Comme l'avait annoncé Christine Lagarde en fin d'année dernière, le taux de rémunération plancher du plan épargne logement (PEL) sera fixé à 2,50% à compter du 1er mars, selon un arrêté publié samedi au Journal officiel.
"Le taux de rémunération des sommes inscrites au compte du souscripteur d'un plan d'épargne logement ne peut être inférieur au taux plancher de 2,50%", stipule le texte.
Il s'agit du taux offert hors prime d'Etat. Avec la prime, celui-ci atteint 3,5%.
Cet arrêté fait suite à un précédent, publié le 24 janvier, pour fixer la nouvelle formule de calcul de la rémunération du PEL. En tenant compte des taux de "Swap" actuel, cette nouvelle formule n'aboutirait, pour le moment, à aucun changement de taux. La formule donnant un résultat légèrement ingérieur à 2,35%, c'est donc le taux de plancher, de 2,5%, qui serait appliqué au 1er mars.
Jusqu'ici, le taux était fixé par les ministres de l'Economie et du Logement. Depuis 2003, il était resté inchangé à 2,50%.
La nouvelle formule s'appliquera à l'ensemble des PEL ouverts au cours de l'année concernée et pour toute la durée de vie de ces PEL.
Ces changements ont été élaborés par Bercy afin d'endiguer la chute des encours de cette enveloppe fiscale. Si le taux de rémunération est attractif par rapport aux taux d'intérêt actuellement en vigueur, le taux proposé pour emprûnter n'est, lui, pas vraiment intéressant puisqu'il s'établit aux alentour de 4,5%
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