collective" ou "class action".

L'association espère que les professionnels s'en inspireront pour gérer différement les conflits collectids, "au lieu d’opposer silence et refus opiniâtre qui contraignent leurs clients en des "guérillas" judiciaires épuisantes".