EXCLUSIF Dépassement du plafond du Livret A : controverse sur des courriers de la Banque Postale

Contenu :

Vos Finances / Epargne Taille du texte : A | A | A

Top articles :

Les plus commentés

Les plus envoyés

Les plus lus

Lien permanent vers cet article :
http://www.latribune.fr/vos-finances/epargne/20091007trib000430762/exclusif-depassement-du-plafond-du-livret-a-controverse-sur-des-courriers-de-la-banque-postale.html

livret A

EXCLUSIF Dépassement du plafond du Livret A : controverse sur des courriers de la Banque Postale

La Tribune.fr - 07/10/2009 | 14:59 - 578 mots

Boite à outils de l'article :

Partager cet article avec mon réseau professionnel sur VIADEO

Boite a outils de l'article :

La Banque Postale mentionne dans une lettre adressée à un dizaine de milliers de ses clients un plafond d'intérêts qu'il est interdit de dépasser.

Fin septembre, entre 10.000 et 20.000 détenteurs de livrets A à la Banque Postale ont eu une mauvaise surprise en ouvrant le courrier. Une lettre, reproduite ci-dessous, demandait aux clients de "régulariser" leur livret "en situation irrégulière", rappelant "le risque fiscal que représente cette situation".

De quelle situation s'agit-il? De livrets A sur lesquels les sommes sont largement supérieures au plafond maximum légal de 15.300 euros. Sauf que, pour les clients concernés, ce dépassement n'est dû qu'à la capitalisation des intérêts (c'est-à-dire les intérêts produits par les intérêts). Or, ceux-ci sont également défiscalisés comme le rappelle l'article R221-2 du code monétaire et financier: "Le plafond prévu à l'article L.221-4 est fixé à 15.300 euros pour les personnes physiques. La capitalisation des intérêts peut porter le solde du livret A au-delà de ce plafond." Au bout de plusieurs dizaines d'années de détention, les dépassements ne sont donc pas rares...

Le courrier de la Banque Postale mentionne pourtant un autre plafond, situé entre 19.000 et 26.000 euros selon les lettres: "compte tenu de sa date d'ouverture, le solde de votre livret A ne peut dépasser 22.108,64 euros avec la capitalisation des intérêts". En réalité, il ne s'agit pas d'un vrai "plafond" mais d'un calcul réalisé sur la base d'un Livret A ouvert avec 15.300 euros dès le départ. En appliquant le taux du livret réglementé mois par mois, la Banque Postale est parvenue à une somme que le détenteur ne peut avoir dépassé sans avoir effectué de nouveaux versements.

Contactée par La Tribune, la Banque Postale a confirmé l'information. Elle avoue également avoir "fermé les yeux" sur certains dépassements de plafond. "En fait, nous avons toléré pendant des années - pour ne pas mettre le client dans l'embarras - que des virements automatiques provenant d'indemnités de retraite ou des allocations familiales ne soient pas rejetés" explique un porte-parole. Le fisc se montrant à présent plus regardant, la Banque Postale remet de l'ordre dans ses comptes... "Mais il ne s'agit pas d'une première relance, précise-t-on à la Banque Postale. Tous les clients ayant reçu cette lettre ont déjà été contactés par courrier ou par téléphone depuis plusieurs mois".

Un point reste toutefois à éclaircir : tous les plafonds calculés par la Banque Postale devraient être différents selon la date d'ouverture du livret A. Or, plusieurs courriers dont nous avons eu connaissance mentionnent le chiffre de 26.364,96 euros. Alors même que les dates de souscription espacées de plusieurs années... Pour l'heure, la Banque Postale n'a pas encore fourni d'explications concernant ce chiffre.

Mais ce qui a surtout choqué les clients, c'est le ton de la lettre. Certains d'entre eux se sont sentis traités de "fraudeurs". L'un d'eux estime que "si fraude il y a, elle est amplement partagée. C'est à la Poste de vérifier que mes versements ne dépassent pas le maximum légal".

Autre élément mal perçu par les détenteurs de livrets A concernés: l'approche commerciale, située dans un paragraphe en fin du courrier, qui invite les clients à se rapprocher de leur banquier. "Lors de cet entretien, votre conseiller vous proposera de choisir parmi une large gamme de produits d'épargne rémunérés, adaptés à vos attentes et à votre situation" détaille en effet le courrier.

Pour l'heure, les détenteurs de livrets A à la Caisse d'Epargne ne semblent pas avoir reçu le même type de courrier.

Cliquez sur les liens ci-dessous pour accéder à la reproduction d'une de ces lettres:

- Page 1

- Page 2

Retrouvez plus d'explications dans la page Vos Finances de La Tribune, dans son édition du vendredi 9 octobre.

Alexandre Phalippou

Vos réactions

POGARD a écrit le 07/10/2009 à 19:04 :
- Rien de choquant dans ces lettres de régularisation . La Banque Postale se met en régle tout simplement.Peut-etre avec un peu de retard...

CRICRI a écrit le 07/10/2009 à 19:03 :
- qu'il s'agisse du livret A , du compte épargne logement , du LEP et du LDD, les plafonds de dépôt règlementés n'incluent pas les intérêts qui sont eux même rémunérés au taux du livret support.

credit-agricole a écrit le 07/10/2009 à 18:25 :
- c'est le crédit-agricole, responsable depuis le début de ce cafarnaum dont le livret A fait l'objet, qui a du payé la tribune ?! N'est ce pas plus de l'escroquerie que de faire signer des livrets fiscalisés qui se transforment par enchantement en livret A au 1er janvier et qui oblige le client à conserver qu'une banque et par conséquent qui n'a plus la possibilité de comparer deux offres distinctes ? N'est ce pas une escroquerie (voir un détournement de fonds) de faire en sorte que les dépôts des livrets A ne soient plus reversés à la caisse des dépots et consignations pour le financement des logements sociaux en France mais plutôt pour les fonds propres des banques privées ? Alors votre lettre de la banque postale c'est du pipi de chat !!!

bp a écrit le 07/10/2009 à 18:24 :
- Lisez le courrier. Il n'y a pas de quoi faire cet article.

henry a écrit le 07/10/2009 à 18:24 :
- Quel est la doctrine du fisc? Je ne serais pas surpris qu'elle varie en fonction des circonstances. En toute logique, le compte est limité à 15300 euros, capital et intérêts; dès que le cumul dépasse les 15300 euros, les intérêts SONT imposables. Il est vraisemblable que le livret A, censé favoriser l'épargne des petits revenus, n'était pas prévu pour encourager le placement des liquidités des gros revenus et, donc, atteindre le plafond

pierre a écrit le 07/10/2009 à 18:24 :
- comment peut on avoir confiance dans une banque qui n'est pas capable de verifier qu'un plafond de placement est respecté alors faire confiance en des conseillers dits financiers

Beaumarchais a écrit le 07/10/2009 à 18:24 :
- Comment voulez vous ne pas afficher de tels résultats, si brillants, mais à quel prix? Et dire que l'on voudrait nous faire croire que c'et toujours un service public. La pudeur n'étouffe pas les détracteurs de la privatisation. Privatiser la Poste n'est que mettre de la transparence. Car franchement, c'est du Service Public ça? J'apelle cela de l'abus de confiance et du défaut de conseil.

Candide a écrit le 07/10/2009 à 18:24 :
- Je ne vois pas le problème. Le plafond du Livret A étant à 15 300 euros, toutes sommes au dessus de cette valeur ne doit pas être rémunératrices (pas d'intérêt - sauf si je me trompe ?) d'où il n'y a aucun intérêt pour le détenteur du livret d'avoir plus de 15.300 euros (sauf pour le banquier qui lui fait travailler cet argent fourni "gracieusement" ( pas d'intérêt à verser). Merci de m'éclairer si je me trompe !

jlrjlr14 a écrit le 07/10/2009 à 18:24 :
- Je suis dans ce cas et, avant ce courrier je n'avais pas reçu de lettre ni de coup de téléphone. D'ailleurs le guichetier et le conseillier financier de la Poste n'étaient pas au courant non plus et ont pris une photocopie de mon courrier. Tout le monde était persuadé qu'un livret A n'avait pas de plafond s'il n'y avait pas de mouvements dessus.

GRANDISSIMO a écrit le 07/10/2009 à 18:23 :
- Je l'avais déjà dit dans un post précédent et j'avais alors essuyé le feu groupé de bon nombre de banquiers, et conseillers financiers en tout genre, mais je le redis sans détour : OUI OUI OUI, LES BANQUIERS SONT LES PLUS GRANDS VOLEURS DE LA TERRE !!!

pascoupable a écrit le 07/10/2009 à 18:23 :
- j'ai reçu ce courrier de la Banque Postale. Tous les virements que j'ai effectués sur mon livret A l'ont été par internet depuis le CCP. Ce qui signifie donc avec l'accord de cette dernière. Alors pourquoi m'accuser maintenant d'avoir sciemment dépassé le plafond? Contrairement à ce qui est indiqué dans votre article, je n'ai reçu préalablement à ce courrier d'appel téléphonique ou une quelconque lettre de la BP.

dmasson a écrit le 07/10/2009 à 18:22 :
- Je n'ai jamais été contacté par la Poste à ce sujet. Après une vérification soigneuse des mouvements sur mon livret: 1- je n'ai fait aucun versement depuis 1994 2- il n'y a jamais eu de virements automatiques sur mon livret, seulement des intérets capitalisés Impossible d'obtenir des différents services de la poste une info. sur une quelconque réglementation portant sur un seuil maxi. Mieux, les services fiscaux que j'ai contacté m'ont répondu : NE DÉCLAREZ PAS LES PRODUITS EXONÉRÉS : Notamment : - les intérêtsdes sommes inscrites sur : un livret A de caisse d'épargne, un livret d'épargne populaire (article 157-7° du Code Général des Impôts), J'ajoute qu'on ne devrait donner aucune suite à une telle lettre non datée, non signée nominativement ( DIrecteur de l'Epargne inconnu dans l'organigramme de la Postev ) et d'un ton si désobligeant et comminatoire ! Pour ma part j'attendrai la publication ou la découverte d'un texte réglementaire justifiant l'attitude pour le moins anticommerciale de cette nouvelle Banquev!