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La question pratique
Comment fonctionne la fiscalité des stock-options ?
Lise Hadjifranian, directrice ingénierie patrimoniale, chez Banque Leonardo (ex-VP Finance) | 03/03/2010, 09:39 - 315 mots
Lise Hadjifranian, directrice ingénierie patrimoniale, chez Banque Leonardo (ex-VP Finance) fournit des explications sur la fiscalité des stock-options.
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"La fiscalité des stock-options est complexe, en particulier celle sur la "plus-value d'acquisition", qui représente la différence entre le cours du titre le jour de la levée de l'option, et le prix d'exercice, prix réellement payé par le salarié lors de l'attribution du droit. Cette imposition se déclenche le jour de la cession et son taux dépend de la date d'attribution du plan et du respect ou non d'un délai d'indisponibilité.
Deux cas possibles
Pour les options attribuées avant le 27 avril 2000, ce délai est de 5 ans, avec 2 cas possibles : pour les plans attribués avant le 20 septembre 1995, l'imposition est de 18 % hors prélèvements sociaux (12,1 %) ; pour ceux attribués après le 20 septembre 1995 (et avant le 27 avril 2000) : 30 % hors prélèvements sociaux. Pour les plans attribués après le 27 avril 2000, le délai est de 4 ans. Là encore, deux cas se présentent : soit les actions levées sont conservées encore 2 ans au-delà des 4 ans d'indisponibilité et l'imposition de la plus-value d'acquisition est de 18 % (hors prélèvements sociaux), jusqu'à 152.500 euros et de 30 % au-delà (hors prélèvements sociaux) ; soit les actions ne sont pas conservées 2 ans et le taux passe à 30 % (hors prélèvements sociaux), jusqu'à 152.500 euros et à 40 % (hors prélèvements sociaux) au-delà.
Ces actions, acquises dans le cadre de la levée de stock-options, peuvent faire l'objet de donations. Jusqu'à la loi Tepa de 2007, l'imposition de la plus-value d'acquisition était gommée par la donation. Et il était même possible, si la levée des actions avait été financée par emprunt, de transmettre en même temps au donataire la charge de l'emprunt, limitant ainsi les droits de mutation.
Las, désormais, pour les options attribuées à partir du 20 juin 2007, la donation ne purge plus la plus-value d'acquisition qui devient taxable pour le donateur, au même titre qu'une vente."
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