Crédit immo : nouvelles conditions pour la domiciliation de revenus

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Bruno Le Maire reprend le flambeau de la mobilité bancaire.
Bruno Le Maire reprend le flambeau de la mobilité bancaire. (Crédits : ERIC VIDAL)
La mobilité bancaire est un thème cher à Emmanuel Macron. Une ordonnance visant à la faciliter encore un peu plus vient d'être publiée au Journal Officiel.

Vous pourrez bientôt batifoler plus facilement... en tout cas au niveau bancaire! En effet, un des principaux freins à la mobilité bancaire, l'obligation de domiciliation de revenus, sera davantage encadrée à compter du 1er janvier 2018 selon une ordonnance parue samedi au Journal Officiel, après avoir été dans les tuyaux depuis plusieurs mois.

Cette ordonnance prévoit ainsi de "limiter à dix ans l'obligation de domiciliation des revenus". Cette obligation peut être imposée par une banque à son client au moment de la signature du contrat de prêt. Le client devra continuer à recevoir ses salaires, indemnités et autres revenus sur un compte hébergé par la même banque pendant toute la durée de remboursement. La banque s'assure ainsi qu'elle pourra toujours prélever les mensualités directement sur le compte du client.

> Lire aussi: Crédit immobilier: vers la fin de l'obligation de domiciliation des revenus ?

Le cabinet de Bruno Le Maire met en avant les "deux objectifs" principaux de cette ordonnance: renforcer "l'information" des consommateurs et "la concurrence entre les établissements bancaires".

Ne plus "scotcher" les clients à leur banque

Alors que, sur fond de taux plus bas, il y a eu ces dernières années un mouvement de renégociation des emprunts immobiliers et un accroissement de la mobilité bancaire, le gouvernement souhaitait "assortir cette mobilité d'une bonne information" et éviter de "scotcher" les clients pendant une durée très longue à leur établissement bancaire, selon cette source.

Cette ordonnance fixe l'application d'une disposition de la loi dite "Sapin 2" ou loi de modernisation économique, votée en décembre 2016. Elle prévoit également l'obligation de clarifier l'engagement pris par le consommateur vis-à-vis de la banque au moment où il souscrit l'emprunt.

"Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent aux offres de prêts émises à compter du 1er janvier 2018 ainsi qu'aux avenants modifiant les contrats conclus à la suite de ces offres", précise le texte.

(avec AFP)

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