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Le Sénat réhabilite le PTZ dans le logement ancien
Copyright Reuters
Thierry Bisaga | 30/11/2011, 10:11 - 113 mots
Le logement ancien avec travaux a été réintégré dans le prêt à taux zéro par la commission des Finances du Sénat
Le logement ancien avec travaux a été réintégré dans le prêt à taux zéro (PTZ) par la commission des Finances du Sénat. A la suite du deuxième plan Fillon, l'Assemblée nationale prévoyait de réserver la mesure aux logements neufs.
Nicole Brick, rapporteure PS de la commission, a également souligné que le plafond des dépenses autorisé pour le PTZ était relevé à 1,2 milliards d'euros, contre 800 millions d'euros prévus par les députés. Pour mémoire, ce plafond était de 2,6 milliards d'euros dans le projet de loi de Finances 2011.
Au regard de l'objectif visé par la mesure, la coupe budgétaire a été jugée trop "brutale" par la commission des Finances du Sénat.
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voici la preuve de la disponibilité RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES TRAVAUX EFFECTUÉS SUR CE LOGEMENT Le respect de l?une des quatre conditions suivantes concourt à rendre le logement à l?état neuf au sens du 2o du 2 du I de l?article 257 du code...
par twingaseb le 19/06/2012 à 15:52
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twingaseb a écrit le 19/06/2012 à 15:45 :
Je me bat depuis le 1/06/2012 pour avoir le ptz logement ancien avec gros travaux il y ai on peut l'avoir mais personne n'est capable de le faire..... voici la preuve : Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l?arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d?application de dispositions concernant les prêts ne portant pas intérêts consentis pour financer la primo-accession à la propriété NOR : LOGL1221001A Le respect de l?une des quatre conditions suivantes concourt à rendre le logement à l?état neuf au sens du 2o du 2 du I de l?article 257 du code général des impôts Les travaux rendent neuf, par ajout ou remplacement, plus de la moitié des fondations. Les travaux rendent neuf, par ajout ou remplacement, plus de la moitié des éléments, hors fondations, déterminant la résistance et la rigidité de l?ouvrage tels que les murs porteurs intérieurs ou extérieurs, les planchers porteurs, les contreforts, les éléments de charpente, etc. Les travaux rendent neuf, par ajout ou remplacement, plus de la moitié des façades (hors ravalement). Les travaux rendent neuf plus des deux tiers de chacun des six éléments de second oeuvre suivants : Planchers qui ne déterminent pas la résistance ou la rigidité de l?ouvrage ; Huisseries extérieures ; Cloisons intérieures ; Installations sanitaires et de plomberie ; Installations électriques ; Système de chauffage (pour les immeubles situés en métropole uniquement
ptz perdu dans les tuyaux a écrit le 14/03/2012 à 07:48 :
Ah bon, tiens pourtant encore hier, on me certifie : notaire, adil, banque, que le PTZ n'est plus disponible pour l'ancien sauf hlm sociale machin chose donc le gouvernement semble avoir perdu une circulaire de rétablissement dans l'ancien dans ses tuyaux administratif ? ou de la mauvaise foi ?
twingaseb a répondu le 19/06/2012 à 15:52:
voici la preuve de la disponibilité RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES TRAVAUX EFFECTUÉS SUR CE LOGEMENT Le respect de l?une des quatre conditions suivantes concourt à rendre le logement à l?état neuf au sens du 2o du 2 du I de l?article 257 du code général des impôts Les travaux rendent neuf, par ajout ou remplacement, plus de la moitié des fondations. Les travaux rendent neuf, par ajout ou remplacement, plus de la moitié des éléments, hors fondations, déterminant la résistance et la rigidité de l?ouvrage tels que les murs porteurs intérieurs ou extérieurs, les planchers porteurs, les contreforts, les éléments de charpente, etc. Les travaux rendent neuf, par ajout ou remplacement, plus de la moitié des façades (hors ravalement). Les travaux rendent neuf plus des deux tiers de chacun des six éléments de second oeuvre suivants : Planchers qui ne déterminent pas la résistance ou la rigidité de l?ouvrage ; Huisseries extérieures ; Cloisons intérieures ; Installations sanitaires et de plomberie ; Installations électriques ; Système de chauffage (pour les immeubles situés en métropole uniquement).
Hum a écrit le 01/12/2011 à 12:47 :
Entretien de la bulle spéculative, nos chers politiques prouvent encore une fois qu'ils manquent cruellement des connaissances, de l'intelligence et du courage qu'il faut pour faire leur métier.
Et allez a écrit le 01/12/2011 à 12:46 :
Et allez, on se maintient ses petits avantages, faudrait surtout pas que leurs investissements SCI / Scellier s'écroulent sous le poids du marché. Et surtout, surtout, on continue de sponsoriser une bulle spéculative. Bravo à messieurs ces députés, et merci pour Marine qui saura quoi faire des gens qui bossent sans pouvoir capitaliser àcause de magouilles comme celles-ci.
Mordrakheen a écrit le 01/12/2011 à 11:18 :
un pas en avant un pas en arriére un pas sur le coté un pas de l autre coté...c est fou comme cette comptine s adapte bien aux politiques
titi a écrit le 01/12/2011 à 09:16 :
C'est incroyable ils font vraiment tout ce qui est en leur pouvoir pour que l'immobilier ne baisse/ne s'écroule pas ! Y'a-t-il une mafia ? Mais est-ce-que les gens vont arrêter d'acheter pour mettre la pression sur le marché de l'immobilier afin que ça baisse enfin ? Jusqu'où les gens vont s'endetter pour devenir propriétaire ? IL FAUT ARRETER D'ACHETER !
papyboomer a écrit le 30/11/2011 à 14:44 :
je me demande si c'est le lobbying immo qui est si puisant que cela, ou si les politicards sont trop intéressés à ce que la bule immo française soit maintenue le + longtemps possible même si ça implique un endettement privé déraisonné, ou s'ils sont tout simplement incompétents.
bancopasillico a répondu le 02/12/2011 à 10:58:
les 3 mon capitaine!