Financement du terrorisme : les crédits conso et cartes prépayées dans le viseur de Bercy

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Tracfin, service de Bercy en charge de la lutte contre la fraude fiscale, doit également œuvrer contre le financement du terrorisme.
Tracfin, service de Bercy en charge de la lutte contre la fraude fiscale, doit également œuvrer contre le financement du terrorisme. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2010. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Limiter le montant maximum des cartes prépayées, surveiller les crédits conso dès 1.000 euros, permettre à Tracfin de connaître le nom des fichés S... Un décret publié au Journal officiel le 13 novembre 2016 met en place quelques mesures pour renforcer la lutte contre le financement du terrorisme.

La date ne doit évidemment rien au hasard. Le décret du 10 novembre 2016 relatif à la lutte contre le financement du terrorisme a été publié le 13 novembre 2016 au Journal officiel, un an jour pour jour après les attentats de Paris et Saint-Denis. L'objectif du décret est de faciliter le travail de Tracfin, le service du ministère des Finances en charge de la lutte contre la fraude fiscale, mais aussi de celle contre le financement du terrorisme. Les différentes mesures présentes dans le décret, qui avaient justement été annoncées par Michel Sapin à la suite des attentats, portent principalement sur le contrôle des flux financiers suspects.

Les cartes bancaires prépayées seront ainsi plafonnées à 250 euros dès le 1er janvier 2017. Et si la carte est rechargeable, le montant transféré ne pourra pas dépasser 250 euros sur une période de 30 jours. A l'heure actuelle, les montants ne sont pas limitées mais l'anonymat n'est plus garanti au delà de 1.000 euros. Dans le même ordre d'idée, ces cartes ne pourront être utilisées "que pour des paiements sur le territoire national", précise le décret. Les cartes bancaires prépayées sont dans le viseur de Bercy car leur facilité d'utilisation et l'aspect anonyme des transactions a tendance à séduire les réseaux terroristes.

Les crédits conso aussi dans le collimateur

Les crédits à la consommation sont également concernés par le décret : chaque prêt d'un montant supérieur à 1.000 euros devra "faire l'objet de mesures de vigilance", alors que ce seuil était jusqu'à présent fixé à 4.000 euros. Le décret prévoit aussi une surveillance accrue des transferts d'argent, en étendant l'obligation de déclarer aux douanes tout transfert d'argent d'au moins 10.000 euros. Celle-ci concernera, dès le 1er décembre, aussi les transferts effectués par "voie routière, aérienne, maritime ou ferroviaire".

Enfin, la dernière mesure importante du décret concerne les individus "fichés S". Tracfin pourra avoir accès au fichier des personnes recherchées, qui comprend également les "fichées S", afin de détecter tout transfert d'argent suspect.

 (Avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 16/11/2016 à 9:50 :
Heu les gars, on est en Europe !

Il savent que l'atteinte à la libre circulation des capitaux est illégale ?

Ils savent qu'une carte prépayée achetée en Bulgarie ou en Allemagne ne sera pas soumise à ses obligations ?

Bref c'est couler nos acteurs bancaires sans porter atteinte à l'objectif réel...
a écrit le 16/11/2016 à 9:15 :
Très intéressant, merci.

Elles sont quand même sacrément malignes ces organisations terroristes, c'est pas bête d'employer les crédits à la consommation qui prête à n'importe qui n'importe quoi tant qu'il accepte des taux d'intérêts de 35%.

A la fin de leurs missions, ils n'auront plus à rembourser les gars ils seront morts, on comprend que les banquiers n'en peuvent plus, ces façons de procéder sont réellement scandaleuses...

Un bel outil de financement du terrorisme bénévole qui n'a pas besoin de beaucoup de fonds pour fonctionner.

Merci la World Company !
a écrit le 16/11/2016 à 7:12 :
Ce qu'ils oublient c'est que le RSI ne fait pas partie de la SS mais est un organisme indépendant. Cherchez l'erreur....
a écrit le 15/11/2016 à 20:48 :
Avant avec l'argent de la drogue et des trafics divers et variés, les mêmes s'achetaient cash des grosses cylindrées auprès des concessionnaires du coin....et tout le monde trouvait cela fort drôle, aujourd'hui les mêmes trafics alimentent le terrorisme et c'est moins drôle et quand il n'y a pas assez eh bien les instruments de la société de consommation sont mis en oeuvre....et ce n'est pas nouveau non plus....le reveil est rude!
a écrit le 15/11/2016 à 20:35 :
Toute cette théorie n'est en définitive qu'un épais écran de fumée !

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