Jeudi, le Sénat a adopté un amendement dans le cadre du collectif budgétaire pour 2010 concernant l'épargne logement (PEL et CEL), réservant la prime d'Etat aux seuls acheteurs d'une résidence principale. Jusqu'à présent, la rémunération du PEL était de 2,5% par an, exonérée d'impôts mais pas de prélèvements sociaux, et augmentée d'une prime d'Etat de 1% à condition d'utiliser le PEL dans le cas d'un achat immobilier. Cette dernière était accordée pour financer:
- l'acquisition, la construction ou l'extension d'une résidence principale
- l'acquisition ou la rénovation d'un logement occupé par les ascendants, descendants, ou conjoint.
- l'acquisition d'une résidence secondaire en cas de logement neuf (occupé à titre personnel ou familial, locations saisonnières)
- l'acquisition d'un investissement locatif à condition qu'il constitue la résidence principale du locataire.
- les travaux d'amélioration ou de réparation.
- l'acquisition ou la rénovation de locaux commerciaux et professionnels à condition qu'ils constituent la résidence principale du bénéficiaire du prêt.
Le prêt associé au PEL et au CEL sera également conditionné à l'achat d'une résidence principale. Mais, pour l'heure, le taux de ce dernier n'est pas attractif. Il faut malgré tout tenir compte de cet aspect car les taux des crédit immobiliers commencent à remonter.
Pour ceux qui souhaitent financer une résidence secondaire, et si cet amendement est définitivement adopté, il faudra donc ouvrir un PEL ou un CEL avant le 1er mars 2011 pour bénéficier de la prime d'Etat.
Les règles de rémunération du PEL ont, en outre, changé (cliquez ici pour obtenir tous les détails)
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