La mobilité bancaire en France est en panne. Elle figure même parmi les taux les plus bas d'Europe. Selon les chiffres du Comité consultatif du secteur financier, seulement 3,2% des clients de banque français avaient changé de banque en 2012, soit un taux trois fois moins important que la moyenne continentale. Pourtant, les Français sont 67% à considérer que des offres moins chères que la leur existent sur le marché pour les mêmes services, selon un sondage Opinionway pour Jechange.fr. Si vous faites partie de cette catégorie et que vous souhaitez changer de banque pour payer moins de frais, voici la marche à suivre.
Les services d'aide à la mobilité bancaire
Le peu d'appétence pour le changement de la part des clients français est peut être dû à la complexité des démarches. C'est donc dans cette optique qu'à partir du 18 septembre 2016, les banques devront "fournir à leurs clients, gratuitement et sans conditions, une information sur la mobilité bancaire", selon un décret paru le 29 janvier 2016.
D'ici là, vous pourrez tout de même compter sur les différents services d'aide au changement de banque proposés par les établissements. Ainsi, des banques en ligne comme ING Direct (Switching Service), Hello Bank (Hello Start) ou BforBank (B Switch) ont développé leur outil afin de faciliter la mobilité des clients (vers leurs propres services, évidemment). Ainsi, la banque en ligne que vous comptez rejoindre vous fournira des documents types pour effectuer vos changements de coordonnées bancaires auprès des différents organismes : fournisseurs d'énergie et de télécom pour vos factures, propriétaire pour le loyer, fisc pour vos impôts, etc.
Le service peut également, comme c'est le cas chez BforBank, collecter auprès de votre banque d'origine tous les virements et prélèvements automatiques présents sur votre compte. Si vous faites la demande de vous-même, la banque est obligée de vous fournir ces informations. Ainsi, si vous êtes dans l'optique de quitter une banque pour une autre, les démarches seront grandement facilitées.
La clôture de l'ancien compte, un moment délicat
Souscrire un compte auprès d'une banque n'est donc pas très sorcier, si tant est que vous ayez les garanties financières nécessaires. Transférer votre argent, vos virements et prélèvements d'un compte à l'autre peut également se faire en quelques clics. La seule difficulté restante réside donc dans la clôture de votre ancien compte bancaire...
En théorie, tout compte bancaire peut être clôturé à tout moment d'un simple envoi de lettre recommandée avec avis de réception à votre banque. Mais en réalité, la clôture n'est pas possible dans toutes les situations. Ainsi, si votre compte est dans le rouge, vous ne pourrez pas le fermer avant que celui-ci soit à flot.
Le principal obstacle à la fermeture des comptes bancaire est la souscription d'un crédit immobilier dans le même établissement. Ainsi, nombreuses sont les banques qui refusent de vous laisser fermer votre compte car la souscription du crédit immobilier allait de pair avec la domiciliation des revenus dans l'établissement prêteur. Cette clause peut cependant être considérée comme abusive, la CCC (Commission des clauses abusives) l'avait d'ailleurs considérée comme telle dans une recommandation sur le prêt immobilier datant de 2004. La domiciliation des revenus ne peut, quoiqu'il en soit, pas vous être imposée.
Dans le même ordre d'idée, la présence de tout produit d'épargne dans l'établissement bancaire ne peut en aucun cas justifier le refus d'une clôture de compte, selon les articles 1915 et suivants du Code civil.
Il est donc préférable de vous demander d'abord si vous êtes en mesure de clôturer votre compte bancaire actuel avant d'en ouvrir un nouveau, ce qui vous évitera une double ration de frais bancaires...
Cet article a été mis à jour le 24 août 2016. Une précision a été apportée sur la domiciliation des revenus.
Plan d'urbanisme à Paris : les professionnels dénoncent « une aberration », le premier adjoint d'Hidalgo leur répond
Sujets les + commentés